Le rapport de cette ONG, publié ce mardi 25 janvier, affirme que « malgré des engagements sur le papier, 131 pays n'ont fait aucun progrès significatif dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière décennie et, cette année, le score de 27 pays se situe à un niveau historiquement bas. Dans le même temps, les droits humains et la démocratie sont la cible d'attaques partout dans le monde ».
Le rapport de cette ONG, publié ce mardi 25 janvier, affirme que « malgré des engagements sur le papier, 131 pays n'ont fait aucun progrès significatif dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière décennie et, cette année, le score de 27 pays se situe à un niveau historiquement bas. Dans le même temps, les droits humains et la démocratie sont la cible d'attaques partout dans le monde ».
Corruption : L'Algérie à la 117e place sur 180 pays
L'Algérie a obtenu le score de 33 points. Le pays se classe ainsi à la 117e place selon l'Indice de perception de la corruption dans le secteur public pour l'année 2021. Ce rapport montre que le pays a reculé de 36 à 33 point et recule de la 104e à la 117e place sur un total de 180 pays.
Algérie/corruption : début du procès en appel d'ex-hauts dirigeants
Le procès en appel de plusieurs anciens hauts dirigeants politiques et grands patrons, condamnés pour corruption, s'est ouvert dimanche devant la Cour d'Alger, a indiqué l'agence officielle APS.
Une vingtaine d'accusés, ex-responsables politiques, riches patrons et hauts fonctionnaires, avaient été condamnés en décembre lors du premier procès consécutif aux enquêtes lancées après le départ du président Abdelaziz Bouteflika sous la pression de la rue.
Prévu initialement le 12 février, le procès avait été reporté une première fois au 26 février puis une seconde fois à la demande des avocats de la défense.
Il concerne diverses malversations dans le secteur de l'industrie algérienne de montage automobile dont l'octroi d'avantages à certains patrons et le financement électoral "occulte" de M. Bouteflika, chef de l'Etat durant 20 ans.
Candidat à un 5e mandat en avril 2019, M. Bouteflika a été contraint de démissionner le 2 avril face à un mouvement de contestation populaire inédit.
En première instance, Ahmed Ouyahia, 67 ans, quatre fois Premier ministre dont trois sous la présidence Bouteflika, a écopé de 15 ans de prison. Abdelmalek Sellal, 71 ans, qui dirigea le gouvernement de 2014 à 2017 et quatre campagnes électorales de M. Bouteflika, a été condamné à 12 ans de prison.
Dimanche, M. Ouyahia a rejeté toutes les charges retenues contre lui. "Je ne me suis rendu coupable d'aucun abus de fonction, je n'ai ni reçu de pots-de-vin ni blanchi de l'argent", a-t-il dit, ajoutant toutefois "avoir oublié de déclarer quelques biens", selon APS.
M. Sellal a également rejeté les charges à son encontre, appelant à faire comparaître M. Bouteflika, très affaibli depuis un AVC en 2013, comme témoin. Il a affirmé avoir mis en oeuvre "le programme du président, adopté par le Parlement, et dont le premier responsable est l'ancien président qui devrait comparaître comme témoin".
Le procès en appel reprend lundi.
En première instance également, les ex-ministres de l'Industrie Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont écopé de 10 ans d'emprisonnement, l'ancienne préfète Nouria Yamina Zerhouni de cinq ans.
Ex-président du Forum des chefs d'entreprises, principale organisation patronale et PDG du n°1 privé du BTP algérien, Ali Haddad, considéré comme l'un des principaux financiers des dernières campagnes de M. Bouteflika, a été condamné à sept ans de prison.
Trois autres riches hommes d'affaires, Ahmed Mazouz, Hassen Arbaoui et l'ancien vice-président du FCE Mohamed Bairi, tous propriétaires d'usines de montage de véhicules, ont écopé respectivement de sept, six et trois ans de prison.
Cinq accusés en fuite ont été condamnés par contumace et ne sont pas rejugés. Parmi eux l'ancien ministre de l'Industrie Bouchouareb Abdessalem (20 ans de prison).
C'est la première fois depuis l'indépendance de l'Algérie en 1962 que sont jugés des dirigeants de ce rang.
AFP / le 01 mars 2020 https://www.lorientlejour.com/article/1208501/algerie-corruption-debut-du-proces-en-appel-dex-hauts-dirigeants.html.
Les procès et les poursuites qui ont ciblé ces dernières années de nombreuses figures, notamment de l’opposition, sont symptomatiques de la difficulté de l’exercice politique qui, pourtant, est garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
Il y a une année, Karim Tabbou, chef du parti non agréé Union démocratique et sociale (UDS), était arrêté et poursuivi en justice, dans des conditions peu cavalières, pour des propos jugés comme portant “atteinte à la Sûreté nationale”. Avant-hier, après six mois de détention, Fethi Ghares, coordinateur du Mouvement démocratique et social (MDS), comparaissait devant le tribunal de Bab El-Oued pour répondre des chefs d’inculpation d’“outrage à corps constitué” et “diffusion de publications pouvant porter atteinte à l'intérêt national”. Au-delà de la “nature sociale et démocratique” de leurs partis respectifs, les deux hommes ont cela en commun, à savoir qu’ils font partie de l’opposition politique depuis de nombreuses années et qu’ils représentent des figures de proue de la révolution de Février 2019.
