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La Suisse déboute l’ancien ministre algérien Abdeslam Bouchouareb

 

Les juges algériens tentent depuis des années de mettre la main sur ce membre de la garde rapprochée de Bouteflika impliqué dans de nombreux dossiers de corruption. Si la justice suisse a autorisé la transmission de certains documents bancaires, son extradition reste encore très incertaine.

 

Abdeslam Bouchouareb, en 2017. © BILLAL BENSALEM / NurPhoto via AFP

 

Les documents relatifs aux comptes détenus en Suisse par Abdeslam Bouchouareb seront transmis aux juges algériens en charge de l’instruction du dossier : telle est la conclusion de l’arrêt du tribunal fédéral suisse rendu le 27 juillet 2023 – dont Jeune Afrique s’est procuré une copie. L’ex-ministre a été débouté de ses demandes visant la levée de la saisie conservatoire de ses avoirs en Suisse ainsi que la transmission des documents bancaires, dans le cadre d’une requête d’assistance judiciaire introduite par la justice algérienne en juin 2020. Cette requête fait suite à une commission rogatoire envoyée en avril de la même année, complétée par une commission complémentaire en date du 21 juin 2021.

 

Député du RND (Rassemblement démocratique national) de 2002 à 2014, ministre de l’Industrie de 2014 à 2017 et conseiller spécial de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, Abdeslam Bouchouareb a fait l’objet de plusieurs condamnations dans des affaires de corruption, écopant d’un total de 100 ans de prison. « En fuite à l’étranger depuis février 2019 », selon les termes de l’arrêt, mais résidant en France, d’après les informations recueillies par nos soins, il est également sous le coup de plusieurs mandats internationaux lancés par la justice de son pays. Ce proche de Saïd Bouteflika, frère cadet du président disparu en 2021 est accusé d’avoir joué un rôle prépondérant dans des affaires de corruption, de détournements et d’enrichissements illicites en usant de ses fonctions au ministère de l’Industrie.

A lire :« Panama Papers » : le ministre algérien de l’Industrie cité dans les fichiers de Mossack Fonseca

 

 

L’une des affaires pour lesquelles les juges algériens sollicitent cette entraide judiciaire auprès de la justice suisse est liée à la réalisation d’un barrage hydraulique confiée à une société turque dont le nom n’a pas été cité, bien qu’il s’agisse vraisemblablement de Nurol, entreprise de construction dirigée par Nurettin Çarmikli dont le nom est déjà apparu – comme celui de Bouchouareb – dans le scandale des Panama Papers.

L’affaire remonte à novembre 2011 lorsqu’une convention aurait été conclue entre Nurol et une entreprise algérienne – dont le nom n’a pas, non plus, été cité dans l’arrêté – aux termes de laquelle la firme turque s’engage à lui fournir des tuyaux en acier. Après avoir produits ces tuyaux, Nurol les a revendus à une société domiciliée à Hong Kong, détenue à 100 % par Çarmikli, pour un montant de 70 millions de dollars. Celle-ci a par la suite revendus les mêmes tuyaux à l’entreprise algérienne pour 85 millions de dollars. Soit une plus-value net de 15 millions de dollars.

Commissions et pots de vin

Selon la déposition faite par Çarmikli – dont une copie a été transmise à la justice suisse –, 8 millions de dollars auraient transité, via une société britannique, des poches de l’entrepreneur turque vers celle du patron de l’entreprise algérienne en relation avec Bouchouareb, en vue de verser des commissions. « Ce montant constituerait le versement de pots-de-vin pour l’obtention de contrats de sous-traitances », écrit le tribunal helvète, citant les documents de la justice algérienne. D’autres sommes – d’un montant de près de 4 millions de dollars – auraient également été versées à diverses sociétés détenues par ce même homme d’affaires de nationalité algérienne.

Parmi les éléments fournis dans le cadre de cette entraide judiciaire – et largement repris des Panama papers – figurent les noms de plusieurs sociétés identifiées par les juges comme appartenant à Bouchouareb, dont Royal Arrival Corp, une structure offshore fondée en 2015 par l’ex-conseiller spécial, alors ministre de l’Industrie, via une entreprise située au Luxembourg. Cette structure aurait notamment abrité un compte bancaire contenant 700 000 euros sous la forme d’un portefeuille de titres immobiliers à la NBAD – filiale suisse spécialisée dans la gestion de fortune de la National Bank of Abu Dhabi. Lorsque le scandale avait éclaté, le ministre avait expliqué que ces fonds avaient pour objectifs de financer des biens immobiliers pour ses enfants. Or selon le quotidien Le Monde, qui a révélé l’existence de la société offshore, Royal Arrival Corp avait théoriquement pour objet la représentation commerciale, la négociation et l’obtention de contrats dans les travaux publics, le transport ferroviaire et maritime en Turquie, au Royaume-Uni – et non la gestion de la fortune patrimoniale du ministre de l’Industrie.

A lire :Abdeslam Bouchouareb, champion des condamnations pour corruption en Algérie

Dans le cadre de leur demande d’entraide judiciaire, les juges algériens indiquent aussi que Bouchouareb aurait donné des instructions afin de ne pas accorder de visas d’entrées en Algérie à des ingénieurs, ainsi qu’au personnel technique et administratif d’une société égyptienne chargée de la réalisation d’un projet d’infrastructures. Afin de débloquer la situation et de lever ces entraves, le gérant de cette société – dont le nom, encore une fois, n’a pas été mentionné – aurait versé à l’ancien ministre de l’Industrie la somme de 5 millions de dollars.

Les juges affirment par ailleurs avoir identifiés vingt-sept autres transferts effectués entre octobre 2012 et septembre 2016, d’un montant total de 31,5 millions de dollars, ayant transité par des comptes bancaires détenus ou contrôlés à l’étranger par des personnes qui font l’objet d’enquêtes en Algérie. Ces transferts seraient liés à d’autres projets lancés dans le pays à la même période.

Contre-attaque des avocats

En exécution de cette convention d’entraide judiciaire entre l’Algérie et la Suisse, la justice helvétique a déjà ordonné à une première banque suisse la transmission des documents liés à un compte détenu par l’ancien ministre, sur lequel il avait déposé la somme de 1 740 000 d’euros. Cette somme a fait l’objet d’une saisie conservatoire. La justice helvétique a donné les mêmes instructions à une deuxième banque dans laquelle il s’est vu transférer, en janvier 2017, un peu plus d’un million d’euros.

L’ancien dignitaire de l’ère Bouteflika a logiquement lancé des recours afin de s’opposer à la saisie de ses avoirs. Dans l’exposé de leurs motifs, ses avocats, Benjamin Borsodi et Charles Goumaz, avancent plusieurs arguments. Ils affirment en particulier que la procédure algérienne lancée à l’encontre de leur client en Suisse ne garantirait ni l’indépendance de la justice, ni le respect des droits de la défense, ni aucun des droits procéduriers élémentaires. Et que les poursuites dont il fait l’objet en Algérie ont été lancées en raison de ses opinions politiques.

