1. Un exercice prospectif délicat
2. Une équation électorale à trois inconnues
a. Quand ?
b. Qui ?
c. Comment ?
3. Un pays en attente
1. Un exercice prospectif délicat
Tout d’abord, comme cela a déjà été précisé, prendre la mesure exacte du système politique algérien est loin d’être aisé et passe par de subtiles et peu accessibles « clefs de compréhension ». La plupart des interlocuteurs de la mission – y compris ceux dont on aurait pu croire qu’ils auraient pu avoir, de par leur fonction ou leurs travaux, une connaissance exacte de la réalité – ont fait part de leurs doutes face à la situation politique algérienne et de leurs difficultés à l’appréhender correctement. La relative opacité du système mais aussi son fonctionnement collégial et ne recoupant pas forcément les institutions officielles, contribuent beaucoup à compliquer toute réflexion sur le devenir de l’Algérie. Une des personnes auditionnées par la mission est allée jusqu’à prétendre, non sans humour, que cette dernière ferait mal son travail si elle devait parvenir à une compréhension parfaite du système algérien. Il y a malheureusement du vrai dans cette boutade.
Il faut dire que plusieurs « précédents » plaident en faveur de la plus grande prudence. Ces dernières années ont été émaillées de « surprises » politiques que peu de spécialistes avaient prévues. Le Printemps arabe de 2011 et la révolution tunisienne, par exemple, ont pris de court nombre d’observateurs pourtant parmi les plus avertis, de la même manière qu’il y a vingt-quatre ans, la chute du Mur de Berlin surprit la plupart des spécialistes. Il suffit de se rappeler les premières réactions des autorités françaises de l’époque face à la « révolution de jasmin » pour se rendre compte de la difficulté d’anticiper correctement l’évolution récente des pays nord-africains.
En ce qui concerne plus spécialement l’Algérie, l’actualité de la seule année 2013 a montré que, là aussi, il était vain de vouloir prédire avec acuité l’évolution, de ce pays. L’attentat d’In Amenas, le 16 janvier 2013, a créé une nouvelle donne en plaçant une épée de Damoclès sur la production d’hydrocarbures du pays alors même que celle-ci n’avait jamais été touchée durant toute la décennie noire. Sur le plan politique, un événement inédit – et inimaginable il y a encore quelques temps – s’est produit : la publication dans El Watan, le 18 février, d’une lettre ouverte d’un ancien vice-président de la Sonatrach au général Mediène, surnommé « Toufik », le chef du DRS, accusant celui-ci d’avoir mise en coupe réglée l’Algérie dans le but d’en capter une partie de la rente. Plus récemment, à la fin du mois de juin 2013, l’ambassadeur d’Algérie en France, a été remercié de manière inattendue et sans ménagement. Cette décision – qui pourrait être relativement banale dans la plupart des pays – prend un tour particulier en Algérie lorsqu’on sait que le poste d’ambassadeur à Paris est parmi les plus élevés de la carrière diplomatique et qu’il est traditionnellement dévolu à une personnalité très proche du chef de l’État. Enfin, les problèmes de santé du président Bouteflika, sur lesquels votre rapporteur va revenir, ont également marqué l’actualité de la vie politique algérienne de ces derniers mois. Ces événements et faits politiques étaient peu prévisibles en début d’année. Ils traduisent le bouillonnement actuel du pouvoir et de la société algériens, lesquels imposent la plus grande modestie dans toute esquisse de scenario quant au futur – y compris proche – de l’Algérie.
2. Une équation électorale à trois inconnues
a. Quand ?
Aux termes de l’article 74 de la constitution algérienne, « la durée du mandat présidentiel est de cinq ans ». Réélu à la tête du pays le 9 avril 2009, le mandat d’Abdelazi Bouteflika s’achèvera donc dans quelques mois, en avril 2014. Les problèmes de santé du chef de l’État algérien qui ont conduit à son séjour en France, du 27 avril au 16 juillet 2013, laissent toutefois planer un doute quant à la date des prochaines élections présidentielles. « Entre des versions officielles angéliques distillées à dose homéopathique, et les versions alarmistes que répandent certains médias français et algériens, il est difficile de se forger une opinion »(145).
