La justice a découvert que la société Nexa a vendu en 2020 du matériel de surveillance au maréchal libyen Khalifa Haftar, soupçonné de « crimes de guerre », en violation de l’embargo sur les armes. Mais le procureur antiterroriste et le ministre de l’économie ont entravé l’enquête judiciaire.
La Libye est un interminable scandale français. Alors même qu’elle était visée par la justice pour avoir vendu du matériel d’espionnage au régime du dictateur déchu Mouammar Kadhafi, la société Nexa, liée aux services de renseignement français, a récidivé treize ans plus tard au profit, cette fois, de l’actuel homme fort de l’Est libyen, le maréchal Khalifa Haftar.
Nous révélons aujourd'hui les coulisses de ce contrat, dont l'existence avait été dévoilée par Libération, dans une nouvelle enquête « Predator Files », qui s’appuie sur des documents obtenus par Mediapart et Der Spiegel, et partagés avec le réseau de médias EIC.
La société Amesys, ancêtre de Nexa, ainsi que le fondateur de Nexa, Stéphane Salies, ont été mis en examen en juin 2021 pour « complicité de torture » au sujet du premier contrat libyen de 2007. Ils contestent les faits qui leur sont reprochés et bénéficient de la présomption d’innocence.
C’est lors de cette enquête que les deux juges d’instruction et les gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) ont découvert que la société a signé fin 2020 un contrat à 3,3 millions d’euros avec le camp Haftar pour la fourniture de matériel d’interception des communications mobiles.
Ce contrat a été conclu en violation de l’embargo sur les ventes d’armes à la Libye, et malgré le fait que le maréchal Haftar fait l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre, et que son gouvernement n’est pas reconnu par la communauté internationale.
Lorsqu’elles ont découvert ces faits, les deux juges d’instruction chargées de l’affaire, Stéphanie Tacheau et Ariane Amson, ont demandé, le 23 juin 2021, l’autorisation d’élargir leur enquête à trois crimes et délits présumés liés au contrat Haftar.
Mais le Parquet national antiterroriste (Pnat), avec à sa tête le procureur Jean-François Ricard, et le ministère de l’économie, dirigé par Bruno Le Maire, semblent déterminés à freiner les investigations.
Le Pnat a refusé de délivrer un supplétif pour la première qualification retenue par les magistrates, la « participation à une entente ou un groupement formé en vue de commettre des crimes de torture et disparitions forcées en Libye ». Les juges sont invitées à continuer l’examen des documents déjà saisis, et à faire une nouvelle demande si elles trouvent des éléments supplémentaires sur ce point.
Par contre, le Pnat a accepté que l’enquête soit élargie à la violation de l’embargo sur les armes en Libye. Mais cette fois, c’est Bercy qui bloque. Ce délit nécessite en effet, pour engager des poursuites, une plainte signée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Mais elle n’a jamais été déposée.
Après neuf mois d’attente, les magistrates ont finalement demandé au Pnat et obtenu, en mars 2022, l’élargissement de l’enquête à un délit moins grave, qui ne nécessite pas l’accord de Bercy : « L’exportation sans déclaration de marchandises prohibées. »
Sollicité, le Pnat n’a pas souhaité nous indiquer s’il avait informé le ministre qu’il devait déposer plainte. Le Parquet antiterroriste nous a répondu que « le juge d’instruction est saisi in rem [c’est-à-dire sur les faits en langage juridique – ndlr] et peut redonner aux faits une autre qualification pénale ». Mais le courrier en juillet 2022 par le Pnat aux juges d'instruction précise bien que les magistrates sont autorisées à enquêter sur les faits, mais que « l’absence de plainte » du ministre ne permet pas d’engager des poursuites pour violation de l’embargo.
Bruno Le Maire a refusé de nous dire pourquoi il n'a pas porté plainte : « Etant donné la procédure judiciaire en cours nous ne pouvons pas commenter ce cas particulier. Nous laissons la justice faire son travail et apporter les réponses attendues. »
En clair, sur ce nouveau dossier libyen, Nexa semble avoir été protégé par l’État.
L’affaire serait-elle trop embarrassante pour l’exécutif ? Il se trouve que les négociations commerciales entre Nexa et le maréchal Haftar ont été contemporaines de l’activisme politique du président Emmanuel Macron et de son ministre des affaires étrangères d’alors, Jean-Yves Le Drian, pour notabiliser sur la scène internationale le seigneur de guerre libyen, en dépit de sa terrible réputation.
Nous avons demandé à Emmanuel Macron et à Bruno Le Maire (c’est son ministère qui accorde les licences d’exportation) s’ils étaient informés du contrat entre Nexa et Haftar et s’ils l’ont validé. Ils n’ont pas répondu.
Nexa a toujours su faire rimer son intérêt avec les évolutions de la politique internationale, plus ou moins discrète, de la France. De ce point de vue, l’histoire libyenne est un cas d’école.