Pour de nombreux observateurs, ces deux facteurs suffisent à expliquer leurs démêlés avec la justice dans un pays où l’exercice de la politique semble comporter de plus en plus de dangers, notamment pour les acteurs de l’opposition. Plusieurs événements survenus ces deux dernières années et dénoncés par des partis politiques et des défenseurs des droits de l’Homme confirment cette tendance qui, beaucoup le craignent, pourraît compromettre jusqu’aux acquis démocratiques les plus élémentaires, comme l’exercice politique, pourtant reconnu par la Loi fondamentale. La menace de suspension qui pèse, depuis mai dernier, sur l’Union pour le changement et le progrès (UCP) de Mme Zoubida Assoul, dont le conseil d’État vient de reporter la décision, et le Parti socialiste des travailleurs (PST) ; le harcèlement dénoncé par le RCD dont, on s’en souvient, le siège national avait reçu en janvier 2020 la visite d’un émissaire du wali d’Alger pour de prétendus désagréments qu’il causait en raison des regroupements de hirakistes qui s’y retrouvaient ; les poursuites judiciaires et/ou condamnations ciblant certains de ses cadres et ses militants ; le rejet de candidatures pour le FFS aux élections locales dans certaines wilayas, que le parti avait qualifié de “guerre déclarée aux partis” ; ou encore le putsch avorté contre le PT de Mme Louisa Hanoune. Tous ces faits et d’autres encore corroborent les dangers qui pèsent désormais sur les acteurs de l’opposition.
“Judiciarisation de l’exercice de la politique”, “cabale judiciaire”, “escalade visant à museler l’opposition”…, les hommes et femmes politiques n’avaient pas assez de mots pour dénoncer toutes “les atteintes” au libre exercice de la politique pourtant garanti par la Constitution dans ses articles 57 et 58. En juin dernier, alors que les partis politiques d’opposition et les organismes de défense des droits humains continuaient de dénoncer un climat de répression et exigeaient le respect des libertés publiques, le chef de l’État signait une ordonnance élargissant la définition du terrorisme.
Ainsi, l’article 87-bis du code pénal qualifie désormais d’acte de sabotage et de terrorisme “(…) tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : (…) œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ; porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit”. Si les autorités ont motivé cette ordonnance par la nécessité de “renforcer la lutte contre le terrorisme”, les acteurs politiques y ont vu une volonté de réduire (encore) le champ d’action des partis d’opposition.
Dans un document acerbe rendu public en octobre dernier, le FFS a estimé que l’article de loi, une “honte”, signait un recul des droits et des libertés : “On découvre, jour après jour, que cet amendement dicté par les autorités sécuritaires et justifié par le Conseil des ministres, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, est considéré comme un danger sur les libertés individuelles et collectives, ainsi que sur l'exercice de l'activité politique”, a ainsi affirmé le FFS, en demandant l’annulation de cette disposition de loi qui est en contradiction avec la Constitution et les accords internationaux ratifiés par l'Algérie, concernant le respect des droits et des libertés individuelles et collectives.
L’ex-wali d’Alger est accusé de dilapidation délibérée de deniers publics et d’utilisation illégale de biens qui lui ont été confiés, en vertu de sa fonction
Après deux reports sur la demande de la défense, le procès de l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, a repris, hier, à la cour de Tipaza, et ce après acceptation par la chambre correctionnelle, du pourvoi en cassation des jugements prononcés dans trois affaires de corruption, prononçant des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme.
Au cours de cette audience, le représentant du parquet de la cour de Tipaza a demandé la levée de la peine de prison à l'encontre de l'ancien wali de la capitale, Abdelkader Zoukh, dans le dossier du directeur général de la Sûreté nationale Abdelghani Hamel, à 12 ans de prison ferme. Il y a lieu de rappeler que Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l'affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour «dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire, utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés, en vertu de sa fonction, abus de fonction et violation des lois et des règlements, dans le but d'obtenir des avantages pour un tiers.. Le 6 février dernier, le parquet avait requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l'ancien wali d'Alger, pour des affaires impliquant des mem-bres de la famille de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (Dgsn), Abdelghani Hamel, le président de l'ex-FCE, Ali Haddad, l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille.
Cependant, l'ex-wali d'Alger est également au centre d'autres affaires de corruption, à savoir l'octroi de privilèges à la famille de Mahieddine Tahkout. Il est poursuivi pour «octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers, lors de la conclusion d'un marché et d'accords illégaux, corruption dans l'attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts, agrément d'exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal». Cela étant, et sous l'effet d'une première condamnation prononcée à son encontre, en décembre dernier, par le tribunal de Tipaza, respectivement de 4, 4 et 5 ans de prison ferme, assortie d'un amende d'un million de DA dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de DA de compensation pour les pertes subies par le Trésor public, comme il a été interdit d'occuper des postes de responsabilité au sein de l'Etat et de se porter candidat à des postes politiques pendant 5 ans, après l'expiration de sa peine.
L'Algérie ne peut pas se permettre d'enregistrer une perte sèche de milliers de milliards de DA en regardant sans réagir la détérioration des outils de production de sociétés financées par le Trésor public !