Quoiqu’il en soit, la question de la santé du Président Bouteflika est aujourd’hui impossible à éluder. Si le secret qui l’entoure est total, la longue absence du chef de l’État puis son relatif effacement de la scène politique sont devenus le prisme d’analyse de tout événement ou de toute décision prise par les autorités algériennes. Ils ont conduit à ce que se diffusent de nombreuses rumeurs mais ne semblent pas troubler la vie quotidienne des Algériens, lesquels ne vivent pas ici une situation inédite puisque l’état de santé de leur président a déjà pu poser problème par le passé, comme en 2005 lorsque Abdelaziz Bouteflika avait dû être hospitalisé au Val de Grâce.
En tout état de cause, s’il devait y avoir une élection anticipée, ce serait en application de l’article 88 de la constitution algérienne, lequel dispose que « lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ». Après s’être prononcés aux deux tiers, les parlementaires confient alors la charge de président par intérim au président du Conseil de la Nation, la seconde chambre du Parlement, pour une durée maximale de 45 jours. Si, à l’issue de ce délai, l’incapacité du chef de l’État se poursuit, « il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit » et de nouvelles élections présidentielles doivent alors être organisées. En cas de démission ou de décès du président de la République, « le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’État pour une durée maximale de soixante jours (146) », une période durant laquelle un nouveau scrutin a lieu.
Toutefois, le scénario d’une élection anticipée ne s’est jamais réellement imposé. Comme la mission d’information a pu s’en rendre compte au cours de ses travaux, un vote avant avril 2014 semble peu probable en raison notamment des doutes qui entourent le choix des futurs candidats, sur lesquels votre rapporteur va revenir. De surcroît, plusieurs décisions prises par le président Bouteflika au cours de l’été 2013 semblent témoigner du maintien de son influence sur la conduite des affaires (147) et éloignent, elles aussi, la perspective d’un scrutin avant la date prévue par la constitution.
b. Qui ?
Que les prochaines élections présidentielles algériennes aient lieu en avril 2014 ou avant, qui sera candidat ?
Au moment de la publication du présent rapport, un seul candidat s’est déclaré : il s’agit d’Ahmed Benbitour, chef du gouvernement de décembre 1999 jusqu’au 26 août 2000, date de sa démission survenue en raison d’importantes divergences avec le président de la République. La mission d’information a eu l’occasion de le rencontrer lors de son déplacement à Alger, le 26 mars dernier. Il a dressé un tableau assez sombre de la situation actuelle de son pays et a fait part de son programme s’articulant autour de quatre axes principaux : la refondation de l’État – passant notamment par la restructuration des administrations centrale et locales mais aussi par la lutte contre la corruption –, la refondation de l’école, celle de l’économie et la promotion des compétences nationales. D’après les informations recueillies par les membres de la mission d’information mais aussi à la lecture de la presse algérienne, les chances de M. Benbitour paraissent aujourd’hui relativement faibles eu égard à son poids politique semble-t-il assez réduit dans le régime algérien actuel avec lequel, au demeurant, il s’est montré très critique(148).
Aux côtés de cette candidature déclarée, plusieurs noms ont été évoqués par la presse algérienne.
