La chambre pénale de la Cour de Boumerdès a prononcé, mercredi, « la nullité des procédures de poursuite judiciaire » contre l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel et son fils Chafik dans l’affaire de détournement de foncier agricole et trafic d’influence.
Les anciens walis de Tipaza Kadi Abdelkader et Moussa Ghelaï ont vu leur peine réduite à trois ans de prison ferme pour chacun d’eux. L’ancien wali de la même wilaya, Mustapha Layadi, a bénéficié des procédures d’extinction de l’action publique pour prescription.
Les autres coaccusés dans cette affaire ayant bénéficié de la nullité des procédures de poursuite sont: l’ancien chef de Sûreté de Tipaza, Salim Djai Djai, l’ancien ministre des Fiances Hadji Baba Ali, l’ancien directeur des domaines de Tipaza, Ali Bouamrirane, l’ancien directeur de l’industrie et des mines de Tipaza, Hadou Abderrezak, l’ancien conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, l’investisseur privé Zerad Abdelhakim et l’ancien directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji.
Le Procureur général près la Cour de Boumerdès avait requis le durcissement de la peine pour tous les accusés poursuivis dans cette affaire.
Il a requis à l’endroit de l’accusé Djamel Kheznadji, acquitté en première instance, une peine de cinq ans de prison ferme.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « dilapidation de deniers publics », « abus de fonction », « trafic d’influence », et « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison ».
Le tribunal de première instance de Boumerdes avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelaï à douze ans de prison ferme.
Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction a condamné, dans la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux ans de prison ferme a été prononcée contre l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama.
Le même tribunal a condamné l’investisseur privé Zerad Abdelhakim à une année de prison ferme et prononcé l’acquittement de l’ancien directeur général du Domaine national, Kheznadji Djamel.
En l’occurrence Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal
Deux anciens premiers ministres algériens sous le régime de l’ex-président, Abdelaziz Bouteflika, en l’occurrence Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été condamnés, ce mercredi, à de nouvelles peines de prison.
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger a prononcé une peine de 5 ans de prison ferme contre le premier et 4 ans de réclusion à l’encontre du second. Cette nouvelle condamnation intervient dans le cadre du traitement, en première instance, de l’affaire du groupe agroalimentaire Benamor, appartenant à l’homme d’affaires Mohamed Laid Benamor et sa famille.
Les deux ex-premiers responsables du gouvernement algériens, poursuivis pour « dilapidation de deniers publics et abus de fonction aux fins d’octroi d'indus avantages», doivent aussi s’acquitter d’une amende d’un (1) million de DA (6966 Dollars) chacun et à verser 100 000 DA (800 dollars) de compensation au Trésor public.
Poursuivi dans la même affaire, l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, a quant à lui, été condamné à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende d’un (1) million de DA (6966 dollars).
Le juge près le même tribunal a condamné également les propriétaires du groupe Benamor, Mohamed Laid à 8 ans de prison ferme assortis d’une amende de huit (8) millions de DA (55 733 dollars), et Mohamed El Hadi à 7 ans de prison ferme assortis, pour lui aussi de huit (8) millions de DA (55 733) dollars. L'autre propriétaire Ali Sami a écopé de 5 ans de prison ferme assortis de la même amende.
Les frères Benamor étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation dont « blanchiment d'argent et abus de fonction ». Les frères Benamor et les personnes morales ont été également condamnés à verser plus de 3 milliards de DA (environ 2 millions de dollars) au Trésor public, avec saisie des biens immobiliers, des avoirs et des comptes bancaires de tous les accusés.
Les déboires d’Ahmed Ouyahia et d’Abdelmalek Sellal avec la justice algérienne ont commencé dès l’été 2019, quelques mois seulement après la chute du Président, Abdelaziz Bouteflika, poussé à la démission par le mouvement populaire, Hirak. Leurs noms ont figuré, par la suite, dans, pratiquement, tous les dossiers dits de corruption.
Ils sont condamnés, à plusieurs reprises, à des peines de prison, dont les plus lourdes étaient de 15 ans pour Ahmed Ouyahia et de 12 ans pour Abdelmalek Sellal. Mais la loi algérienne ne permet pas un cumul de peine, ce qui fait que les concernés purgeront seulement la peine la plus lourde.
Asphyxie économique et pressions politiques auraient eu raison du quotidien francophone, créé dans les années 1990, où sont notamment publiés des textes de l’écrivain Kamel Daoud et des dessins du caricaturiste Dilem.
Au sein de la rédaction du quotidien, les journalistes estiment qu’Issad Rebrab, le propriétaire du journal, a cédé « à la pression des autorités » (AFP/Ryad Kramdi)
Après trente ans de parution, le quotidien francophone Libertédisparaîtra définitivement du paysage médiatique algérien le 6 avril.
Cette décision a été annoncée le 2 avril, lors d’une réunion avec le collectif de rédaction et doit être validée par le conseil d’administration en début de semaine.