Le grand mouvement de contestation populaire en Algérie n'a pas seulement mis fin au régime de l'ancien président Abdelaziz Bouteflika. Il a aussi été à l'origine de la large campagne de lutte contre l'argent sale et l'emprisonnement de dizaines d'ex-hauts responsables de l'état et d'hommes d'affaires, tous mêlés à de très lourds dossiers de corruption. Cependant, la mise à l'ombre des anciens oligarques a créé un imbroglio juridico-politique car les dizaines de sociétés et usines, propriétés des oligarques, activant dans plusieurs domaines, notamment dans le montage automobile, le bâtiment, l'agroalimentaire, pharmaceutique, Btph, etc, sont depuis en mode veille et des milliers de travailleurs se retrouvent dans une situation incertaine. L'exemple le plus frappant est celui de L'Etrhb de Ali Haddad, dont le versement des salaires a été tributaire d'une décision de justice. En 2020, l'ex-ministre du Travail avait fait état, de la perte de pas moins de 51000 postes d'emploi, suite à la fermeture uniquement des usines de montage automobile et à l'arrêt de l'importation des produits destinés au montage des appareils électroménagers. Et ce chiffre est beaucoup plus important si l'on rajoute les emplois des nombreux autres secteurs. En plus de la perte de l'emploi, il y a la perte de l'activité de ces entreprises et des outils de production, financés à coups de milliards de DA par l'Etat. Faut-il aussi souligner que face à la rupture de la chaîne de production de certains produits alimentaires comme l'huile de table et les pâtes alimentaires, le manque s'est vite fait ressentir. Il suffit de rappeler la pénurie de l'huile qui avait nécessité l'intervention du chef de l'état en personne. Abdelmadjid Tebboune avait donné ordre à son ministre de chercher une solution immédiate et d'engager le transfert de propriété de l'usine de Jijel appartenant aux frères Kouninef. Elle relève désormais du Groupe public Holding Madar. Cette «nationalisation» a éclairé les autorités sur le sort qu'elles doivent réserver aux autres entreprises dont les patrons sont emprisonnés, à savoir les Etrhb, Sovac, Condor ou encore Tahkout et Ival. Car, au début, ces sociétés, saisies par la justice ont été confiées à des experts financiers chargés de gérer les affaires courantes. Ces derniers ont été finalement remplacés par des managers issus, pour la majorité, du secteur public afin de lever le blocage et permettre à ces entreprises de reprendre leur souffle, d'autant qu'à l'instar de toutes les sociétés, elles aussi ont été très impactées par la crise sanitaire, l'objectif étant d'assurer la pérennité des activités desdites sociétés et de leur permettre de préserver les postes d'emploi et d'honorer leurs engagements envers les tiers. Et c'est exactement ce que doit faire l'état car, l'Algérie qui a besoin de rebooster sa machine économique ne peut pas se permettre d'enregistrer une perte sèche de milliers de milliards de DA, en regardant, sans réagir la détérioration des outils de production de ces entités financées par le Trésor public. Nationaliser ces entreprises est donc la démarche la plus appropriée à suivre. L'Etat est en droit de transformer ses dettes et créances fiscales en participations dans le capital de ces entreprises. En finalité, l'état ne fait que reprendre ses biens!
Les transferts illicites de capitaux et la fraude et l'évasion fiscale sont des sujets très sensibles, ayant un impact sur la sécurité nationale devant éviter de fausses solutions à des problèmes mal posés, l'objectif stratégique, éviter que l'impôt tue l'impôt, et de concilier l'efficacité économique avec la nécessaire cohésion sociale.
1.-Les transferts illicites de capitaux
Dans son rapport du 20 novembre 2021, l'organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network note que les transferts illicites vers l'étranger intégrant dans l'évasion fiscale tous les flux financiers vers l'étranger dans l'optique d'éviter une imposition, qu'ils soient légaux (optimisation fiscale) ou illégaux pour esquiver l'impôt sur les sociétés entraînent un manque à gagner de 245 milliards de dollars par an pour les Etats et l'évasion des particuliers fortunés est quant à elle responsable de 182 milliards de dollars de pertes de recettes fiscales. Le rapport examine les pays qui profitent le plus de cette évasion fiscale dont les îles Caïmans, territoires outre-mer du Royaume-Unis en captant 16,5%, devant le Royaume-Uni (10 %), les Pays-Bas (8,5 %), le Luxembourg (6,5 %) et les Etats-Unis (5,53 %). Les 10 plus gros paradis fiscaux au monde sont les suivants : Émirats arabes unis, Singapour, Jersey, Hong Kong, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Bermudes, Îles Caïmans et les Îles Vierges britanniques. Mais ce montant est de loin inférieur selon une enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui donne le montant faramineux de 11.300 milliards de dollars des sommes mises à l'abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers.
Pour atténuer ces fuites, la crise d'endettement des Etats étant une des explications de cette prise de conscience, selon le rapport de l'OCDE un accord a été trouvé le 01 juillet 2021 entre 136 pays représentant 90% du PIB mondial, pour l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à partir de l'année 2023, la Chine ainsi que des pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont, eux, joints à l'accord, la Suisse y adhérant sous certaines conditions. Ces fuites sont récemment favorisées par des réseaux criminels qui utilisent les cryptomonnaies pour réaliser incognito des transactions. Le rapport publié fin février 2021 par l'Organisation de coopération et de développement économiques, plus connue sous l'acronyme OCDE, explique plus en détail comment de l'argent peut être blanchi via des monnaies virtuelles comme le bitcoin où les courtiers en cryptomonnaies qui acceptent d'échanger ces actifs, dans le cadre d'une transaction en face à face, contre des espèces fiduciaires, peuvent jouer un rôle important dans les opérations de blanchiment de capitaux et faire office d'intermédiaires fiscaux.