A lire :Algérie : Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal condamnés à 15 et 12 ans de prison

Bouchouareb a ainsi déclaré au tribunal, toujours selon l’arrêt rendu par le tribunal helvète, qu’à la suite du mouvement de contestation dit du “hirak”, il aurait, « comme de très nombreux dirigeants politiques et hommes d’affaires associés au régime du président déchu, fait l’objet de nombreuses procédures violant gravement ses droits fondamentaux. » L’ex-ministre prétend avoir été condamné pénalement « pour des motifs exclusivement politiques et avoir été privé de la possibilité de se défendre », et souligne enfin que le système carcéral algérien donne lieu à des traitements inhumains et dégradants.

Les juges suisses valident

Des arguments qui, semble-t-il ne sont pas parvenus à émouvoir le tribunal suisse : celui-ci a débouté le requérant de toutes ses demandes. Jugeant que les requêtes algériennes ne présentaient ni erreurs manifestes, ni contradictions, ni lacunes, le tribunal n’a, par ailleurs, pas retenu les argument sur le manque de garanties de l’indépendance de la justice, de la violation des droits des prévenus ou de la persécution politique. Validant le fait la transmission des documents bancaires a pour objectif « de permettre aux autorités requérantes de poursuivre leurs investigations en cours en ayant à leur disposition des éléments qui pourraient s’avérer pertinents tant à charge qu’à décharge » l’instance judiciaire suisse a donc décidé de maintenir la saisie conservatoire des avoirs du conseiller spécial et autorisé la transmission de sa documentation bancaire à Alger.

Bouchouareb a donc perdu cette manche. Mais a-t-il des raisons de se sentir réellement inquiété par les juges de son pays ? Installé en France, il semble à l’abri d’une extradition. D’ici à ce que son pays récupère effectivement les millions qu’il détient en Suisse, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts. Sollicité par Jeune Afrique, son avocat Charles Goumaz n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.

 

 

Farid Alilat

Publié le 1 novembre 2023Lecture : 6 minutes.

https://www.jeuneafrique.com/1499092/politique/la-suisse-deboute-lancien-ministre-algerien-abdeslam-bouchouareb/

 

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cORRUPTION EN ALGÉRIE 2

 

octobre 20, 2022

Le général Belkecir est de retour et fait du chantage au régime algérien pour exiger sa réhabilitation 

 

 

C’est un sujet explosif qui est traité avec beaucoup de sérieux au plus haut sommet du régime algérien. Dans une totale discrétion, ce sujet a provoqué plusieurs réunions des services secrets algériens autour du président algérien Abdelmadjid Tebboune. Ce sujet concerne les nouvelles démarches entamées par le général Ghali Belkecir, l’ex-patron de la Gendarmerie algérienne de 2018 jusqu’à 2019, et l’un des officiers les plus influents de l’ère du défunt Ahmed Gaid Salah, notamment de 2015 jusqu’à 2019, lorsqu’il était principalement en charge de toutes les grosses enquêtes menées sur les affaires de corruption et de dilapidation de l’argent public en Algérie.

 

 

En fuite à l’étranger depuis l’été 2019, le général Ghali Belkecir s’est établi pendant longtemps en France et en Espagne. Mais l’homme qui est présenté comme le général le plus corrompu de l’armée algérienne s’est offert le passeport du Vanuatu à 130 000 dollars américain au début de l’été 2021 et possède plusieurs avoirs bancaires des paradis fiscaux.

 

Faisant l’objet d’au moins 4 mandats d’arrêt internationaux lancés à son encontre par la Justice militaire algérienne depuis mars 2021, le général Ghali Belkecir a noué récemment le contact avec les autorités algériennes à travers un canal lié directement à l’entourage du président Abdelmadjid Tebboune. Selon nos informations, le général Belkecir a fait clairement du chantage au Président algérien et à l’ensemble des dirigeants actuellement aux commandes du pays.

 

Ghali Belkecir leur a donné un délai qui court jusqu’à la fin de l’année 2022 pour obtenir sa réhabilitation définitive et son « blanchiment » par les autorités judiciaires. Si toutes les procédures judiciaires menées à son encontre ne sont pas clôturées et définitivement enterrées, l’ex-patron de la Gendarmerie Nationale a menacé de divulguer et de diffuser massivement  de nombreux dossiers compromettants qui impliquent Abdelmadjid Tebboune ainsi que plusieurs dirigeants de son entourage dans des affaires de corruption, des scandales de moeurs et des complots politiques d’une extrême gravité.

 

Le général Ghali Belkecir détient chez lui des vidéos, des photos, des documents qui accablent les enfants de l’actuel Président algérien et plusieurs ministres actuellement en fonction ainsi que de nombreux généraux puissants de l’actuelle institution militaire algérienne et à leur tête Saïd Chengriha, le patron de l’Etat-Major de l’Armée populaire et nationale (ANP).

 

En sa qualité d’ex-commandant de la gendarmerie nationale, Ghali Belkecir avait à sa disposition de toutes les enquêtes menées discrètement par les brigades de recherches et d’investigation de ce corps militaire sur lequel s’appuyait Ahmed Gaid Salah durant son long règne à la tête de l’institution militaire algérienne.

 

Plusieurs sources confirment que Ghali Belkecir est actuellement la seule boite noire du régime algérien et personne ne détient autant que lui des secrets ou des dossiers considérés comme très dangereux pour la stabilité du régime algérien. Notons enfin que parmi ces « revendications », le général Ghali Belkecir a exigé la libération de plusieurs de ses proches emprisonnés récemment en Algérie.

 

 

Ilyes Aribi-11:42 - octobre 20, 2022

 

https://www.maghreb-intelligence.com/exclusif-le-general-belkecir-est-de-retour-et-fait-du-chantage-au-regime-algerien-pour-exiger-sa-rehabilitation/

 

 

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En Algérie, la saga de l’autoroute Est-Ouest

 

16 septembre 2023 à 16:04

Par Farid Alilat

 

 

Les Algériens la surnomment « l’Autoghoute Est-Ouest », en référence à Amar Ghoul, l’ancien ministre des Travaux publics, qui en a supervisé la réalisation, avant de finir en prison. Le dernier tronçon du « projet du siècle » vient seulement d’être livré, alors qu’il devait l’être en 2009. Récit d’un scandale d’État.

 

Amar Ghoul (à g.), ministre algérien des Travaux publics, aux côtés de Liu Yuhe, ambassadeur de Chine à Alger, lors de l’inauguration d’un tronçon de l’autorute Est-Ouest, le 18 octobre 2009. © Montage JA; CHINE NOUVELLE/SIPA; AdobeStock

 

 

Les anciens présidents Chadli Bendjedid et Liamine Zeroual en ont rêvé, Bouteflika l’a fait. Le projet de doter l’Algérie d’une autoroute qui relierait la frontière marocaine à la frontière tunisienne remonte à 1983. Mais la crise économique qui a frappé le pays au milieu des années 1980 en avait décidé autrement. Il sera relancé dans les années 1990 avec la réalisation de plusieurs tronçons grâce à des financements européens, arabes et africains, à hauteur d’environ 470 millions de dollars. Mais là encore, la guerre civile dans laquelle l’Algérie est plongée durant cette « décennie noire » retardera ou bloquera aussi bien les travaux que les financements.