Le propriétaire du journal, l’homme d’affaires Issad Rebrab, célèbre capitaine d’industrie – il est à la tête de Cevital, premier groupe privé algérien (agroalimentaire, automobile, matériaux de construction et électroménager) –, serait motivé par des considérations « personnelles ».
Derrière les procès pour corruption, les impasses du capitalisme algérien
« Il est âgé, fatigué, et veut se retirer définitivement de la vie publique. Il a décidé de mettre de l’ordre dans ses affaires », a expliqué à Middle East Eye un proche de la famille Rebrab, qui a ajouté que cette décision avait été prise de « longue date ».
Au sein de la rédaction du quotidien, cette explication ne convainc pas. Les journalistes estiment que l’homme le plus riche d’Algérie (il est aussi, selon Forbes, la septième fortune africaine) a cédé « à la pression des autorités ».
« Le journal subit les contrecoups des pressions qu’exercent les autorités sur Issad Rebrab », indique un journaliste à MEE. « Et ces pressions se font de plus en plus sentir ces derniers mois. »
En février, la publication d’un entretien avec Toufik Hakkar, le PDG de la compagnie publique des hydrocarbures Sonatrach, affirmant que l’Algérie était prête à augmenter ses exportations de gaz vers l’Europe, a provoqué des réactions violentes : la major a porté plainte contre Liberté, accusant le journal d’avoir « détourné » ses propos, et le journaliste auteur de l’interview a été placé sous contrôle judiciaire.
Une ligne éditoriale critique
Quelques semaines auparavant, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, critiquait violemment le journal pour ne pas avoir « félicité » le gouvernement qui venait de supprimer certaines taxes et impôts initialement prévus dans la loi de finances.
En janvier, le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, s’était attaqué à Liberté pour avoir publié en couverture une photo montrant des étalages vides pendant que le pays était confronté à la pénurie de certains produits de large consommation.
MEE a tenté de joindre Issad Rebrab pour un commentaire mais il n’a pas souhaité s’expri
Fondé en 1992 par trois journalistes (Hacène Ouandjeli, Ali Ouafek et Ahmed Fattani, aujourd’hui directeur de la publication de L’Expression, un autre quotidien francophone) et l’homme d’affaires, le journal Liberté s’est imposé comme l’un des titres emblématiques du paysage médiatique algérien où sont aujourd’hui publiés des textes de l’écrivain Kamel Daoud et les dessins du caricaturiste Dilem.
Pendant la décennie noire (guerre contre les islamistes armés), quatre employés du journal ont été assassinés.
Proche des milieux laïcs, Liberté s’est distingué par une ligne éditoriale critique vis-à-vis du pouvoir, ce qui lui a valu des sanctions et des fermetures périodiques.
Il est également privé, depuis de longues années, de la publicité étatique, source de financement importante pour la plupart des médias algériens, ce qui ne l’a toutefois pas empêché de paraître grâce au soutien financier de son propriétaire.
Depuis septembre 2021, un des journalistes du quotidien, Mohamed Mouloudj, arrêté pour « adhésion à un groupe terroriste », en l’occurrence le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), est toujours en prison.
Algérie : un journaliste écroué après un article sur le mécontentement touarègue
Au-delà de Liberté, c’est de la scène publique qu’Issad Rebrab aurait émis le souhait de se retirer définitivement. Après des années de polémiques avec les gouvernements successifs d’Abdelaziz Bouteflika, l’homme d’affaires de 78 ans, qui détient également des investissements en France (Oxxo, Brandt), a été emprisonné en avril 2019 dans le cadre de l’opération anticorruption engagée par les autorités de transition.
Il a été notamment accusé de « fuite de capitaux » et d’acquisition de « machines usagées ».
Condamné en janvier 2020 à dix-huit mois de prison dont six mois fermes pour infractions fiscales, bancaires et douanières, le patron a quitté la prison après neuf mois de détention provisoire.
Cette période a été un « tournant » dans sa vie, puisque selon des témoignages de proches à MEE, le passage par la case prison a « transformé » le vieil homme, qui se plaint souvent des blocages dont font l’objet ses projets en Algérie.
Il va probablement céder les rênes du groupe Cevital, un mastodonte qui réalise plus de quatre milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel, à l’un de ses enfants dans les prochaines semaines, selon un proche de la famille. La forme de cette annonce n’a pas encore été précisée.
Des temps difficiles pour la presse privée
Mais la fermeture de Liberté ne serait qu’un des symptômes de la grave crise que traverse la presse algérienne depuis de nombreuses années.
En février, El Watan, l’autre grand quotidien francophone dont certains observateurs de la scène médiatique prédisent une disparition prochaine, a dû augmenter le prix de vente du journal.
« Cette réévaluation du prix de vente s’est avérée indispensable à l’entreprise pour remettre ses équilibres financiers dans le bon sens et surtout éviter une asphyxie latente qui menace sérieusement l’avenir à court terme du quotidien », a justifié la direction du journal dans un communiqué.