Pour l'Algérie, sans compter l'évasion fiscale interne, certains opérateurs de la sphère réelle pour ne pas payer trop d'impôts gonflant les charges, en plus où domine la sphère informelle contrôlant plus de 33% du PIB et plus de 40% de la masse monétaire en circulation (rapport 2021 du FMI) ne payant pas d'impôts. Selon un rapport sur l'état des lieux de la justice fiscale, publié récemment par l'organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network, l'Algérie perd chaque année plus de 467 millions de dollars (pour l'Afrique c'est environ 23,2 milliards de dollars/an), représentant 0,3% du produit intérieur brut (PIB) du fait des pratiques d'évasions fiscales internationales. Environ 413,75 millions de dollars relèvent d'abus transfrontaliers d'impôts sur les sociétés par les multinationales et 53,3 millions de dollars, en évasion fiscale, par des particuliers fortunés qui transfèrent leur argent à l'étranger. Selon la majorité des experts juristes consultés, si cela ne pose pas de problèmes pour les biens visibles notariés en Algérie, mais pour le capital-argent dans la sphère informelle et les prête-noms à l'étranger, c'est une opération très complexe à l'étranger pour les capitaux placés dans des paradis fiscaux, en actions ou obligations anonymes et dans la majorité des cas mis au nom de tierces personnes souvent de nationalités étrangères.
2. -L'évasion fiscale
1. 1.-La fraude fiscale est une préoccupation de la majorité des Etats et cela n'est pas propre à l'Algérie. Pour l'Algérie, les pouvoirs publics algériens depuis de longues décennies ont eu souvent recours à des expédients, optant pour des systèmes qui leur permettent d'exploiter les sources de revenu immédiatement disponibles au lieu de chercher à établir des régimes fiscaux rationnels, modernes et efficaces. Et ceux qui payent les impôts sont ceux qui ont des revenus fixes dont les impôts sont soustraits à la source (fonctionnaires, salariés notamment). Si l'on s'en tient au rapport de la Cour des comptes de 2021 relatant des données de 2018/2019, le constat est alarmant. Les dettes fiscales d'impôts et taxes continuaient de grimper, en 2019 ont atteint un montant global de 4 886,573 milliards de dinars, en hausse de 8,44% (380,259 Mrds de DA) par rapport à 2018, soit au cours de l'époque environ 120 dinars un dollar, 40,72 milliards de dollars, contre 4506,314 milliards de dinars en 2018 et de 3 895,78 milliards de dinars en 2017. Le montant recouvré au titre de l'exercice 2019 a été de 101,157 milliards de dinars, soit 2,03% du montant des restes à recouvrer et sur ce montant très faible, le constat est une diminution de 29,83% (-43,009 Mrds de DA) par rapport à l'exercice 2018. Les restes à recouvrer, liés à la TVA, représentent la part la plus importante (38,32%) avec un montant de 1872,64 milliards de dinars, suivie des impôts indirects avec un taux de 19,76% (965,723 milliards de dinars) et de l'impôt sur le revenu global avec un taux de 19,69% (962,307 milliards de dinars).
Il existe d'autres pratiques occultes à travers des ouvrages mal faits de bon nombre d'opérateurs étrangers pour dérocher des marchés au moins-disant, notamment dans les infrastructures (routes délabrées après deux à trois ans), les logements, la majorité des nouveaux propriétaires refaisant les malfaçons, donc cette corruption étant supportée par le consommateur, les surfacturations via les importations favorisées par la complicité d'opérateurs étrangers et la distorsion entre le taux de change officiel et celui du marché parallèle, avec un écart dépassant les 50%. Ainsi les importations en devises de biens et services (pour les services les surfacturations sont plus faciles) ont approché les 1000 milliards de dollars entre 2000/2020. Si j'applique un taux entre 10 et 15% les surfacturations pourraient représenter environ 100 à 150 milliards de dollars soit trois fois les réserves de change estimées à 44 milliards de dollars fin mai 2021. Or, les réserves de change en nette diminution, avec une baisse drastique des investisseurs étrangers entre 2015/2020 et les recettes fiscales pour la partie dinar représentent une source indispensable pour le financement du développement et la cohésion sociale. Cependant, par rapport aux autres domaines clés du financement du développement tels que le commerce, l'aide internationale et la dette, la fiscalité n'a fait l'objet en Algérie que d'un intérêt limité jusqu'à présent en raison surtout de la dominance des recettes d'hydrocarbures favorisant la fraude fiscale et l'évasion fiscale.
Un système fiscal complexe avec une administration sclérosée constitue inévitablement un terreau fertile pour les activités de recherche de rente, le blocage essentiel comme le montre tous les rapports internationaux, étant le terrorisme bureaucratique. La promotion de tout investissement créateur de valeur ajoutée durable consiste à créer un cadre juridique et réglementaire stable, transparent, et à mettre en place un système fiscal conforme tant à l'anthropologie sociale et économique interne qu'aux normes internationales. Le niveau de l'impôt direct dans une société mesurant le degré d'adhésion de la population, il y a urgence d'une nouvelle politique, car le système d'impôt est au cœur même de l'équité. Mais l'impôt peut tuer l'impôt car il modifie l'allocation des ressources réalisée notamment l'offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible l'optimum économique et s'articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges. Un système fiscal efficace devant répondre à plusieurs objectifs : premièrement, la collecte des recettes sans perturber l'activité économique; deuxièmement, l'affectation des recettes avec pour objectif de réduire les inégalités, avec un impôt progressif appliqué aux revenus élevés ; troisièmement, utiliser les impôts et les subventions ciblées afin que les prix du marché reflètent le coût social et l'avantage collectif ; quatrièmement, les impôts renvoient à la représentation politique car lorsqu'un gouvernement dépend plus des recettes fiscales et moins des revenus provenant des ressources naturelles, ou du financement par l'emprunt, la responsabilité des gouvernants envers les citoyens concernant l'utilisation des fonds publics s'en trouve renforcée. Or dans la majorité des pays en voie de développement, et cela n'est pas propre à l'Algérie, les plus riches ne contribuent pas plus que les pauvres à l'effort fiscal, les pouvoirs économiques et politiques dont ils jouissent leur permettent souvent de bloquer les réformes qui auraient pour effet d'accroître leur fardeau fiscal. C'est ce qui explique en partie l'incapacité à exploiter le potentiel des régimes d'impôt sur le revenu et d'impôt foncier et le manque de progressivité des régimes fiscaux.