 

À partir de 2004, toutefois, la manne pétrolière qui commence à se déverser sur l’Algérie après le premier mandat de Bouteflika ouvre la voie aux grands projets structurants (routes, barrages, logements, chemins de fer…). C’est ainsi que le projet de construction de cette autoroute refait surface. Plutôt que de recourir à des financements étrangers, en sollicitant notamment la Banque mondiale, comme ce fut le cas précédemment, l’ancien chef de l’État opte alors pour un financement à 100 % algérien.

Pourquoi avoir choisi cette option ? Les organismes financiers internationaux étant très stricts en matière de transparence, d’éthique et de règles anti-corruption, la possibilité pour les responsables et les intermédiaires algériens et étrangers de détourner des fonds, de percevoir des commissions et des rétrocommissions serait ainsi devenue quasi-nulle. Or la tentation d’enrichissement illicite sera d’autant plus grande que les verrous et les digues anti-corruption ont précisément commencé à sauter à partir du début du deuxième mandat de Bouteflika, avec l’explosion des investissements publics et les factures des importations.

C’est ainsi qu’entre 2005 et 2009, les autorités algériennes alloueront une enveloppe globale de 140 milliards de dollars pour financer ces grands projets. Ces commandes publiques aiguisent l’appétit des hommes d’affaires – qu’on qualifiera plus tard d’oligarques –, des partenaires étrangers et d’une faune de responsables rôdant dans les ministères, les grandes administrations publiques, ainsi que dans l’establishment sécuritaire et militaire.

Prévarication et détournements

Ce sera alors le début d’un gigantesque processus de dilapidation, de prévarication et de détournements qui nourrira, à partir de 2019, les grands procès pour corruption impliquant oligarques, Premiers ministres, ministres et hauts gradés de l’armée. C’est ainsi que l’affaire de l’autoroute Est-Ouest deviendra l’un des scandales les plus retentissants de l’ère Bouteflika.

Le 12 août 2023, le dernier tronçon – 80 km reliant la ville d’Annaba à la frontière tunisienne – a été livré et inauguré par le Premier ministre, Aymen Benabderrahmane. Selon le calendrier initial, il devait être achevé en… 2009. Entre-temps, l’autoroute est devenue, pour beaucoup d’Algériens, l’« Autoghoute Est-Ouest », en référence à Amar Ghoul, l’ancien ministre des Travaux publics, qui en a supervisé la réalisation, avant de finir derrière les barreaux, où il purge depuis 2019 une peine de cinq ans de prison pour abus de fonction et corruption. Et le « projet du siècle » – surnommé ainsi en raison de la longueur record, 1 216 km, de l’autoroute – s’est transformé en scandale d’État, représentant un gouffre financier de plus de 17 milliards

 

 

 

 

16 septembre 2023 à 16:04

Par Farid Alilat

https://www.jeuneafrique.com/1478581/politique/serie-en-algerie-la-saga-de-lautoroute-est-ouest/

 

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L’ex-chef des services secrets Bernard Squarcini est renvoyé devant le tribunal pour onze délits

 

5 septembre 2023 à 16h37

 

Deux juges d’instruction estiment qu’il existe suffisamment de charges contre l’ancien patron des services du renseignement intérieur sous la présidence Sarkozy. Il lui est notamment reproché d’avoir utilisé les moyens de l’État au profit d’intérêts privés, comme ceux de la multinationale LVMH.

 

LeLe 28 juin 2021, avant de quitter le cabinet d’instruction où il a été interrogé pendant dix heures par les juges Aude Buresi et Virginie Tilmont, l’ancien homme fort des services secrets intérieurs français, Bernard Squarcini, esquisse un regret, presque un remords : « J’ai pu apparaître désinvolte, mais j’ai exercé ce métier pendant 35 ans. Je vis dans le renseignement depuis toute cette période et dans une espèce de routine. On m’appelle souvent, je dis que je suis informé, même si je ne le suis pas. Il y a des fois où on en rajoute un peu. En tout cas, si j’ai pu enfreindre certains textes, je n’y ai pas vu l’infraction mais une certaine continuité avec mes activités au service de la République. »

Deux ans plus tard, les deux mêmes juges ont finalement décidé, ce 1^er septembre, de renvoyer l’ex-maître-espion de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel afin d’y être jugé – à une date encore inconnue – pour onze délits différents, selon des informations de Mediapart, confirmant celles de l’AFP.

 

Bernard Squarcini à Paris en 2017. © Photo Romain Beurrier / REA

L’affaire, tentaculaire, porte sur la manière dont Bernard Squarcini a, quand il était en fonctions entre 2007 et 2012, utilisé les moyens des services secrets qu’il dirigeait au profit du milliardaire Bernard Arnault ou fait espionner illégalement l’un de ses propres agents ; puis, à partir de 2012, une fois reconverti dans le privé, la manière dont il a continué d’utiliser ses réseaux au sein de l’État, essentiellement au bénéfice de la multinationale LVMH, jusqu’à faire surveiller le futur député François Ruffin (La France insoumise), la bête noire de Bernard Arnault.

Au terme de leurs investigations, les juges estiment avoir réuni suffisamment de charges à l’encontre de l’ex-chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, aujourd’hui DGSI) : « atteinte au secret des correspondances », « abus de confiance », « faux en écriture publique », « complicité de violation du secret profession » et « recel », « compromission du secret défense », « recel de collecte frauduleuse de données personnelles », « trafic d’influence passif », « détournement de fonds publics », « complicité de l’exercice illégal de la profession d’agent de recherches privées ».

« Cette décision est malheureusement sans surprise, mais surtout sans considération aucune des nombreux moyens soulevés et des plus élémentaires explications données par M. Squarcini durant ces douze années d'instruction », a réagi auprès de Mediapart M^es Marie-Alix Canu-Bernard et Patrick Maisonneuve, les avocats de celui qui fut surnommé « Le Squale » du temps de sa splendeur. Bernard Squarcini, qui est présumé innocent, a par ailleurs profité d’un non-lieu concernant cinq autres délits pour lesquels il avait été mis en examen. 

À ses côtés, dix autres personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel, selon l’ordonnance de 237 pages signée par les juges. Un drôle d’aréopage, où l’on retrouve des anciens policiers, un préfet, un ancien agent des Renseignements généraux et deux autres de la DCRI, un ex-magistrat ou des barbouzes privées.