Longtemps incertaine puis compromise par des ennuis de santé, l’hypothèse d’une nouvelle candidature du Président Bouteflika est réapparue dans les médias algériens au mois de septembre 2013. Dans un premier temps, l’élection précipitée et controversée, au cours du mois d’août, de M. Amar Saadani comme secrétaire général du FLN – un poste qui était vacant depuis huit mois – fut interprétée comme une signe de reprise en main de la part du camp présidentiel : ancien président de l’Assemblée populaire nationale de 2004 à 2007, Amar Saadani est réputé être un proche d’Abdelaziz Bouteflika(149). Dans la foulée de cette élection à la tête de la principale formation politique du pays, le chef de l’État a, pour la première fois depuis son hospitalisation, reçu des responsables étrangers (150) et a procédé à un important remaniement ministériel, le 11 septembre 2013. Si le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a été maintenu dans ses fonctions, plusieurs changements sont intervenus, notamment au sein des ministères régaliens : le général Ahmad Gaïd Salah, jusqu’alors chef d’état-major de l’armée, a été nommé vice-ministre de la défense nationale (151) tout en conservant ses précédentes fonctions ; le président du Conseil constitutionnel, M. Tayeb Belaïz, a été nommé ministre de l’intérieur ; M. Ramtane Lamanra, ancien ambassadeur aux États-Unis et aux Nations unies, a remplacé M. Mourad Medelci – nommé président du Conseil constitutionnel – au poste de ministre des affaires étrangères et M. Taïeb Louh, ancien ministre du travail, a été nommé à la Justice. Comme le nouveau secrétaire général du FLN, ces quatre hommes sont des proches du président Bouteflika et leur nomination, pour une grande partie de la presse, « trahit la volonté manifeste de son architecte de lancer une bataille électorale » (152), que ce soit dans la perspective d’un nouveau mandat ou dans celle de pouvoir choisir sans entrave son successeur voire de s’engager dans une voie qui, longtemps envisagée, semblait pourtant peu probable il y a encore quelque semaines : celle d’une révision de la constitution qui rétablirait la limitation du nombre de mandats présidentiels (153) et allongerait la durée de celui-ci à sept ans avec, le cas échéant, la création d’un poste de vice-président. Ce scénario pourrait ainsi permettre au président Bouteflika d’achever son mandat tout en retardant le choix d’un successeur. Votre rapporteur, de surcroît, relève que l’hypothèse d’une « reprise en main » du camp présidentiel est renforcée par la décision du chef de l’État de réduire les prérogatives du DRS en lui retirant ses pouvoirs de police judiciaire, le privant ainsi d’une de ses principales capacités d’agir(154).
Par ailleurs, plusieurs noms ont, à ce jour, été évoqués par la presse algérienne pour succéder à Abdelaziz Bouteflika, le principal critère pour figurer dans cette liste étant l’aptitude à incarner le meilleur compromis acceptable pour le « système » mais aussi la population. Abdelmalek Sellal, le Premier ministre actuel, Cherif Rahmani, ministre de l’industrie jusqu’au 11 septembre dernier(155), Ahmed Ouyahia, à la tête du gouvernement jusqu’en septembre 2013, mais aussi Mouloud Hamrouche, et Abdelaziz Belkhadem, respectivement premiers ministres de 1989 à 1991et de 2006 à 2008, ont ainsi, à un moment ou un autre, été cités comme d’éventuels présidentiables. Le nom d’Ali Benflis, chef du gouvernement 2000 à 2003, est lui aussi revenu avec insistance au cours des derniers mois mais, pour de nombreux observateurs, le remaniement ministériel du 11 septembre dernier a considérablement abaissé sa côte(156). Quoiqu’il en soit, cette liste est assurément loin d’être close et on ne peut exclure qu’un ou plusieurs noms vienne s’y ajouter.
A ce stade, rien ne permet donc de savoir qui sera le candidat le mieux placé lors de la prochaine élection présidentielle. Comme votre rapporteur va avoir l’occasion de le souligner à la fin du présent rapport, une atmosphère d’attente prévaut en Algérie où, depuis quelques mois s’est engagé un processus de recomposition du paysage politique sans que n’émerge une personnalité dont on saurait quasiment à coup sûr qu’elle aurait vocation à être le prochain chef d’État. Les deux principales forces du pays, le Front de Libération Nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND), traversent des turbulences. La première, au cours du mois d’août, a élu un nouveau secrétaire général dans de conditions très contestées. La seconde n’en a toujours pas (157). Deux autres partis, le Front des forces socialistes (FFS) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) éprouvent encore des difficultés à l’issue du départ de leurs fondateurs respectifs, Hocine Aït Ahmed et Saïd Sadli. Du côté des islamistes, en revanche, le Mouvement de la société pour la paix – qui, pendant longtemps, a accepté de faire partie de la coalition gouvernementale jusqu’à ce que le printemps arabe de 2011 porte des partis islamistes au pouvoir, dans les pays voisins – est dirigé, depuis le 5 mai dernier, par Abderrazak Mokri. Ce dernier, que la mission d’information a pu rencontrer, à Alger, le 25 mars dernier, bénéficie du soutien de Rached Ghannouchi, le chef du parti tunisien Ennahda (158) et a appelé les partis de la même sensibilité que le sien à se rassembler autour d’une candidature unique à la prochaine élection présidentielle(159).
