Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi pour faire reconnaître la responsabilité de la France dans la répression de manifestants algériens, le 17 octobre 1961. Le texte rejeté en commission a donné lieu à de vifs débats entre les sénateurs de gauche et de droite. Ces derniers dénonçant « une repentance permanente ».
« Notre débat confirme que l’apaisement n’est pas toujours au rendez-vous », constate le sénateur (apparenté LR), François Bonhomme à l’issue de l’examen de la proposition de loi PS sur la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961.
La commission des Lois a rejeté, mardi 1er décembre, la proposition de loi socialiste visant à faire reconnaître la responsabilité de la France dans la répression des manifestants du 17 octobre 1961. Ce texte revient le 9 décembre pour un débat en séance publique. La majorité sénatoriale de droite s’est opposée à la gauche sur ce sujet hautement clivant.
Rapporteure du texte, Valérie Boyer (LR) a longuement développé les raisons de son rejet. La sénatrice des Bouches-du-Rhône ne fait pas mystère de sa proximité avec les associations de Pieds noirs (Français rapatriés d’Algérie après l’indépendance).
Elle avait, par exemple, organisé un rassemblement au mémorial des rapatriés d’Algérie contre les déclarations du candidat Emmanuel Macron lorsqu'il avait qualifié la colonisation de crime contre l’humanité.
« Le travail historique et mémoriel est déjà accompli », juge Valérie Boyer (LR)
Dans son argumentaire contre cette proposition de loi, la sénatrice a d’abord estimé que « le travail historique et mémoriel (était) déjà accompli ». Elle évoque cette déclaration de François Hollande en 2012 : « La République reconnaît avec lucidité ces faits ».
À l’occasion du 60e anniversaire du massacre du 17 octobre 1961, Emmanuel Macron n’avait pas reconnu un « crime d’Etat » mais « des crimes inexcusables pour la République commis sous l’autorité de Maurice Papon ». Un pas mais la France n’a donc pas officiellement reconnu sa responsabilité dans la répression meurtrière du 17 octobre 1961.
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Il est en outre « impossible » pour Valérie Boyer « d’envisager de reconnaître la responsabilité de la France sans prendre en compte les attaques (du FLN) contre les policiers ». La sénatrice LR met en avant le « climat de tension intense » de l’époque en s’appuyant sur les travaux controversés de Jean-Paul Brunet, auteur de « Police contre FLN : le drame d’octobre 1961 ».
« On a retrouvé des corps dans la seine ! », rappelle Rachid Temal (PS)
A l’initiative de cette proposition de loi, Rachid Temal (PS) rappelle le contexte du 17 octobre 1961 : « Des centaines de Français musulmans d’Algérie (c’est comme cela qu’on les appelait à l’époque) ont été réprimées par la police française. On a retrouvé des corps dans la seine ! ».
Ce 17 octobre 1961, des centaines d’Algériens descendent dans les rues de Paris pour manifester pacifiquement à l’appel du FLN contre le couvre-feu qui leur est imposé. La répression meurtrière qui va s’abattre sur eux marquera les mémoires. L’une des plus jeunes victimes, Fatima Bedar, a tout juste 15 ans.
« La proposition de loi que je dépose n’est pas militante, elle est factuelle », affirme le sénateur PS du Val-d’Oise. Face aux protestations de la droite sénatoriale, Rachid Temal plaide pour « la complémentarité des mémoires et non la concurrence des mémoires ».
« L’honneur de mon pays c’est de regarder son histoire dans les yeux , affirme-t-il. Il ne peut y avoir de bonne loi mémorielle et de mauvaise ».
Guerre d’indépendance d’Algérie : une histoire qui ne passe pas
En commission des Lois, le débat a montré le clivage fort qui existe sur ce sujet. Le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR), dit ne pas pouvoir « supporter l’idée que je doive assumer, en tant que Français, une part de responsabilité historique dans la répression sanglante d’une manifestation commise durant une guerre qui a donné lieu à des actes barbares de part et d’autre ».
La sénatrice LR, Brigitte Lherbier, a remis en cause l’utilité même de ce travail de mémoire : « Dans les banlieues, les jeunes ne sont pas animés par un désir de recherche historique : ils sont en recherche d’identité ; tout est prétexte pour trouver, dans l’histoire, un exutoire à leur mal-être et des justifications à la violence. »
La déclaration a fait bondir la sénatrice communiste, Éliane Assassi. « Je ne peux accepter d’entendre que les jeunes d’origine algérienne seraient des abrutis qui recherchent un prétexte à la violence », s’est-elle indignée.
« Dès qu’on touche à cette période, la droite replonge 70 ans en arrière »
Pourquoi ce débat déchaîne-t-il les passions ? « Dès qu’on touche à cette période, la droite replonge 70 ans en arrière », estime David Assouline, sénateur socialiste et cosignataire de la proposition de loi. « Lorsque j’étais au Conseil de Paris en 2001, ce débat avait déchaîné la droite parmi laquelle figuraient des personnalités modérées comme Jacques Toubon ou Philippe Seguin », rappelle le sénateur de Paris.
Professeur d’histoire au civil, David Assouline souligne toutefois que le récit sur le massacre du 17 octobre 1961 a évolué, tout comme celui sur la guerre d’indépendance d’Algérie. « Il y a eu des avancées constantes, la société a maintenant digéré cette période », considère-t-il. Il en veut pour preuve la loi de réparation pour les Harkis. « Il y a des choses qui avancent et il y a des forces qui veulent nous ramener en arrière », observe David Assouline.
La proposition de loi du groupe socialiste sera débattue en séance publique le 9 décembre.
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