« Il s’agit d’un dossier emblématique de la privatisation des renseignements, notamment par celui qui devait être garant du respect de la mission de service public dont il était chargé », commentent les avocats M^es William Bourdon et Vincent Brengarth, qui défendent l’une des parties civiles dans le dossier. Il s’agit en l’occurrence d’un ancien agent de la DCRI, Frank A., par lequel toute l’affaire Squarcini a débuté judiciairement.

Au service secret de Bernard Arnault

Franck A. avait en effet été mobilisé avec d’autres collègues de la DCRI fin 2008 pour une étrange mission, à Paris et à Aix-en-Provence : identifier un homme qui tentait de faire chanter, sur fond de questions purement privées, le milliardaire Bernard Arnault, patron de LVMH, leader mondial du luxe. C’est Bernard Squarcini, alors chef de la DCRI, qui a demandé cette mission après un simple coup de fil du numéro 2 de LVMH de l’époque, Pierre Godé (aujourd’hui décédé). Problème : l’opération n’a rien à voir avec la préservation de la sécurité nationale ou la défense du patrimoine économique – deux prérogatives de la DCRI –, selon l’enquête.

Les services secrets seront pourtant bien mobilisés en dehors de tout cadre judiciaire et administratif afin d’identifier (avec succès) le maître chanteur, d’où l’incrimination de « détournement de fonds publics » aujourd’hui reprochée au Squale.opération n’a étrangement laissé aucune trace écrite. Pas de comptes-rendus ou de rapports, ni même de remboursements de notes de frais… Devant les juges, Bernard Squarcini a expliqué que cela s’expliquait par l’« extrême confidentialité » qui avait été réclamée par l’état-major de LVMH sur le dossier. Un peu comme si le patron de la DCRI était devenu une sorte de détective privé doté des moyens de l’État mis à la disposition d’un milliardaire.

L’enquête judiciaire a depuis permis d’établir que l’agent de la DCRI, qui s’était plaint en interne de la mission au profit de LVMH, avait été placé sur écoute dans la foulée de ses récriminations, entre le 19 décembre 2008 et le 23 février 2009. « Une simple concomitance » de dates, selon Bernard Squarcini. Ce dernier avait justifié cette surveillance par la supposée trop grande proximité de l’agent en question avec des puissances étrangères, Israël et l’Algérie.

Des motifs de placement sur écoute désormais jugés par l’enquête judiciaire comme totalement fallacieux, les « doutes » de compromission de l’agent avec l’étranger ayant été « entièrement écartés », selon l’enquête.

Squarcini façon Trump

Des perquisitions menées en 2016 au domicile et dans les bureaux privés de Bernard Sqsuarcini ont par ailleurs permis de découvrir que l’ancien maître espion avait, façon Donald Trump aux États-Unis, conservé pas moins de 393 documents classifiés « confidentiel défense » ou « secret défense » qu’il a pris avec lui en quittant son bureau de directeur des services secrets intérieurs, en 2012.

Ces documents, qui émanent de plusieurs administrations (ministères de l’intérieur, de la défense, de l’économie, mais aussi de l’Élysée et de Matignon), ont été retrouvés dispersés dans une malle au domicile de Squarcini, dans un coffre de banque à son nom à la BNP ou dans ses bureaux de LVMH, qui l’a recruté après son départ de la DCRI.

De tels documents n’ont théoriquement rien à faire dans de tels endroits et leur potentielle révélation à des tiers non habilités au secret défense explique le délit présumé de « compromission du secret de la défense nationale » qui est aujourd’hui reproché à Bernard Squarcini.

Chez Squarcini ? Des documents « secret défense » sur Takieddine, Djouhri, le lanceur d’alerte Hervé Falciani ou encore l’affairiste Thierry Gaubert.

Devant les juges Buresi et Tilmont, l’ancien maître espion de Sarkozy avait eu bien du mal à s’expliquer la raison de cette conservation de documents classifiés, d’autant que si certains concernaient la mouvance islamiste en France, d’autres avaient trait à des personnages au centre d’affaires financières et politiques explosives, comme Karachi ou Clearstream, les intermédiaires Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri, l’informaticien et lanceur d’alerte de HSBC Hervé Falciani ou encore l’affairiste Thierry Gaubert…

Bernard Squarcini a assuré qu’après un départ précipité et brutal des services secrets à cause de l’alternance politique, il n’avait pas eu le temps de les remettre à qui de droit au sein de l’État, que pris par la suite par ses nouvelles missions dans le privé, il les avait oubliés, qu’en tout état de cause, il n’en avait fait aucun usage et que, de toutes les façons, il allait les détruire.

« J’ai repoussé à plus tard cet inventaire, je le regrette », a-t-il toutefois convenu lors de son interrogatoire. « Ces documents étaient voués pour la plupart à être détruits et broyés », a-t-il ajouté à l’attention des juges, qui lui ont rétorqué que ce n’était pas à lui d’en décider.

Les magistrates formulent une autre hypothèse : l’ancien maître espion a conservé à dessein ces documents afin de les valoriser dans le cadre de ses nouvelles activités de renseignement privé pour le compte de grands groupes industriels, comme LVMH. « Pas du tout, c’était périmé », a répondu le Squale, qui, sur ce point, est contredit par le service juridique du ministère de la défense, lequel a au contraire estimé que ces documents « conservent à ce jour une réelle sensibilité qui interdirait leur déclassification ».

François Ruffin sous surveillance

Après l’alternance politique en 2012, Bernard Squarcini a trouvé refuge chez LVMH, une maison passée maîtresse dans le pantouflage d’anciens magistrats, policiers ou membres de cabinets ministériels.

Une reconversion très rentable pour le Squale : sur la période visée par l’enquête judiciaire (2013-2016), sa société de renseignement privée, baptisée Kyrnos (qui signifie « la Corse » en grec ancien), a perçu 2,2 millions d’euros de LVMH.

Selon l’enquête de la justice, il apparaît que Bernard Squarcini a surtout vendu à LVMH des facilités à débloquer des situations dans la sphère publique et à obtenir des informations de nature confidentielle.

Deux épisodes illustrent particulièrement ce soupçon dans le dossier judiciaire. Le premier concerne la guerre économique que se sont livrée LVMH et son concurrent le groupe Hermès. LVMH avait été accusé un temps d’avoir mené sur les marchés financiers une tentative de rachat caché de Hermès via des paradis fiscaux, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire.

L’enquête montre aujourd’hui l’étendue du réseau de Bernard Squarcini au sein de l’État – un magistrat, un chef de la police ou un membre des services de renseignement – pour obtenir des informations couvertes par le secret sur les investigations en cours. En audition, le Squale avait expliqué avoir été passif face au flot d’informations reçues : « Oui. Je reçois un coup de fil, on me raconte des choses mais je n’en fais rien. » 

Parmi les sources privilégiées de Squarcini, il y a l’ex-patron de la PJ parisienne, Christian Flaesch, dont le plaider-coupable a été refusé par un tribunal – il fera l’objet d’un procès annexe. Flaesch est soupçonné d’avoir informé illégalement Squarcini sur l’évolution du dossier Hermès.