« Elle est directement liée à deux facteurs prépondérants : d’une part, la détérioration logique et inéluctable de sa situation économique et financière du fait de la pression politique permanente exercée sur sa ligne éditoriale sous forme d’un interdit d’accès à la publicité publique. D’autre part, l’impact de la flambée vertigineuse du coût du papier sur le marché mondial qui a obligé les imprimeries à revoir à la hausse le prix de leurs prestations. »
En février, El Watan, l’autre grand quotidien francophone, a dû augmenter le prix de vente du journal pour « résister » (AFP/Ryad Kramdi)
« Il est évident que le temps de ‘’l’aventure intellectuelle’’, celle des années 1990 est bel et bien finie », constate l’universitaire et ancien journaliste Ahcene Djaballah Belkacem dans El Watan de ce dimanche. Sous Bouteflika, la scène médiatique a été « littéralement envahie par les affaires », puis « l’émergence et l’invasion d’internet n’a fait qu’accélérer la descente aux enfers » [de la presse].
« La fermeture de Liberté intervient après trois opérations successives de dégraissement de la masse salariale, d’abord une mise à la retraite anticipée d’une vingtaine d’employés et, ensuite, deux vagues de compression en contrepartie d’indemnités », relève le site d’information Twala.
Selon les autorités, pourtant, la « liberté de la presse est respectée ». Le président Abdelmadjid Tebboune a rappelé récemment encore que la Constitution respectait « la liberté de la presse » et que les critiques étaient « admises ».
D’autres responsables, à l’instar de l’ancien ministre de la Communication, Ammar Belhimer, limogé en juillet 2021, justifient les difficultés de certains médias comme un signe de « la fin de la presse papier ». Ce que les associations de défense des droits de l’homme et des partis politiques ont souvent démenti, évoquant « une fermeture » du champ médiatique.
« Sa disparition serait une immense perte pour le pluralisme médiatique, un coup dur pour les acquis démocratiques arrachés de haute lutte et de sacrifices. Une grande perte pour le pays », prévient une pétition signée par plusieurs intellectuels, universitaires, chercheurs et artistes.
D'une valeur globale de 1.000 milliards de centimes non déclarés aux instances judiciaires, l'incroyable trésor caché appartenant à l'ex-homme d'affaires en prison, Mahieddine Tahkout, n'a pas surpris le commun des Algériens, tant le pays a été longtemps mis à sac par une camarilla de mains baladeuses, aujourd'hui pratiquement toutes coupées. Sans s'attarder sur le montant réel de l'argent siphonné des caisses de l'Etat, l'urgence aujourd'hui est de récupérer ce fabuleux pactole détourné vers l'étranger avec la bénédiction de certains Etats pour certains cas.
L'Algérie, via ses représentations diplomatiques, doit traquer tous les voleurs en fuite dans d'autres pays, notamment dans ceux liés par des conventions d'extradition avec l'Etat algérien. Une trentaine de mandats d'arrêt internationaux ont déjà été publiés et généralisés sur la base d'avis de recherche internationaux lancés par Interpol. Des demandes d'extradition ont également été formulées auprès des pays où se trouvent les individus concernés. Les chefs de postes diplomatiques algériens doivent, au plus tôt, intensifier les contacts avec les autorités étrangères compétentes pour suivre l'issue des différentes délégations judiciaires et demandes d'entraide judiciaire émises par l'Algérie.
Depuis l'arrivée de Tebboune au pouvoir, les autorités judiciaires algériennes ont émis plus de 150 délégations rogatoires internationales pour traquer les personnes impliquées dans ces affaires de corruption et récupérer l'argent détourné et transféré illégalement à l'étranger. Mais si des pays ont répondu aux demandes algériennes, l'on ne sait pas encore le temps qu'il faudra pour continuer la surveillance et l'identification des biens détournés. Parce que l'autre vraie bataille reste l'identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus ou dits « offshore », une opération d'une grande complexité.
par El-Houari Dilmi
Jeudi 17 mars 2022 http://www.lequotidien-oran.com/?news=5310764
Selon une enquête menée par un consortium de médias, l’ancien président algérien détenait un compte au Crédit Suisse. Tout comme Khaled Nezzar, ex-patron de l’armée, et plusieurs dignitaires arabes.
Une petite fortune cachée en Suisse et un parjure officiel maintes fois répété. L’ancien président Abdelaziz Bouteflika, décédé en septembre 2021, possédait un compte à la banque Crédit Suisse à Genève crédité au 31 octobre 2005 d’un montant de 1 483 528 francs suisses, soit l’équivalent de 1 million d’euros de l’époque.
Selon les révélations de « Suisse Secrets », une enquête d’un consortium de médias internationaux qui ont épluché 18 000 comptes bancaires administrés par la banque helvétique Crédit Suisse, l’ancien chef de l’État algérien avait ouvert son compte un mois avant son accession au pouvoir en avril 1999.