A cela s'ajoutent plusieurs facteurs paralysants : premièrement, étant donné la structure informelle, produit de la bureaucratie et du manque de confiance en les institutions, les services de la statistique et de l'impôt ont du mal à générer des statistiques fiables, accentué par la faiblesse de la numérisation. La sphère informelle en Algérie contrôle plus de 50% de l'activité économique comme le montre les données contradictoires sur la masse monétaire informelle en circulation entre 6.000 et 10.000 milliards de dinars, soit au cours moyen du 10 décembre 2021, 138 dinars un dollar, 43,47 et 72,46 milliards de dollars pour un PIB prévu par le FMI en 2021 de 153 milliards de dollars, écart énorme expliquant les échecs répétés des différentes mesures pour la capter. Cela posera d'ailleurs un problème pour la mise en place des subventions ciblées et de l'allocation chômage faute d'un système d'information fiable, comment mesurer les revenues informels non déclarés entre 40/50% de l'emploi hors hydrocarbures étant dans l'informel. Deuxièmement, les méthodes modernes de mobilisation de fonds comme l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation jouent un rôle réduit et la possibilité, pour les pouvoirs publics, de compter sur des ressources fiscales élevées y est pratiquement exclue ; troisièmement, les déficiences des mécanismes de mise en application juridiques en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt ; quatrièmement, souvent avec des interférences politiques et des comptabilités douteuses, les pénalités sont insuffisantes en cas de défaut de paiement. Les administrations fiscales manquent souvent des compétences spécialisées pour déchiffrer les systèmes fiscaux tant internes qu'internationaux complexes qui sont utilisés à des fins de fraude fiscale. C'est ce qui explique en partie l'incapacité à exploiter le potentiel des régimes d'impôt sur le revenu et d'impôt foncier, et le manque de progressivité des régimes fiscaux.
3.-Urgence d'unE nouvelle gouvernance reposant sur un système d'information fiable
La lutte contre ce fléau qui menace la sécurité nationale passe par le renouveau du système d'information au temps réel qui s'est totalement effrité, assistant à des données et discours contradictoires de certains responsables. Lors de quatre audits sous ma direction assisté d'experts et des cadres dirigeants du ministère de l'Energie et de Sonatrach, même pour une importante société de Sonatrach entre 1974/2015, il nous a été très difficile de cerner les coûts arrivés au port tant du baril de pétrole que du MBTU de gaz naturel, faute de comptes éclatés sectoriels physico-financiers et d'une comptabilité analytique en temps réel, Sonatrach livrant des comptes consolidés de peu de signification. Dans un tel contexte, prenons garde aux utopies en induisant en erreur l'opinion publique nationale, pas les étrangers qui connaissent parfaitement la structure économique du pays, de l'annonce de 4 milliards de dollars hors hydrocarbures pour l'année 2021. Le bilan officiel de Sonatrach 2020 donne 2 milliards de dollars des dérivés d'hydrocarbures avec une perspective de plus de 2,5 pour 2021 et si l'on ajoute les semi-produits le montant dépasse les 3 milliards de dollars restant aux produits à valeur ajoutée concurrentiel moins de 1 milliard de dollars.
Par ailleurs, le ministère du Commerce pour plus d'objectivité ne doit pas donner que la valeur, certains produits comme les engrais ayant connu une hausse entre 30/40% sur le marché mondial en 2021, mais également le volume exporté (kg, tonne, etc.) afin de voir s'il y a eu une réelle dynamique d'exportation de certaines entreprises, dresser la balance devises en soustrayant les matières importées en devises, ainsi que les exonérations fiscales et certaines subventions comme le prix de cession du gaz cédé à 10/20% de la cotation sur le marché international pour certaines unités exportatrices fortes consommatrices de gaz. Dans ce contexte, les montants des surfacturations se répercutent normalement sur les prix intérieurs (les taxes des douanes se calculant sur la valeur du dinar au port surfacturé) donc supportés par les consommateurs algériens. Les transferts de devises via les marchandises sont également encouragés par les subventions généralisées mal ciblées, bien que servant de tampon social, source de gaspillage étant à l'origine des fuites des produits hors des frontières que l'on ne combat par des mesures bureaucratiques. Et d'une manière générale, la gestion administrative (flottement administré) du taux de change du dinar a intensifié les pratiques spéculatives ces dernières années par l'écart entre le taux de change officiel et le taux sur le marché parallèle permettant des opérations de transferts illicites de capitaux. Ce problème ne date pas d'aujourd'hui, l'ayant constaté vers les années 1980/1983 en tant que haut magistrat et directeur général des études économiques à la Cour des comptes ayant été chargé du contrôle du programme anti-pénurie où j'avais suggéré la mise en place d'un tableau de la valeur, qui n'a jamais vu le jour car s'attaquant à de puissants intérêts rentiers, nécessitant la mise en place d'un système d'information reliés aux réseaux internationaux permettant des interconnexions, ministère des Finances (banques-douanes-fiscalité), les ports/aéroports et les entreprises publiques/privées pour lutter contre les surfacturations et les trafics de tous genres, produits de mauvaises qualités ou périmés. Car, selon le rapport du Premier ministère en date du 01 janvier 2021, repris par l'APS, durant les 30 dernières années, l'assainissement des entreprises publiques a nécessité environ 25 milliards de dollars dont plus de 80% sont revenus à la case départ, entre 2005/2020, la réévaluation des projets a coûté plus de 8.900 milliards de dinars, chiffre avancé par le Premier ministre : mauvaise gestion et corruption.