Des écoutes téléphoniques, qui n’avaient pas été retranscrites par la police jusqu’à leur révélation par Mediapart, ont toutefois permis d’établir que Bernard Squarcini avait indiqué au numéro 2 de LVMH, Pierre Godé, souhaiter remercier « des gens qui [leur] ont rendu service » comme Christian Flaesch.

L’autre épisode qui illustre la méthode Squarcini au profit de LVMH porte sur la surveillance du futur député François Ruffin et de son journal Fakir au moment du tournage et de la sortie en salles du documentaire césarisé Merci Patron !, consacré à Bernard Arnault.

De la même manière, plusieurs services d’État ont été discrètement mis en branle par Bernard Squarcini pour obtenir des informations sur Ruffin et Fakir. L’affaire avait même mobilisé plusieurs membres d’une cellule de renseignement installée à l’Élysée, dont au moins un membre, réputé proche de cadres de LVMH, a reçu par la suite un lot de six bouteilles de Château d’Yquem, un grand cru propriété de la multinationale

Mais la surveillance des joyeux drilles de Fakir a aussi été opérée par l’entremise de sociétés privées de renseignement. Comme l’a déjà raconté Mediapart, un récent rapport de l’Office anticorruption (OCLCIFF) de la police judiciaire a d’ailleurs conclu que « la société LVMH […] a rémunéré une société privée afin d’obtenir des renseignements sur les activités associatives, politiques ou privées des membres de l’association Fakir et particulièrement de François Ruffin, ainsi que pour récupérer illégalement une copie du film Merci Patron ! ».

La société en question, qui avait réussi à infiltrer des sources au sein de Fakir, était dans les faits prestataire de celle de Squarcini, elle-même rémunérée par LVMH.

Devant les juges d’instruction, Bernard Squarcini a juré ne pas avoir été le donneur d’ordre de l’espionnage de Ruffin et de ses activités, mais avoir obtenu, une nouvelle fois de manière passive, des informations qui lui remontaient naturellement.

D’un commun accord, Bernard Squarcini et LVMH ont mis fin à leur collaboration à cause de l’affaire judiciaire qui entache leurs réputations respectives. Et LVMH a signé avec la justice un accord au terme duquel l’entreprise a reconnu les faits qui lui étaient reprochés (sur Hermès et Ruffin), évitant ainsi un procès contre le paiement d’une amende de 10 million d’euros.

 

 

Fabrice Arfi

5 septembre 2023 à 16h37

https://www.mediapart.fr/journ

al/france/050923/l-ex-chef-des-services-secrets-bernard-squarcini-est-renvoye-devant-le-tribunal-pour-onze-delits

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Affaires : quand il s’agit de Sarkozy, les médias ont souvent la mémoire courte

 

Vendredi 25 août, les juges d’instruction décidaient de renvoyer Nicolas Sarkozy en correctionnel, dans l’affaire des financements libyens. Du jamais-vu dans l’histoire politique et judiciaire française, et assurément l’occasion pour les médias français d’en faire ses gros titres. En réalité, la nouvelle a en grande partie été occultée par la sortie de son livre, apparemment plus digne de l’intérêt journalistique.  

 

DesDes interviews kilométriques sur TF1 ou Europe 1, des entretiens fleuves dans Le Parisien et Le Figaro, et un portrait-photo brossé au pinceau fin dans Paris Match. Depuis que Nicolas Sarkozy s’est lancé dans la promotion de son nouveau livre, Le Temps des combats, toute la presse, « bollorisée » ou pas, se l’arrache. Tous les sujets y passent : guerre en Ukraine, dialogue avec Poutine, immigration, révoltes des banlieues, police. La pensée de l’ancien président compte encore pour une bonne partie de la presse française, qui le fait savoir.   

Un sujet en revanche fait rarement l’objet de plus d’une question, planquée généralement en fin d’interview, quand il n’est pas carrément occulté : les affaires judiciaires du sixième président de la Vᵉ République intéressent décidément peu ou pas les médias. Peu importe si Nicolas Sarkozy a voulu faire de la parution de son ouvrage « une campagne de défense contre ses soucis judiciaires », comme le rapporte le journal Le Point, avançant de plusieurs jours la date de publication pour coller au timing

 

Les micros de plusieurs journalistes tendus vers Nicolas Sarkozy lors de la signature de son livre à La Baule, le 22 août 2023. © Photo Jérémie Lusseau / Hans Lucas via AFP

Et pourtant, au rayon judiciaire, s’agissant de l’ancien chef d’État, il y aurait de quoi remplir des journaux entiers. Il a d’abord été condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne dans l’affaire Bygmalion. Il a fait appel (procès en novembre 2023). Il a aussi été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence en mai 2023 en appel dans l’affaire Bismuth. Il a formé un pourvoi en cassation et déjà promis de saisir la Cour européenne des droits de l’homme s’il était débouté. 

Une affaire politico-judiciaire hors norme... pour quelques lignes dans les journaux

Le dernier épisode en date, et certainement pas le dernier, a mis un terme à dix années d’enquête judiciaire d’une affaire hors norme. Deux juges d’instruction ont estimé qu’il existait suffisamment de charges contre l’ancien chef de l’État pour qu’il soit jugé dans l’affaire des financements libyens. Un procès inédit s’ouvrira donc en 2025 et verra comparaître Nicolas Sarkozy et trois de ses anciens ministres devant un tribunal correctionnel. 

Une affaire hors norme, où un ancien président de la République est soupçonné de s’être laissé corrompre par une dictature, celle de Mouammar Kadhafi. Du jamais-vu dans l’histoire politique et judiciaire française, et assurément l’occasion pour les médias français d’en faire ses gros titres. Et pourtant, la nouvelle n’a guère passionné : aucun grand journal national n’y a consacré sa « une ». La plupart se sont pour l’instant contentés de relayer dans un unique article l’information du renvoi devant le tribunal de l’ancien chef d’État. Idem pour les journaux télévisés. TF1 a évoqué le sujet quelques secondes au travers d’une brève. Le « 20 heures » de la 2, lui, n’en a pas dit un mot. Le vendredi 25 août, jour où l’information est tombée, consacrait de longues minutes à l’inculpation de l’ancien président américain Donald Trump.  

Mais pourquoi les affaires d’atteinte à la probité de Nicolas Sarkozy occupent si peu de place dans les médias français, et a fortiori ceux qui l’interrogent pour la promotion de son livre ? Nous avons directement posé la question aux rédactions. 

Le quotidien national consacrait la « une » de son magazine du 18 août à l’interview exclusive accordée par Nicolas Sarkozy. En plus des omissions nombreuses que nous nous étions permis de compléter dans cet article, le journal fait silence dans ses éditions du week-end du renvoi de l’ancien président en correctionnel. Les soupçons de « corruption passive », d’« association de malfaiteurs », et de « financement illicite de campagne électorale » n’apparaissent nulle part dans le journal. L’ex-chef d’État n’est pas pour autant absent des pages du Figaro. Loin de là.