Ce compte, dont étaient bénéficiaires ses deux frères, Saïd (aujourd’hui en prison) et Nacer, ainsi que sa sœur Zhor, a été clôturé en octobre 2011. Soit deux ans et dix mois après sa réélection pour un troisième mandat, en avril 2009. À sa clôture, ce compte était crédité de 430 francs suisses.
Abdelaziz Bouteflika, qui a vécu par intermittence en Suisse dans les années 1980 et 1990, n’a jamais fait état de l’existence de ce compte au cours des vingt années de son règne. Or la législation algérienne est claire sur le chapitre des comptes détenus à l’étranger.
Parjure
L’article 126 de l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit de 2003 dispose que « les résidents en Algérie sont autorisés à transférer des capitaux à l’étranger pour assurer le financement d’activités à l’étranger complémentaires à leurs activités de production de biens et de services en Algérie. Le Conseil détermine les conditions d’application du présent article et accorde les autorisations conformément à ces conditions ».
L’ARGENT VERSÉ PAR LE CHEIKH ZAYED À BOUTEFLIKA N’A JAMAIS FAIT L’OBJET D’UN RAPATRIEMENT EN SUISSE
Manifestement, l’ancien président ne considérait pas que l’obligation s’appliquait à sa personne. Il s’est même sciemment rendu coupable de parjure dans la mesure où il n’a jamais fait mention de l’existence de ce compte suisse dans ses multiples déclarations de patrimoine publiées au journal officiel.
Aussi bien pour l’élection présidentielle de 2004 que pour celle de 2009, Abdelaziz Bouteflika avait déclaré posséder deux maisons individuelles achetées respectivement en novembre 1987 et décembre 1991, un appartement acquis en mai 1988, ainsi que deux véhicules particuliers achetés en 1990 et 1991. La déclaration d’Abdelaziz Bouteflika, parue au journal officiel, était parue avec la mention « Déclaration certifiée exacte et sincère ».
D’où pouvaient donc provenir ces fonds qu’il avait déposés au Crédit Suisse ? À l’époque de sa traversée du désert, Bouteflika avait officié comme conseiller diplomatique pour le compte de Zayed Ben Sultan Al Nahyane, ancien émir d’Abou Dhabi et président des Émirats arabes unis. Mais l’argent versé par le cheikh Zayed entre 1984 et 1987, une moyenne de 100 000 dollars par mois, n’a jamais fait l’objet d’un rapatriement en Suisse.
S’agit-il d’argent déposé en espèces et provenant d’Algérie ? Possible. Son frère Saïd Bouteflika voyageait souvent en compagnie d’un régisseur de la présidence de la République, lequel ne quittait jamais sa valise remplie de billets.
Le mystère risque de durer, le principal détenteur n’étant plus de ce monde et son frère, qui attend son jugement à la prison d’El Harrach, n’a de cesse de clamer via ses avocats ne posséder ou n’avoir possédé aucun bien immobilier ou autre à l’étranger.
Selon l’enquête du consortium, Nezzar était titulaire entre 2004 et 2005 de deux comptes au Crédit Suisse, crédités de l’équivalent de 1,4 million d’euros.
Mais aussi Moubarak, Khaddam, Abdallah…
L’ancien ministre de la Défense était associé avec son fils à l’entreprise Smart Link, premier fournisseur d’accès à internet en Algérie, qu’ils avaient créée en 2001.
LES DEUX FILS DE L’ANCIEN PRÉSIDENT ÉGYPTIEN HOSNI MOUBARAK, GAMAL ET ALAA, POSSÉDAIENT AUX MOINS SIX COMPTES AU CRÉDIT SUISSE
Contactés par Le Monde, les avocats de Nezzar affirment que les fonds de leur client « proviennent exclusivement d’activités légitimes et légales et donc, par définition, non liées à une quelconque suspicion de crime, que notre client nie fermement avoir commis ».
L’Algérie n’est pas le seul pays du Maghreb et du monde arabe dont les dirigeants affectionnent les services des banques helvétiques. Dans ce scandale de « Suisse Secrets », plusieurs noms de dignitaires arabes apparaissent.
Les deux fils de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak, Gamal et Alaa, possédaient aux moins six comptes au Crédit Suisse, dont l’un était crédité de 277 millions de francs suisses, soit environ 180 millions d’euros. Abdel Halim Khaddam, ancien vice-président syrien qui avait tourné le dos au régime Assad et décédé en 2020 à Paris, disposait de 90 millions de francs suisses (58 millions d’euros) sur un compte ouvert en 1994.
Le roi Abdallah de Jordanie, au pouvoir depuis la mort de son père en 1999, détient plus de 200 millions d’euros chez Crédit Suisse, alors que son épouse Rania y possédait un compte, clôturé en 2013, crédité de 39 millions de francs suisses (32 millions d’euros).
La justice accélère la cadence. En un mois, ce sont près de 4 milliards d’euros de biens appartenant à d’ex-responsables de l’ère Bouteflika qui ont été saisis.