A quelques mois de la prochaine élection présidentielle en Algérie, le flou est encore total. Observateur attentif de la vie politique algérienne le journal Jeune Afrique a tenté de dresser le portrait-robot du candidat « idéal » : « Plus jeune, donc n’appartenant pas à la génération de l’indépendance qui dirige le pays depuis 1962 ; suscitant l’espoir sans s’attaquer brutalement au fameux « système », comme l’appellent les Algériens, et aux multiples intérêts en jeu ; moderne et ouvert sans pour autant s’aliéner les islamistes modérés ou les conservateurs ; originaire d’une autre région que le Nord-Ouest frontalier du Maroc d’où sont issus nombre de caciques du régime ; expérimenté mais indépendant ; enfin, aucunement éclaboussé par la ribambelle de dossiers de corruption qui ont fleuri ces derniers mois et visaient - comme par hasard - l’entourage du chef de l’État. Last but not least, cet oiseau rare devra obtenir le parrainage des jumeaux nationalistes, décapités mais toujours influents, que sont le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) »(160).
Votre rapporteur tient à souligner qu’au-delà de l’élection présidentielle, deux autres désignations vont revêtir un enjeu tout aussi déterminant – si ce n’est plus eu égard à la relativité de l’autorité des institutions politiques officielles en Algérie – dans les années à venir : il s’agit des remplacement, à terme, du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général Ahmed Gaïd Salah (qui occupe ce poste depuis 2004 et vient d’être également nommé vice-ministre de la défense) et du général Médiène (en fonction depuis 1990), qui dirige le DRS et qui, assurément, détiennent une part importante du destin algérien dans leurs mains.
c. Comment ?
Aux côtés de la date et du nom des candidats – notamment du candidat « officiel » –, les conditions d’organisation du prochain scrutin présidentiel sont également une des inconnues de l’équation électorale algérienne.
Les élections seront-elles libres, pluralistes et transparentes ? La plupart des interlocuteurs de la mission d’information ont émis des doutes quant au degré réel de la sincérité du prochain scrutin. Ils ont notamment souligné le pourcentage de voix recueilli à chaque fois par Abdelaziz Bouteflika lors des précédentes échéances (161) et ont indiqué que, selon eux, le régime algérien n’était pas encore prêt à aller vers un scrutin parfaitement « ouvert », et ce, quand bien même des observateurs internationaux seront présents le jour du vote(162). La presse algérienne se montre elle aussi pessimiste comme l’ont par exemple montré les principaux éditoriaux des grands quotidiens qui ont fait suite au remaniement ministériel du 11 septembre dernier.
Par ailleurs, le taux de participation sera un paramètre qu’il conviendra de suivre avec attention. Votre rapporteur a eu l’occasion de relever sa faiblesse récurrente, due notamment à la perte de confiance de bon nombre d’Algériens dans leurs représentants et dans l’inefficacité de la sphère politique à régler le problème. Officiellement de 74 % aux élections présidentielles de 2009 et de 43 % aux élections législatives de 2012(163), le taux de participation sera-t-il inférieur lors du prochain scrutin ?