Dans l’édition du samedi 26 août, le quotidien consacre une pleine page à ses interventions médiatiques de la semaine écoulée et aux réactions qu’elles ont suscitées, notamment sur le sort des territoires occupés par la Russie en Ukraine. Deux occasions manquées de rappeler un élément de contexte essentiel, susceptible d’éclairer les déclarations de Sarkozy sur la Russie de Poutine. 

En effet, Nicolas Sarkozy vantait en novembre 2018 les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou organisée par le Russian Direct Investment Fund (RDIF), principal fonds souverain de l’État russe. Au même moment, l’ancien président a touché 300 000 euros d’une mystérieuse entité, portant le même nom qu’une des filiales de RDIF, comme l’a révélé Mediapart (à relire ici).

Dans « Le Figaro », un édito en lieu et place de l’info

D’abord, dans une tribune, Lionel Jospin répond aux prises de position de Nicolas Sarkozy sur la guerre en Ukraine, accusant notamment l’ancien chef d’État d’« adopter la thèse et servir les intérêts du pays agresseur d’un peuple dont nous nous déclarons l’ami ».

Sur la même page, on peut lire un éditorial du polémiste de CNews, Mathieu Bock-Côté, où est encensée la « présence » de l’ancien chef d’État, et aussi sa « capacité rare de faire croire à la politique ». Dans un paragraphe qui fait complètement l’impasse sur les faits, l’actualité judiciaire de Nicolas Sarkozy est retracée par une interminable périphrase qui évoque « un harcèlement judiciaire qui heurte le bon sens et n’enthousiasme qu’une gauche judiciaire qui n’a jamais pardonné à Nicolas Sarkozy d’avoir fait éclater [...] le tabou de l’identité nationale ».

Interrogés sur ces choix éditoriaux, les journalistes concernés ainsi que le directeur des rédactions, Alexis Brézet, n’ont pas répondu à nos questions. 

Rappelons qu’en mai dernier, le directeur des rédactions du Figaro, Alexis Brézet, qualifiait la condamnation à trois ans de prison de l’ancien président dans l’affaire Bismuth de jugement « ahurissant, et j’ajouterais, franchement scandaleux ». Le directeur délégué de la rédaction du Figaro, Vincent Trémolet de Villers, reprenait également les éléments de défense du condamné. « Un ancien président de la République est donc condamné à trois ans de prison (dont deux avec sursis) pour avoir conversé au téléphone, sous une fausse identité, avec son avocat », tentait-il de résumer. 

Autre entretien fleuve, celui accordé par Nicolas Sarkozy au Parisien et qui a fait la couverture de l’édition du dimanche 27 août. Une nouvelle fois, les interviewers, qui sont des lecteurs du journal, s’enquièrent de l’avis de l’ancien chef d’État sur une multitude de sujets : plusieurs questions portent sur la « crise d’autorité » que serait en train de traverser la France et l’insécurité qui régnerait dans le pays. Les journalistes font rapidement mention des démêlés judiciaires de Nicolas Sarkozy en tête de papier et l’interview y revient très succinctement au travers d’une question posée en fin d’article, sur un ensemble de 34 questions. 

La veille, un papier factuel et relativement complet évoquait le renvoi de Sarkozy dans l’affaire des financements libyens, dans les pages police-justice du journal. La direction du quotidien se défend d’avoir « fait son travail de transmission de l’information auprès des lecteurs » et précise que lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les lecteurs du journal, « les journalistes de la rédaction sont là pour faire des relances et compléter les questions des lecteurs s’ils le jugent nécessaires ». 

En 2021, un édito signé du directeur des rédactions de l’époque, Jean-Michel Salvator, et fustigeant « la sévérité » de la condamnation en première instance de l’ex-président dans l’affaire Bismuth, avait déclenché une vive réaction des journalistes, qui redoutaient une dérive éditoriale.

Le renvoi devant un tribunal d’un ancien président pour des soupçons de corruption est pour nous une information civique considérable.

Dov Alfon, directeur de la publication et de la rédaction de « Libération »

Une partie de la presse nationale a tout de même couvert cette actualité judiciaire. C’est le cas du Monde qui y a consacré un long article d’une page et de Libération, dont le site internet et la version papier ont produit des articles complets sur le sujet. Dov Alfon, directeur de la publication et de la rédaction du quotidien, est le seul patron de presse à s’être prêté au jeu du retour critique. Il évoque des choix éditoriaux guidés par la volonté de « donner l’information brute aux lecteurs dans un premier temps », même si elle ne figurait pas sur la couverture de l’édition papier du week-end, quitte à y revenir plusieurs jours après. 

« Quand une nouvelle est donnée à tout le monde, ce qui compte pour nous, c’est de la relayer au plus vite, puis de trouver des angles différents, de continuer à la creuser pour trouver des informations propres à Libération. C’est de cette façon qu’on fait vivre cette actualité et qu’on la laisse en lumière plus longtemps. » Il l’assure, à Libération, « il n’y a pas de volonté de dire : “On en a trop entendu sur Sarkozy”. Le renvoi devant un tribunal d’un ancien président pour des soupçons de corruption est pour nous une information civique considérable. » 

Paris Match, journal préféré du couple Sarkozy-Carla Bruni, consacre quant à lui huit pages de portrait-photo, où la journaliste, Catherine Nay, qui officie aussi sur Europe 1, raconte sa rencontre avec l’ancien président dans sa résidence de vacances au Cap Nègre. Elle en profite pour rappeler que dans le dernier sondage de popularité du magazine, « l’ex-président s’arroge une flatteuse cinquième place. Mais dans le baromètre du cœur de Carla, il reste le premier ». Rappelons que le magazine est la propriété du groupe Lagardère, dont Nicolas Sarkozy est membre du conseil d’administration. 

En huit pages, la journaliste a semble-t-il manqué de caractères pour évoquer l’actualité judiciaire de Nicolas Sarkozy et ses condamnations passées. Étonnant quand on sait que l’hebdomadaire avait fait sa « une » au printemps 2020 sur la rétractation de Ziad Takieddine. Le revirement filmé de l’intermédiaire en fuite au Liban s’est plus tard avéré être une manipulation médiatique et judiciaire, destinée à peser sur le cours de l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy. Dans cette autre affaire judiciaire, qui vaut déjà à neuf personnes d’être mises en examen comme révélé par Mediapart, plusieurs personnes sont inquiétées, dont Mimi Marchand (mise en examen), femme d’affaires et papesse de la presse people, et l’ancien directeur de Paris Match, Hervé Gattegno (entendu sans mise en cause judiciaire). 

Contactée par nos soins pour tenter de comprendre l’absence de ces informations, Catherine Nay a décroché, puis expliqué « avoir trop de travail, désolée », avant de nous raccrocher brutalement au nez. Le directeur délégué de la publication ne nous a pas davantage répondu. 