L’horizon s’assombrit un peu plus pour d’anciens hauts responsables et hommes d’affaires du régime de Bouteflika, déjà condamnés à de lourdes peines de prison dans le cadre des affaires de corruption. La justice a en effet délivré une série d’ordonnances de saisies de biens, exécutées progressivement depuis le 15 février.
Parmi les biens à récupérer sur le territoire national, une source judiciaire cite des usines, des villas, des bateaux de plaisance, des appartements, des lots de terrains, des immeubles, des voitures, des bijoux et des avoirs bancaires.
La valeur des propriétés confisquées s’élève à 600 milliards de dinars (3,8 milliards d’euros), qui seront versés dans un fonds spécial créé en vertu de l’article 43 de la loi de finances complémentaire 2021.
Ce fonds réunit les sommes récupérées à l’étranger, ainsi que le produit de la vente des biens saisis après décision judiciaire définitive.
Ce compte sera également affecté au règlement des frais liés à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente, ainsi qu’à l’apurement des dettes grevant les biens saisis.
L’exécution des perquisitions, mises sous scellés et saisies ordonnées par la justice ont déjà concerné quinze personnalités ces trois dernières semaines.
Énorme préjudice pour le Trésor public
La tentative de vente de deux luxueux appartements à Paris d’une valeur supérieure à 450 millions de dinars (2,8 millions d’euros) appartenant à l’ancien ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb, condamné par contumace par quatre décisions de justice à 80 ans de prison, a, semble-t-il, été l’élément déclencheur de l’accélération des procédures.
Pourtant, tous ses avoirs bancaires et ses biens, en Algérie et à l’étranger, font l’objet de décisions de saisie rendues par les tribunaux algériens dans les affaires de corruption.
Le 21 février, la justice a ainsi décidé de récupérer dix propriétés immobilières et industrielles, deux voitures de luxe de marque allemande, ainsi que divers objets de valeur lui appartenant. Seule sa villa de Chéraga, inscrite au nom de sa mère, a échappé aux filets de la police judiciaire.
Versée au dossier judiciaire, la liste des biens de Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, détenu à la prison de Tazoult, dépasse, elle, les dix feuillets : plusieurs logements à Alger, 57 lots de terrains et 452 crédits auprès des banques publiques qui ont coûté au Trésor public 110 milliards de dinars (706 millions d’euros), ajoutés aux 275 projets octroyés de manière irrégulière au groupe ETRHB, causant à la même institution une perte de 1 000 milliards de dinars (6,5 milliards d’euros).
Toutefois, seules ses villas d’El-Biar et de Delly Brahim, à Alger, ont été placées sous scellés. Ali Haddad a été condamné définitivement en mai 2021 pour « trafic d’influence, blanchiment d’argent, perception d’indus avantages et financement occulte de la campagne électorale » pour un cinquième mandat de l’ancien président déchu Abdelaziz Bouteflika.
LES BIENS IMMOBILIERS QUE LES PERSONNALITÉS VISÉES POSSÈDENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL SE TROUVENT ESSENTIELLEMENT DANS LA CAPITALE
Les policiers, sous la supervision du juge et du procureur, ont procédé également en février à la saisie, à Bouzaréah, sur les hauteurs d’Alger, de la maison de l’homme d’affaires Noah Kouninef, à la confiscation de la maison de Rouiba du patron du groupe Cima Motors, Mahieddine Tahkout, condamné pour « trafic d’influence et perception d’indus avantages », ainsi que les biens immobiliers à Oran du minotier Hocine Metidjii, PDG du groupe éponyme.
Les biens immobiliers algérois des deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, des anciens ministres des Travaux publics Amar Ghoul et Abdelkader Kadi, du chef de cabinet de Sellal, Mustapha Rahiel, ainsi que ceux de Mokhtar Reguieg, ancien chef du protocole à la présidence de la République, ont été, en outre, mis sous scellés.
Comme les maisons qui sont aux noms des enfants du général-major Abdelghani Hamel, au titre de sa condamnation à dix ans de prison ferme et à la saisie de ses biens dans le cadre de l’affaire de la fille présumée de l’ancien président Bouteflika.
Les biens immobiliers que possèdent les personnalités visées sur le territoire national se trouvent essentiellement dans la capitale. Les usines et certains lots de terrains sont en revanche disséminés dans le pays.
Giron de l’État
Les opérations devraient s’étendre au tissu industriel appartenant aux hommes d’affaires détenus. Début janvier, le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, lors d’un conseil des ministres, d’achever l’opération de transfert des biens confisqués au secteur public marchand avant la fin du premier trimestre 2022.
À charge désormais pour le gouvernement d’achever le recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé en vue de leur transfert dans le giron de l’État. L’une des entreprises concernées, implantée dans la wilaya de Jijel, produit de l’huile de table.
L’usine appartient aux frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC et condamnés en mai 2021 par la cour d’Alger à de la prison ferme, à de fortes amendes et à la saisie de leurs biens. Ils étaient poursuivis pour « trafic d’influence, blanchiment d’argent, financement occulte de la campagne électorale du président Bouteflika et perception d’indus avantages ».