In fine, il apparaît clairement que la prochaine élection présidentielle revêt un enjeu fondamental pour l’avenir de l’Algérie. Et cet enjeu est primordial car les difficultés qu’éprouve aujourd’hui l’Algérie et évoquées précédemment ne sauraient perdurer et être réglées pacifiquement sans un pouvoir politique ayant la pleine confiance du peuple algérien. Peut-être le scrutin à venir permettra-t-il l’élection d’une personnalité qui sera à même d’impulser les réformes nécessaires, quand bien-même cette élection ne sera pas des plus ouvertes et conservera des caractéristiques semblables aux précédentes ? Il est encore trop tôt pour le dire mais il apparaît désormais que les mois à venir vont être déterminants pour l’avenir de l’Algérie mais aussi, plus largement, pour celui de la région.
145 () Marwane Ben Yahmed, Sans lui... Jeune Afrique, 26 mai 2013.
146 () Selon une rumeur récurrente et largement reprise par plusieurs médias, le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah aurait des origines marocaines et ne serait pas né en étant citoyen algérien. Or, c’est là une condition impérative pour exercer, même par intérim, les fonctions de chef de l’État. Dès lors, s’il devait y avoir une élection anticipée, les suites données à cette rumeur par le régime algérien devraient alors être suivies avec attention et, en cas d’empêchement de M. Bensallah, il reviendrait au président du Conseil constitutionnel – M. Mourad Medelci, ancien ministre des affaires étrangères, depuis le 15 septembre 2013 – d’assurer, à sa place, l’intérim présidentiel.
147 () Voir infra.
148 () Voir notamment El Watan du 10 avril 2013 dans lequel M. Benbitour juge que l’Algérie a aujourd’hui toutes les caractéristiques d’un État défaillant et que le pouvoir actuel, autoritaire et paternaliste, doit organiser son départ.
149 () Isabelle Mandraud, Élection controversée à la tête du parti au pouvoir en Algérie, Le Monde, 3 septembre 2013.
150 () Rached Ghannouchi (10 septembre 2013) et Béji Caïd Essebsi (11 septembre 2013), respectivement leaders des partis politiques tunisiens Ennahda et Nida Tounès.
151 () En Algérie, le Président de la République est également ministre de la défense.
152 () Le Soir d’Algérie, 12 septembre 2013.
153 () Supprimée par la « Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle ».
154 () J.-D.M., Abdelaziz Bouteflika conforte son camp, L’Opinion, 17 septembre 2013.
155 () Que la mission d’information a pu rencontrer lors de son déplacement à Alger.
156 () Le Quotidien d’Oran, 11 septembre 2013.
157 () Ahmed Ouyahia a quitté la tête du RND en janvier 2013.
158 () Liberté, 17 juin 2013.
159 () Cherif Ouazani, Dans l’œil du cyclone, Jeune Afrique, 30 juin 2013.
160 () Marwane Ben Yahmed, Sans lui... , Jeune Afrique 26 mai 2013.
161 () Avril 1999 : Abdelaziz Bouteflika est élu au premier tour avec 73,8% des voix (ses 6 rivaux se retirent à la veille du scrutin) ; avril 2004 : il est réélu dès le premier tour avec 84,99% des voix ; avril 2009 : il est à nouveau réélu au premier tour avec 90,24 % des voix (et après une révision de la constitution en 2008 pour lui permettre de se représenter).
162 () Sur les conditions des élections législatives de mai 2012, voir notamment le rapport de Mme Tokia Saïfi et de M. Antonio Panzeri, co-présidents de la délégation du Parlement européen envoyée pour observer le scrutin : http://www.europarl.europa.eu/intcoop/election_observation/missions/2009-2014/2012_05_10_algeria.pdf
163 () Ces taux ayant sans doute été, selon plusieurs observateurs, quelque peu « gonflés » par les autorités.
164 () Ghania Oukazi, « Installation de la Commission chargée de la révision de la Constitution : un document préliminaire comme « base essentielle » », Le Quotidien d’Oran, 9 avril 2013.
165 () Abdelmalek Sellal (voir l’article précité).
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES de FRANCE
en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 14 novembre 2012,
sur l’Algérie
Président
M. Axel Poniatowski
Rapporteur
M. Jean-Pierre DUFAU
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