BFMTV avait à l’automne 2020 aussi enchaîné les éditions spéciales au moment de la fausse rétraction de Ziad Takieddine. Ce week-end, l’information du renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal n’a pas connu le même sort dans les éditions de la chaîne d’information en continu. La direction de la chaîne n’a pas souhaité répondre à nos questions.

 

Nicolas Sarkozy sur le plateau du journal de 20h de TF1 présenté par Gilles Bouleau, le 23 août 2023. © Photo Emmanuel Dunand / AFP

Autre chaîne de télévision, pratiques différentes. Sur TF1, où l’ancien président de la République s’est entretenu 19 minutes avec le journaliste Gilles Bouleau, les liens troubles entre Sarkozy et la Russie de Poutine n’ont là encore pas été évoqués. Quelques jours plus tard, la présentatrice Anne-Claire Coudray évoque dans une brève d’une vingtaine de secondes le procès auquel devra faire face l’ancien président, aux côtés de trois de ses anciens ministres, dans l’affaire des financements libyens. Suit un long sujet sur l’inculpation de Donald Trump aux États-Unis. 

La direction de la chaîne n’a pas répondu à nos sollicitations. Toutefois, une journaliste a bien accepté d’expliquer les choix éditoriaux de sa rédaction. « En télévision, c’est assez commun de donner une information sur la tenue d’un procès en plateau, sans traiter le fond de l’affaire, justifie-t-elle. On attrape tout en général au moment du procès, que l’on va surement couvrir, en récapitulant toute l’affaire. »  

La tournée médiatique de Nicolas Sarkozy a connu sa dernière étape ce mardi sur Europe 1, au micro de Pascal Praud. Au cours de cet entretien fort complaisant, les démêlés judiciaires de l’ancien chef d’État sont évoqués très succinctement, à la toute fin, sans rappeler qu'il vient tout juste d'être renvoyé devant un tribunal. Contacté par Mediapart, Pascal Praud justifie ces omissions en évoquant « un entretien consacré uniquement au livre de Nicolas Sarkozy », même si dans cet ouvrage, l’ancien président s’en prend dans les grandes largeurs aux juges. 

Après deux heures de discussion, le journaliste phare des médias sauce Vincent Bolloré, le milliardaire ami de Sarkozy, conclut l’interview, en s’adressant à l’ancien chef d’État : « Merci, on a vécu un moment formidable en vous écoutant ».

 

 

 

Yunnes Abzouz

29 août 2023 à 20h23

https://www.mediapart.fr/journal/france/290823/affaires-quand-il-s-agit-de-sarkozy-les-medias-ont-souvent-la-memoire-courte

 

 

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Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf lourdement condamnés

 

L'ancien Premier ministre Noureddine Bedoui et l'ancien ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf ont été lourdement condamnés, ce mercredi 21 juin, par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger. Les deux anciens hauts responsables de l'État étaient poursuivis en leur qualité d'anciens walis de Constantine dans une affaire en lien avec la réalisation de la nouvelle aérogare de la ville des ponts suspendus.

 

En effet, Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf ont écopé d'une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars. C'est finalement trois années de moins que la peine proposée par le procureur dans son réquisitoire. Dans le même procès, qui s'est tenu du 7 au 13 juin, un autre ex-wali de Constantine, Tahar Sekrane, a été acquitté, de même que l'ex-Secrétaire général de la wilaya Aziz Benyoucef.

 

L'affaire est liée à la réalisation de la nouvelle aérogare de Constantine

Le tribunal a également prononcé des verdicts allant de l’acquittement à 2 ans de prison ferme contre le reste des accusés (une quarantaine) dans cette affaire en lien avec le retard de plus de 6 ans dans la réalisation de l’aérogare de Constantine. Un retard qui a coûté des sommes faramineuses au Trésor public, notamment en raison des réévaluations et des surfacturations.

À lire aussi :  Polémique autour de Kassaman : L'Algérie répond à la France. Prémices d'une nouvelles crise ?

 

 

Selon l’arrêt de renvoi, il s’agit d’un marché douteux portant sur la réalisation de l’aérogare de Constantine, où la surfacturation a entraîné la perte d’importantes sommes d’argent dans ce projet qui a été réceptionné après un délai de 10 ans au lieu des 4 ans fixés dans le cahier de charges, indique l'agence de presse nationale APS.

En fait, les deux hauts fonctionnaires de l'État, Bedoui et Boudiaf, étaient poursuivis pour 3 chefs d'accusation principaux, à savoir « abus de fonction », « dilapidation de deniers publics » et « octroi d’indus privilèges ». Il est utile de rappeler que les deux accusés principaux dans ce dossier sont également poursuivis dans d'autres affaires liées à la corruption, déclenchés dès 2019 juste après la naissance de la contestation populaire appelée « Hirak »

 

 

Par Aylan Afir / 21 juin 2023 - 19:00 

https://observalgerie.com/2023/06/21/politique/corruption-bedoui-boudiaf-condamnation/

 

 

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Spectaculaire coup de filet au port d’Alger 30 douaniers arrêtés

 

Plus de 30 douaniers, dont le chef de l’inspection des services des douanes et le directeur régional du port d’Alger, ainsi que des agents, ont été placés en détention provisoire.

 

 

Il y a un changement profond qui s’opère au niveau des institutions

Les investigations menées par les services de recherche de la Gendarmerie nationale ont déclenché un scandale de grande envergure qui a touché le secteur, entraînant plus de 30 douaniers, dont des femmes travaillant au port d'Alger ainsi que des agents de transit, dans des opérations suspectes. C'est du moins ce que rapporte le site «echouroukonline» qui précise que le dossier est actuellement instruit par le juge d'instruction de la première chambre du pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed, qui a ordonné, dans la nuit de mardi à mercredi 31 mai, «le placement en détention provisoire de 13 douaniers, dont une femme, enceinte, 12 agents de transit de la législation douanière, surfacturation,pour évasion fiscale, abus de la fonction d'une manière qui viole les lois, l'acceptation d'un avantage illégal. Et la présentation du chef de l'inspection des services des douanes et le directeur régional du port d'Alger devant le même juge d'instruction. Il y a lieu de convenir que de telles opérations reflètent un changement profond dans l'organisation et dans le fonctionnement de cette institution. Elles renseignent sur la volonté de l'État à baliser les points névralgiques de la relance économique, à travers l'instauration de mécanismes transparents visant à booster les activités dépendantes de l'administration douanière. selon la même source,les faits du dossier, concernant l'importation de voitures de luxe telles que les marques Lamborghini, Porsche, Mercedes et autres, faisant l'objet de factures erronées à travers une réduction importante des montants, qui ont atteint la moitié du prix réel de la voiture, provoquant l'évasion fiscale, afin d'obtenir des réductions de la valeur des droits et droits de douane «TVA-DD». Le mode opératoire se base sur la manipulation de l'article 16 du Code des douanes en occultant, les tarifications données par la référence internationale en la matière, en l'occurrence le système «Argus». La valeur déclarée dans ce cadre constitue une base pour le calcul des droits des redevances obligatoires, qui est le résultat du prix approuvé dans la base de données, à partir de laquelle la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée approuvée dans les pays européens, qui équivaut à 20%, est déduite, et le prix du fret maritime y est ajouté. Il faut dire que devant la lutte soutenue contre ces pratiques frauduleuses, qui entravent l'activité du commerce extérieur, la résistance aux changements persiste aveuglément. En dépit des transgressions et infractions commises par les douaniers de tous grades dans le processus initial de dédouanement des voitures et la réduction de leur valeur financière réelle, l'étau se resserre sur ces réseaux mafieux. Ce n'est qu'une question de temps avant de voir des pratiques aussi flagrantes, disparaître sous le poids d'une riposte forte.Cette dernière s'articule autour de l'impératif de réduire à néant les techniques qui consistent à faire passer les véhicules sous douane en zone de dépôt, alors qu'elles ne répondent pas aux textes réglementaires en matière de valeur, de type, ou encore sur le degré de conformité avec les déclarations faites.