Parmi les nombreux biens de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, l’entreprise de transport des étudiants Mahieddine Tahkout Transport sera la première à être transférée à l’État, au ministère des Transports. La procédure touchera aussi les entreprises du groupe Mazouz composé de plusieurs filiales et la société de travaux publics ETRHB de l’homme d’affaires Ali Haddad. Les emplois, ainsi que les patrimoines de ces entités seront préservés.
En fuite à l’étranger, l’ex-ministre de l’Énergie a été condamné le 14 février à vingt ans de prison ferme.
Le verdict est tombé à l’issue d’un procès-éclair : ouvert le 31 janvier après plusieurs reports, le procès de Chakib Khelil, ex-ministre de l’Énergie et proche de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, s’est conclu par la condamnation de l’intéressé à 20 ans de prison ferme in absentia par le tribunal de Sidi M’Hamed.
Ministre de 1999 à 2010, il était poursuivi pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction et conclusion de marchés publics contraires à la réglementation. En cause, notamment, la conclusion du marché pour la réalisation du complexe gazier d’Arzew, en 2008, pour lequel la société italienne Saipem aurait été indûment privilégiée.
Cet ami d’enfance d’Abdelaziz Bouteflika avait déjà fait l’objet de poursuites en 2013, lancées par le procureur général près la cour d’Alger Belkacem Zeghmati. Averti qu’il était sur le point d’être arrêté, Chakib Khelil quitte le pays pour les États-Unis, où sa femme et ses deux enfants, Sina et Khaldoun, disposent du statut de résident, et où lui-même possède des biens.
Le 12 août 2013, Belkacem Zeghmati annonce qu’un mandat d’arrêt international a été lancé contre Khelil dans le cadre de l’affaire dite Sonatrach 2. Khelil est alors poursuivi pour « corruption, blanchiment d’argent, conclusion de contrats contraires à la réglementation, abus de pouvoir et constitution de bandes criminelles organisées ». Depuis son lit d’hôpital, aux Invalides, à Paris, le président déchu en 2019 donne des consignes pour faire annuler les poursuites, comme l’a reconnu Saïd Bouteflika lors de son procès en octobre 2021.
Le Hirak rebat les cartes
« Quelques jours après avoir déclaré, en conférence de presse, que des mandats d’arrêt avaient été lancés contre Chakib Khelil et des membres de sa famille, Zeghmati, qui était sous mon autorité depuis deux ans, est venu avouer son erreur et a demandé de procéder, avec la chambre d’accusation, à l’annulation desdits mandats », a de son côté admis Tayeb Louh, l’ancien ministre de la Justice sous Bouteflika, lors du même procès en octobre.
EN AVRIL 2020, UN DOCUMENT DE LA JUSTICE AMÉRICAINE MET INDIRECTEMENT EN CAUSE L’EX-MINISTRE
Le Hirak va rebattre les cartes. Le chef d’état-major Ahmed Gaïd Salah, homme fort du pays après la chute du président Bouteflika, part en croisade contre les cadres de l’ex-administration. La sécurité intérieure reçoit l’ordre de mettre l’ancien ministre aux arrêts.
Vraisemblablement prévenu, Chakib Khelil s’envole à nouveau pour les États-Unis. Belkacem Zeghmati, devenu en août 2019 ministre de la Justice, rouvre le dossier et émet un nouveau mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil dans le cadre de plusieurs affaires de corruption présumée, portant sur des marchés octroyés par Sonatrach à des compagnies pétrolières étrangères.
Extradition ?
Après l’émission du premier mandat d’arrêt, en 2013, le FBI avait travaillé avec les autorités algériennes pour identifier les biens de l’ex-ministre sur le territoire américain.
Une collaboration qui a cessé sur ordre du frère de l’ex-président, Saïd Bouteflika. En avril 2020, un document de la justice américaine met indirectement en cause l’ex-ministre, accusé d’avoir imposé Farid Bedjaoui comme intermédiaire rémunéré dans la conclusion de contrats entre la société italienne Saipam et le géant algérien des hydrocarbures Sonatrach.
« L’intermédiaire a redirigé au moins une partie de cet argent par le biais de sociétés écrans vers des fonctionnaires algériens ou leurs délégués, y compris le ministre de l’Énergie de l’époque », indique le mémorandum de la SEC (Securities and Exchange Commission, le gendarme de la Bourse américaine).
Mais l’ex-ministre a de la ressource et a prouvé par le passé qu’il était assez habile pour se jouer des condamnations. Rien n’indique, pour l’heure, que les États-Unis procéderont à son extradition vers l’Algérie.
Le rapport de cette ONG, publié ce mardi 25 janvier, affirme que « malgré des engagements sur le papier, 131 pays n'ont fait aucun progrès significatif dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière décennie et, cette année, le score de 27 pays se situe à un niveau historiquement bas. Dans le même temps, les droits humains et la démocratie sont la cible d'attaques partout dans le monde ».