En conclusion, il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s'adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d'importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l'on combat la fuite des capitaux à partir de commissions et de circulaires, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution. Mais le contrôle technique est limité et il appartient au gouvernement de mettre en place des mécanismes de régulation transparents pour lutter contre la fraude fiscale et les transferts illicites de capitaux, ce qui suppose des mécanismes démocratiques de contrôle et une bonne gouvernance, loin des mesures bureaucratiques autoritaires. Lutter contre les transferts illicites de capitaux et impulser une nouvelle réforme fiscale constituent un défi stratégique, étant un enjeu énorme de pouvoir, car touchant de puissants intérêts de rente. Dans ce cadre, il est utopique d'isoler la lutte contre les transferts illicites de capitaux et la réforme du système fiscal, sujet ô combien sensible, de la gouvernance globale devant concilier la concertation, l'efficacité économique au sein d'une économie ouverte et la nécessaire cohésion sociale.
Dec 14,2021
par Abderrahmane Mebtoul
Docteur - Professeur des universités, expert international
Nous avons décidé d’enquêter, de suivre et de tenter de répondre aux questionnements suscités par les déclarations du Général Toufik à propos de la lutte contre la corruption menée par ses services. Nous avons été grandement surpris par les réponses des personnes contactées, la haute teneur des propos, la lourdeur des dossiers et des scandales de corruption et surtout les conséquences dramatiques encourues par notre pays….
En effet, soyons lucides : Le Général Mediène Mohamed dit ‘’Si Toufik’’ est un homme déterminé et ‘’déterminant’’, il a décidé en conscience de faire la guerre à la corruption d’Etat, même au prix de sa vie, comme il l’a déclaré devant le tribunal… Il ne peut pas jouer avec le temps, car il sait que la corruption en marche peut abattre au plus vite l’Etat-Nation… Il sait qu’une course de vitesse est engagée entre la fragile Algérie et la corruption institutionnelle, généralisée, mondialisée… Qui a jeté son dévolu sur notre pays.
Nous nous sommes donc rapproché de plusieurs sources judiciaires et notamment des avocats du Général Toufik, pour en savoir plus ; le résultat est plus que surprenant.
Et de fait certains, parmi les avocats du Général Toufik nous ont spontanément parlé et ont même revendiqué le droit d’exposer au public ce qu’ils ont compris et retenu de leurs multiples entretiens avec le Général Toufik, au parloir de la prison militaire de Blida. Ils nous ont fait part, en substance, de constats ahurissants sur la lutte contre la corruption menée ‘’dangereusement’’ par le Général et ses services, avant d’être limogé, ‘’démissionné’’ et ’’retraité d’office’’.
Ils nous ont abruptement déclaré :
‘’Nous avons été surpris d’apprendre énormément sur le brûlant dossier national de la corruption-concussion, composé de plusieurs crimes et de plusieurs scandales économiques, au cours de nos entretiens avec le Général Toufik.
Nous avons surtout compris avec moults preuves et détails circonstanciés au cours de ces conversations à brûle pourpoint, que le Général Toufik et les services judiciaires du DRS ont été, en fait, et de tout ‘’temps’’ ‘’les yeux ouverts de l’Algérie’’, la‘’sentinelle’’invisible de veille sécuritaire, permanente sur les fondamentaux de notre jeune nation… Une nation menacée par la grande corruption et ses multiples dangers porteurs de tellement de ‘’défaillances’’ et de ‘’trahisons’’, volontaires ou involontaires, au sein des couronnes et des cercles du pouvoir en place.
Avec, en priorité des priorités, pour tous les ‘’étages’’ des‘’services’’, la guerre ‘’feutrée’’ et ‘’implacable’’engagée contre la grande corruption d’Etat personnifiée par les hauts responsables du régime et leurs complices‘’étrangers’’.
Nous avons compris les dilemmes et les déchirements imposés au Général Toufik ‘’seul contre tous’’, isolé dans la sourde et périlleuse lutte contre la corruption au sommet de l’Etat.
Nous avons compris que placé ainsi devant le désastre national inédit et cancérigène de la corruption criminelle et institutionnelle en Algérie, après avoir étudié avec soin les conséquences prévisibles, mortelles pour la nation, de pareilles ‘’dispositions criminelles officielles’’ ainsi que les dangers d’un arrêt net et sans concession de la corruption d’Etat, le Général Toufik n’a pas hésité un seul instant… Malgré la marche suicidaire des dignitaires compromis et des esprits‘’au pouvoir’’… il s’est contenté stoïquement d’obéir à sa conscience, et d’ouvrir immédiatement le front le plus dangereux de sa carrière : Arrêter la tentaculaire corruption de l’Etat et des institutions, arrêter l’assassinat de l’Algérie.
Après avoir également écouté, interrogé le pays profond, le peuple‘’véritable’’et ses traditions, il est arrivé à la conclusion nette et sans équivoque que la corruption d’Etat est le crime le plus radical, le plus destructeur de la nation, et à se dire, en toute conscience et conviction que :
‘’Non, l’Algérie n’est pas et ne sera jamais une terre du makhzen et de la corruption, elle n’y apporte ni ardeur, ni enthousiasme ni admiration aux fortunes prédatrices criardes des oligarques de la génération marchande spontanée, artificielle, spéculative et malhonnête. Des pseudo-capitalistes avec l’argent public détourné. Des capitaines d’industrie fictive, géniteurs de ‘’l’économie criminelle’’ fausse et trompeuse. Bien au contraire l’Algérie sait ce que lui ont coûté, ces séries de crimes économiques dans le passé, avec leurs corollaires de trahisons et de compromissions avec l’argent sale et les ennemis de notre pays. Elle sait qu’elle a été la rançon de cette folie inoubliable des crédits et des prêts et des projets de corruption et de prédation… Qui ont ruiné le pays et détruit notre premier tissu industriel post-indépendance’’.