 

 

Ali AMZAL

 07-06-2023

https://www.lexpressiondz.com/nationale/30-douaniers-arretes-370036

 

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Affaire Sonatrach : 5 ans de prison ferme contre Ghoul et 10 contre Ould Kaddour

 

 

 

 

Ould Kaddour condamné à 10 ans de prison

 

Le verdict de la 6e chambre pénale près la cour d’Alger est tombé, ce dimanche 16 avril 2023, dans le procès en appel de l’affaire Sonatrach qui s’est tenu la semaine passée, au niveau du pôle pénale, économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger.

 

L’ancien ministre des travaux publics, Amar Ghoul, a vu sa peine réduite de dix ans à cinq ans de prison ferme. Amar Ghoul a en outre bénéficié de la levée du gel de sa pension de retraite et du séquestre de sa maison familiale, située à Draria. Le veinard.

Les accusés sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics, détournement de fonds et conclusion de marchés publics en violation de la réglementation en vigueur… rien que ça.

Au total, ce sont 37 personnes qui ont jugées dans cette affaire dont l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine et l’ex-vice-président du groupe, chargé des activités amont, Boumediene Belkacem qui ont été condamnés, chacun à 2 ans de prison avec sursis.

La cour a maintenu les peines prononcées en première instance à l’endroit des anciens PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour et Mohamed Meziane Meziane condamnés, respectivement, à 10 et 5 ans de prison ferme.

L’ancien ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa (jugé en tant qu’ancien PDG de Sonelgaz) est condamné à cinq ans de prison ferme. Toujours en fuite à l’étranger, Chakib Khelil a vu sa peine de 20 ans de prison ferme maintenue.

La Cour a acquitté toutes les sociétés étrangères (SNC Lavalin, Petrovic, Saipem et GGC) mises en cause dans le dossier. Une bien belle aubaine pour ces majors qui vont pouvoir continuer à faire des affaires tranquillement en Algérie.

L’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, a été placé sous mandat de dépôt, jeudi 18 juillet 2019, en pleine dissidence populaire, après sa comparution devant le conseiller enquêteur près la Cour suprême à Alger, dans le cadre des enquêtes liées à des affaires de corruption. Quant à Ould Kaddour, il a été extradé le 4 août 2021 par Dubaï.

 

 

Samia Naït Iqbal

dimanche 16 avril 2023

https://lematindalgerie.com/affaire-sonatrach-5-ans-de-prison-ferme-contre-ghoul-et-10-contre-ould-kaddour/

 

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Bien mal acquis...

 

Qui peut douter de la détermination de l'Etat à récupérer les biens mal acquis par d'ex-hauts responsables et hommes d'affaires véreux, condamnés par la justice dans des affaires de corruption, de trafic d'influence et de détournement de deniers publics ? C'est l'un des engagements du Président Tebboune qui fait bouger les autorités dans plusieurs directions, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Plus qu'un engagement, la récupération des biens mal acquis et la lutte en faveur de la moralisation de la vie politique sont élevées au rang de principes sacrés, palpables à travers les textes de lois qui ont éloigné l'argent de toute opération électorale et mis sous haute surveillance les hauts fonctionnaires notamment, ainsi que d'autres efforts initiés tous azimuts pour restituer tout ce qui a été détourné par les membres de la « Issaba », se trouvant dans les prisons ou en fuite à l'étranger. Et pourtant, certains ne manquent pas de tenter de semer le scepticisme au sein de l'opinion.

Ces jours-ci, ce dossier tient le haut de l'actualité suite à la déclaration du Président Tebboune, lors de la dernière rencontre avec des médias locaux, faisant état de la récupération de près de 20 milliards de dollars, dans le cadre des opérations de restitution des biens mal acquis. Il n'en fallait pas plus pour braquer les projecteurs sur ce chiffre, jugé faramineux par des opposants, alors que les autorités publiques ont pris l'initiative de donner des détails dans ce sens qui confondent les détracteurs, qui n'expliquent pas que cette somme d'argent résulte, en fait, en sus de l'argent liquide récupéré dans des comptes bancaires, de l'équivalent des biens mobiliers et immobiliers saisis dans le cadre de l'exécution des décisions de justice définitives prononcées contre les mis en cause. C'est le ministre de la Justice qui a, dans ce sens, laissé entendre qu'il n'y a pas lieu de s'étonner par ce chiffre de 20 milliards cité par le Président Tebboune. Un chiffre appelé à la hausse, a-t-il soutenu. Affirmant dans ce sillage que «la justice a mis la main sur ces biens répartis sur les différentes wilayas du pays », dont la confiscation d'habitations, de biens touristiques, des villas luxueuses, à travers les wilayas du pays, ainsi que des dizaines d'usines, dont des usines de montage automobile et d'autres activant dans divers domaines, outre la saisie de bijoux et des pierres précieuses et la confiscation de 6.447 comptes bancaires et 4.203 véhicules, tous types confondus, ainsi que la confiscation de 23.774 biens mobiliers, de 425 habitations, et de 14 promotions immobilières, chacune comprenant jusqu'à 1.000 logements». Il s'agit d'actions réalisées grâce «à la poursuite des procédures judiciaires de saisie et de confiscation au niveau national », a précisé le ministre de la Justice, qui a, en toute franchise, convenu que sur le plan international les choses s'annoncent plus compliquées.

Dans ce contexte, l'émission de 224 commissions rogatoires pour la récupération des fonds détournés, réparties sur 30 pays, n'a pas encore donné ses résultats. Cela pourrait se concrétiser dans un an ou deux, voire plus, mais une chose est sûre, bien mal acquis ne profite jamais.

 

 

par Abdelkrim Zerzouri

Jeudi 29 decembre 2022

http://www.lequotidien-oran.com/?news=5317744

 

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