Le rapport de cette ONG, publié ce mardi 25 janvier, affirme que « malgré des engagements sur le papier, 131 pays n'ont fait aucun progrès significatif dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière décennie et, cette année, le score de 27 pays se situe à un niveau historiquement bas. Dans le même temps, les droits humains et la démocratie sont la cible d'attaques partout dans le monde ».
Corruption : L'Algérie à la 117e place sur 180 pays
L'Algérie a obtenu le score de 33 points. Le pays se classe ainsi à la 117e place selon l'Indice de perception de la corruption dans le secteur public pour l'année 2021. Ce rapport montre que le pays a reculé de 36 à 33 point et recule de la 104e à la 117e place sur un total de 180 pays.
Algérie/corruption : début du procès en appel d'ex-hauts dirigeants
Le procès en appel de plusieurs anciens hauts dirigeants politiques et grands patrons, condamnés pour corruption, s'est ouvert dimanche devant la Cour d'Alger, a indiqué l'agence officielle APS.
Une vingtaine d'accusés, ex-responsables politiques, riches patrons et hauts fonctionnaires, avaient été condamnés en décembre lors du premier procès consécutif aux enquêtes lancées après le départ du président Abdelaziz Bouteflika sous la pression de la rue.
Prévu initialement le 12 février, le procès avait été reporté une première fois au 26 février puis une seconde fois à la demande des avocats de la défense.
Il concerne diverses malversations dans le secteur de l'industrie algérienne de montage automobile dont l'octroi d'avantages à certains patrons et le financement électoral "occulte" de M. Bouteflika, chef de l'Etat durant 20 ans.
Candidat à un 5e mandat en avril 2019, M. Bouteflika a été contraint de démissionner le 2 avril face à un mouvement de contestation populaire inédit.
En première instance, Ahmed Ouyahia, 67 ans, quatre fois Premier ministre dont trois sous la présidence Bouteflika, a écopé de 15 ans de prison. Abdelmalek Sellal, 71 ans, qui dirigea le gouvernement de 2014 à 2017 et quatre campagnes électorales de M. Bouteflika, a été condamné à 12 ans de prison.
Dimanche, M. Ouyahia a rejeté toutes les charges retenues contre lui. "Je ne me suis rendu coupable d'aucun abus de fonction, je n'ai ni reçu de pots-de-vin ni blanchi de l'argent", a-t-il dit, ajoutant toutefois "avoir oublié de déclarer quelques biens", selon APS.
M. Sellal a également rejeté les charges à son encontre, appelant à faire comparaître M. Bouteflika, très affaibli depuis un AVC en 2013, comme témoin. Il a affirmé avoir mis en oeuvre "le programme du président, adopté par le Parlement, et dont le premier responsable est l'ancien président qui devrait comparaître comme témoin".
Le procès en appel reprend lundi.
En première instance également, les ex-ministres de l'Industrie Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont écopé de 10 ans d'emprisonnement, l'ancienne préfète Nouria Yamina Zerhouni de cinq ans.
Ex-président du Forum des chefs d'entreprises, principale organisation patronale et PDG du n°1 privé du BTP algérien, Ali Haddad, considéré comme l'un des principaux financiers des dernières campagnes de M. Bouteflika, a été condamné à sept ans de prison.
Trois autres riches hommes d'affaires, Ahmed Mazouz, Hassen Arbaoui et l'ancien vice-président du FCE Mohamed Bairi, tous propriétaires d'usines de montage de véhicules, ont écopé respectivement de sept, six et trois ans de prison.
Cinq accusés en fuite ont été condamnés par contumace et ne sont pas rejugés. Parmi eux l'ancien ministre de l'Industrie Bouchouareb Abdessalem (20 ans de prison).
C'est la première fois depuis l'indépendance de l'Algérie en 1962 que sont jugés des dirigeants de ce rang.
AFP / le 01 mars 2020 https://www.lorientlejour.com/article/1208501/algerie-corruption-debut-du-proces-en-appel-dex-hauts-dirigeants.html.
Les procès et les poursuites qui ont ciblé ces dernières années de nombreuses figures, notamment de l’opposition, sont symptomatiques de la difficulté de l’exercice politique qui, pourtant, est garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
Il y a une année, Karim Tabbou, chef du parti non agréé Union démocratique et sociale (UDS), était arrêté et poursuivi en justice, dans des conditions peu cavalières, pour des propos jugés comme portant “atteinte à la Sûreté nationale”. Avant-hier, après six mois de détention, Fethi Ghares, coordinateur du Mouvement démocratique et social (MDS), comparaissait devant le tribunal de Bab El-Oued pour répondre des chefs d’inculpation d’“outrage à corps constitué” et “diffusion de publications pouvant porter atteinte à l'intérêt national”. Au-delà de la “nature sociale et démocratique” de leurs partis respectifs, les deux hommes ont cela en commun, à savoir qu’ils font partie de l’opposition politique depuis de nombreuses années et qu’ils représentent des figures de proue de la révolution de Février 2019.