D’un autre côté de notre identité ‘’morale’’et historique le Général Toufik savait que le peuple‘’vrai et sincère’’ ‘’héritier et gardien de 1er novembre 54’’conserve dans son cœur et pour l’éternité la haine de la corruption qu’il déteste depuis des siècles et des siècles à travers les affres des colonisations prédatrices et‘’voleuses’’des richesses nationales…
Ainsi, il est clair et mathématique pour les algériens que le crime de la corruption institutionnelle en Algérie, pénalement et dans tous ses éléments constitutifs‘’codés’’, ne peut que se rattacher directement, naturellement, et historiquement, comme un frère jumeau à la colonisation qui est un crime contre l’humanité punissable comme tel par les juridictions nationales et internationales.
Le Général Toufik, n’a jamais cessé dans ce‘’dossier’’d’expliquer aux plus hautes autorités et à qui veut l’entendre parmi les compétences responsables que :
‘’Sans doute, on ne doit pas généraliser inconsidérément, mais c’est une hypocrisie que de ne point vouloir considérer en Algérie la corruption à l’actif des ‘’Khelil et consorts’’ comme un danger mortel pour l’existence même de la nation algérienne.
Le crime de la corruption est vite devenu en Algérie une culture, une aristocratique ‘’chettara’’ des plus puissants, des plus instruits et des plus proches du sérail… Les marchés publics, grevés de ‘’commissions faramineuses’’ sont devenus de véritables ‘’aspirateurs’’ de l’argent du trésor et des moyens criminels de non-développement et de non-réalisation des projets publics indispensables au pays provoquant la régression économique et sociale de la nation entière…
C’est la ‘’ruine et la rapine’’, la mise à sac de l’Algérie, l’agonie lente, glaciale et diabolique… De notre pays… Une autre descente de notre Etat national aux enfers des misères et des insécurités propres aux crimes économiques, endémiques et sournois, néo-colonialistes pour certaines entreprises étrangère, avec leurs complicités d’ici et de là-bas…’’
Le Général Toufik savait la gravité de la situation, la complexité‘’mortelle’’des enquêtes… Contre le domaine le plus insaisissable de la criminologie d’Etat, la lutte ‘’dangereuse, sur le fildu rasoir’’contre la corruption, interne et internationale, une guerre qui suppose tant et tant de sacrifices solitaires, sans bruit et sans mot à dire.
Il avait averti et mis en garde l’ensemble des agents de ses services, sur le fait que la lutte contre la grande corruption était bien plus dangereuse que la guerre conventionnelle contre des ennemis identifiés et la lutte contre le terrorisme aveugle et sanguinaire. Il avait en outre expliqué, sous le sceau du ‘’secret professionnel’’à chaque élément de ses services que les réseaux‘’sataniques’’ ‘’inhumains’’de la grande corruption forment la matrice et le domaine le plus ‘’assassin’’dans le monde du crime organisé où l’on veut ‘’discrètement’’faire ‘’glisser’’et‘’plonger’’l’Algérie et son Etat-nation.
Des réseaux internationaux enchevêtrés dans le grand crime financier mondial, qui décapitent les nations, détruisent les Etats et font disparaitre à jamais des peuples et des pays entiers par la gabegie, les guerres civiles et les génocides préfabriqués inter-ethniques issus des misères‘’anthropologiques’’, provoquées elles-mêmes par la grande corruption prédatrice, insidieuse, tissulaire comme le cancer dans sa phase finale, en métastase.
Un domaine bien connu par les enquêteurs et les services judiciaires des nations’’sérieuses’’. Un monde sectaire et complexe ‘’ésotérique, secret et hautementdangereux’’qui est réputé pour la quasi-impossibilité d’adjuger une preuve… Même si les‘’scandales’’de corruption éclatent, rarement tous ceux dont on prononce le nom à raison sont atteints, car le secret des corrupteurs est souvent de viser‘’si haut’’que la révélation des complicités peut menacer l’Etat et les institutions elles-mêmes si on décide de sévir et d’appliquer la loi… Ce fut le cas flagrant des affaires BRC, Khalifa, Sonatrach l, Sonatrach ll, autoroute est-ouest…
Lorsque la corruption est devenue si publique et les faits si notoires qu’il faut absolument poursuivre… Lorsque les crimes de corruption atteignent le degré de vie ou de mort de l’Algérie… Les répercussions qu’entrainent les enquêtes mettent le gouvernement et les enquêteurs en‘’danger’’surtout dans le cas particulier du Général Toufik et de ses services, face aux‘’boulimies’’des clans qui entourent le Président Bouteflika, et aux exigences élevées de leurs complices extérieurs.
Dès que l’affaire Khalifa éclate et met à nu les pratiques criminelles de la concussion et de la corruption institutionnelles, le Général Toufik et ses services deviennent pour l’ensemble du ‘’sérail’’les ennemis à abattre… Empêcher à tout prix ‘’la lutte contre la corruption’’ ‘’installée’’ et‘’officialisée’’, à outrance avec Chakib Khelil et consorts en sus des grandes et puissantes complicités étrangères.