Pour de nombreux observateurs, ces deux facteurs suffisent à expliquer leurs démêlés avec la justice dans un pays où l’exercice de la politique semble comporter de plus en plus de dangers, notamment pour les acteurs de l’opposition. Plusieurs événements survenus ces deux dernières années et dénoncés par des partis politiques et des défenseurs des droits de l’Homme confirment cette tendance qui, beaucoup le craignent, pourraît compromettre jusqu’aux acquis démocratiques les plus élémentaires, comme l’exercice politique, pourtant reconnu par la Loi fondamentale. La menace de suspension qui pèse, depuis mai dernier, sur l’Union pour le changement et le progrès (UCP) de Mme Zoubida Assoul, dont le conseil d’État vient de reporter la décision, et le Parti socialiste des travailleurs (PST) ; le harcèlement dénoncé par le RCD dont, on s’en souvient, le siège national avait reçu en janvier 2020 la visite d’un émissaire du wali d’Alger pour de prétendus désagréments qu’il causait en raison des regroupements de hirakistes qui s’y retrouvaient ; les poursuites judiciaires et/ou condamnations ciblant certains de ses cadres et ses militants ; le rejet de candidatures pour le FFS aux élections locales dans certaines wilayas, que le parti avait qualifié de “guerre déclarée aux partis” ; ou encore le putsch avorté contre le PT de Mme Louisa Hanoune. Tous ces faits et d’autres encore corroborent les dangers qui pèsent désormais sur les acteurs de l’opposition.
“Judiciarisation de l’exercice de la politique”, “cabale judiciaire”, “escalade visant à museler l’opposition”…, les hommes et femmes politiques n’avaient pas assez de mots pour dénoncer toutes “les atteintes” au libre exercice de la politique pourtant garanti par la Constitution dans ses articles 57 et 58. En juin dernier, alors que les partis politiques d’opposition et les organismes de défense des droits humains continuaient de dénoncer un climat de répression et exigeaient le respect des libertés publiques, le chef de l’État signait une ordonnance élargissant la définition du terrorisme.
Ainsi, l’article 87-bis du code pénal qualifie désormais d’acte de sabotage et de terrorisme “(…) tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : (…) œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ; porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit”. Si les autorités ont motivé cette ordonnance par la nécessité de “renforcer la lutte contre le terrorisme”, les acteurs politiques y ont vu une volonté de réduire (encore) le champ d’action des partis d’opposition.
Dans un document acerbe rendu public en octobre dernier, le FFS a estimé que l’article de loi, une “honte”, signait un recul des droits et des libertés : “On découvre, jour après jour, que cet amendement dicté par les autorités sécuritaires et justifié par le Conseil des ministres, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, est considéré comme un danger sur les libertés individuelles et collectives, ainsi que sur l'exercice de l'activité politique”, a ainsi affirmé le FFS, en demandant l’annulation de cette disposition de loi qui est en contradiction avec la Constitution et les accords internationaux ratifiés par l'Algérie, concernant le respect des droits et des libertés individuelles et collectives.
L’ex-wali d’Alger est accusé de dilapidation délibérée de deniers publics et d’utilisation illégale de biens qui lui ont été confiés, en vertu de sa fonction
Après deux reports sur la demande de la défense, le procès de l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, a repris, hier, à la cour de Tipaza, et ce après acceptation par la chambre correctionnelle, du pourvoi en cassation des jugements prononcés dans trois affaires de corruption, prononçant des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme.
Au cours de cette audience, le représentant du parquet de la cour de Tipaza a demandé la levée de la peine de prison à l'encontre de l'ancien wali de la capitale, Abdelkader Zoukh, dans le dossier du directeur général de la Sûreté nationale Abdelghani Hamel, à 12 ans de prison ferme. Il y a lieu de rappeler que Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l'affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour «dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire, utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés, en vertu de sa fonction, abus de fonction et violation des lois et des règlements, dans le but d'obtenir des avantages pour un tiers.. Le 6 février dernier, le parquet avait requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l'ancien wali d'Alger, pour des affaires impliquant des mem-bres de la famille de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (Dgsn), Abdelghani Hamel, le président de l'ex-FCE, Ali Haddad, l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille.
Cependant, l'ex-wali d'Alger est également au centre d'autres affaires de corruption, à savoir l'octroi de privilèges à la famille de Mahieddine Tahkout. Il est poursuivi pour «octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers, lors de la conclusion d'un marché et d'accords illégaux, corruption dans l'attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts, agrément d'exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal». Cela étant, et sous l'effet d'une première condamnation prononcée à son encontre, en décembre dernier, par le tribunal de Tipaza, respectivement de 4, 4 et 5 ans de prison ferme, assortie d'un amende d'un million de DA dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de DA de compensation pour les pertes subies par le Trésor public, comme il a été interdit d'occuper des postes de responsabilité au sein de l'Etat et de se porter candidat à des postes politiques pendant 5 ans, après l'expiration de sa peine.
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