Mettre fin à cette lutte enclenchée par le Général Toufik devenait une véritable affaire‘’intime et secrète’’, des clans de la Présidence… Et de l’Etat‘’corrompu’’ au sommet. Dès lors, une véritable Chappe de plomb paralysante et mortelle s’abat sur le Général et ses services.
Une torture et une technique bien connues par l’actuel Président de la république Abdelmadjid Tebboune, qui en avait fait les frais, lorsque premier Ministre, il avait juste déclaré faire la guerre à la corruption et aux oligarques conduits par Ali Haddad. Mal lui en prit, il fut débarqué manu-militari, en quelques jours, sans aucun ménagement ni pour sa personne ni pour sa fonction.
Il fut congédié et ‘’chassé’’ sous les quolibets et les éclats de rire tonitruants des oligarques, y compris dans les cimetières, pourtant soumis au respect des morts. On se souvient des accolades chaleureuses entre Saïd Bouteflika et Ali Haddad and-co et de l’isolement gêné, de Abdelmadjid Tebboune, Premier Ministre en sursis, au cimetière d’El-Alia.
Isolé mis à l’index comme un ‘’mauvais élève’’à genou et au piquet, pour avoir commis la‘’faute’’et osé s’attaquer à la caste du Makhzen et des oligarques qui cannibalisent l’Algérie.
L’un de nos confrères, affirment les avocats, s’est rappelé une anecdote au parloir et nous l’a rapportée fidèlement ainsi qu’il suit :
‘’Lors de l’une de mes toutes premières visites au Général à la prison militaire de Blida, après sa condamnation, je n’ai pas pu m’empêcher, comme tout le monde sans doute, de poser cette question au Général condamné (une question cruciale et de curiosité nationale) : ‘’Avez- vous été étonné, mon Général, que les dossiers criminels de la corruption soient bloqués, dégénérés, reprofilés… Et que vous subissiez vous-même une mise à la ‘’retraite-limogeage’’… Voire aujourd’hui une grave accusation et une condamnation criminelle qui vous placent en cellule et dans un violent destin judiciaire qui s’est certainement joué depuis votre opposition au 4ème mandat et le déclenchement de l’affaire-scandale Khalifa ?…’’
Malgré sa blessure et son état physique dégradé le Général Toufik se recule sur sa chaise, réfléchit un instant, puis lâche, le sourcil sévère, accentuant, son regard‘’convaincu et certain’’ : ‘’Etonné ? Non je ne dirais pas ça, je m’attendais à pire comme je l’ai déclaré au tribunal’’. Mais j’ai décidé d’aller plus loin, voir même de payer de ma vie la lutte contre la ‘’corruption-destruction’’ qui ‘’menace notre nation’’… Il y’ a assurément beaucoup de‘’Mediene Mohamed’’dans cette réponse, un mélange de courage et d’égo assumé et d’hyper-patriotisme devenu une hyper- rationalité, une principale nature chez le Général, écorché vif, par l’arrogance des tenants institutionnels de la corruption ambiante au sein de l’Etat et des institutions.
En quelques ‘’circonstances présidentielles, circonstancielles et guillotines à souhait’’les services du DRS ont été, en effet, rapidement supprimés, démantelés, le Général Toufik mis en retraite et les affaires de corruption étouffées, annulées… Transformées pour certaines d’entre-elles en actes de bonne gouvernance et ‘’d’héroïsme national’’(retours triomphants de Chakib Khelil et de Ould Kaddour aux affaires nationales, voire hautement politiques…) et au final, le Général Toufik condamné à 15 ans de réclusion criminelle dans une sombre affaire de ‘’placebo politique’’qui n’a rien à voir… Sauf si on cherche à neutraliser les millions… d’Algériennes et d’Algériens révolutionnaires, pacifiques et pacifistes, irréductibles, décidés à faire disparaitre le système et ses idéologies mortifères comme la‘’corruption généralisée’’qui a failli emporter notre pays,‘’DONNER LE COUP DE GRACE DEFINITIF’’à l’Algérie du 1er novembre 54, à sa jeune nation et à son Etat institutionnel. Un Etat institutionnel noyé dans les crimes sophistiqués et voraces de la concussion-corruption à grande échelle, perpétrés en continu, insatiablement par les dignitaires et responsables du pays. Y compris et surtout ‘’ceux d’en haut’’…
Les avocats ajoutent en substance :
‘’Nos propos veulent encore une fois confirmer notre confiance et celle de notre‘’justiciable’’dans la justice de notre pays en‘’révolution pacifique et pacifiste, heureuse et civique’’.
Nous sommes sereins avec notre justiciable… Qui ne regrette rien, ni aucun de ses agissements patriotiques, ni aucune de ses décisions, responsables…
Nous sommes persuadés que le jour viendra où la vérité du détenu-condamné Mediene Mohamed sera‘’obligée’’d’éclater pour expliquer la sauvegarde in extrémis et miraculeuse de notre pays sournoisement ligoté et conduit vers l’abattoir des ‘’nations perdues’’vampirisées par les malversations d’Etat et les détournements financiers de ses hauts responsables.
Un pays conduit par la tromperie et la perfidie politique vers la faillite et le gouffre du crime économique d’Etat.
Un pays conduit au pas de charge ‘’dans le coma et la paralysie’’favorables à la rapine, pour disparaître dans le vacarme sanguinaire et génocidaire de la grande corruption mondiale, une redoutable et célèbre bête immonde, dévoreuse des nations faibles et de leurs richesses.’’
Telles ont été en filigrane les révélations faites par les avocats et les conseils juridiques du Général Toufik sur son engagement sans faille dans la lutte contre la corruption d’Etat… Beaucoup de zones d’ombre demeurent…
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