Commissions occultes pour Takieddine
Petit retour en arrière. À l’époque où elle se nommait encore Amesys, l’entreprise avait déjà profité de la lune de miel entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi pour mettre au point et vendre au régime de Tripoli, en 2007, le redoutable système Eagle, le premier au monde capable de surveiller massivement l’Internet à l’échelle d’un pays.
Le contrat, négocié avec le terroriste d’État Abdallah Senoussi, condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat contre l’avion de ligne DC-10 de la compagnie UTA (170 morts), avait donné lieu au versement de plus de 4 millions d’euros de commissions occultes à l’intermédiaire sarkozyste Ziad Takieddine sur des comptes bancaires logés dans des paradis fiscaux.
Ça tire un peu partout. […] Ils sont tous armés sauf moi.
Ces faits sont aujourd’hui au cœur de l’affaire de corruption des financements libyens mettant en cause personnellement Nicolas Sarkozy et trois de ses anciens ministres, qui ont été renvoyés avec neuf autres personnes devant un tribunal dans la perspective d’un procès s’annonçant historique.
La justice soupçonne que le matériel vendu à cette époque par la France a permis au régime Kadhafi d’espionner, avant de les arrêter et parfois de les faire torturer, voire pire, les dissidents de Benghazi qui avaient lancé une révolution armée contre l’autocrate libyen dans le sillage des « printemps arabes ».
La guerre en Libye qui s’est ensuivie entre mars et octobre 2011, avec, à la clé, la chute du régime et la mort de Kadhafi, a révélé des compromissions d’Amesys avec la dictature. Cela avait alors suscité des enquêtes de presse et le dépôt d’une plainte par deux ONG de défense de droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Ce qui a provoqué l’ouverture d’une enquête judiciaire contre Amesys.
Dans la foulée, la société se rebaptise Nexa et renomme son logiciel Cerebro, dans l’espoir de continuer ses activités en toute discrétion.
Mais contre toute attente, la disparition du régime Kadhafi n’a pas étouffé les velléités affairistes de Nexa sur place. Comme le montrent des documents internes obtenus par Mediapart, la société française a réinvesti le terrain libyen dès 2013. Malgré un embargo sur les ventes d’armes voté par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011. Et malgré le fait qu’après la guerre, une partie importante du pays s’est retrouvée aux mains de milices, de seigneurs de guerre et d’islamistes sans foi ni loi.
« Depuis que Mouammar [Kadhafi – ndlr] n’est plus là, ça a perdu en couleur quand même… », plaisante le commercial de Nexa, Raphaël C., dans un SMS au numéro 3 du groupe, en postant une photo de la vue sur la mer depuis sa chambre d’hôtel à Tripoli. Le but du voyage ? Vendre Cerebro au nouveau régime. L’opération prend le nom de code « Phénix ». Nexa veut renaître de ses cendres en Libye, à l’endroit même où il a vendu son logiciel d’espionnage pour la première fois.
Le voyage n’est pas de tout repos. « Ça tire toujours un peu partout. […] Ils sont tous armés sauf moi », écrit Raphaël C. le 21 janvier 2013. Le commercial tente de visiter les centres de surveillance où le matériel de Nexa était installé avant la guerre, mais doit rebrousser chemin : « On a évité de s’arrêter car que des milices dans cette rue. »
En septembre 2013, Raphaël C. se plaint qu’un intermédiaire fasse un peu trop circuler la proposition commerciale de Nexa : « Si ça tombait sur le bureau d’un journaliste, on serait dans la merde. » Malgré ses efforts et une rencontre avec le « frère du président de la République », l’opération est un échec.
Deux ans plus tard, Nexa tourne le dos au gouvernement de Tripoli et se tourne vers le plus puissant de ses ennemis : le maréchal Haftar. Le premier contact commercial a eu lieu en 2015, lorsqu’un représentant du maréchal a visité le stand du groupe français lors d’un salon international à Dubaï.
À cette époque, Khalifa Haftar est déjà devenu l’homme fort de l’est de la Libye. Ancien chef du corps expéditionnaire dans l’armée de Kadhafi, le militaire a basculé dans l’opposition dans les années 1980 avant de s’exiler aux États-Unis. Il est revenu en Libye en 2011 pour soutenir l’insurrection contre Kadhafi et a pris quelques années plus tard le commandement de l’Armée nationale libyenne (ANL), une force militaire autoproclamée, devenant de fait une sorte de proconsul de l’est du pays.
Khalifa Haftar a toutefois été exclu de la coalition formant le gouvernement d’entente nationale libyen, reconnu en décembre 2015 par le Conseil de sécurité de l’ONU « comme le seul gouvernement légitime de la Libye ».
Inspiré du nationalisme arabe, il agrège autour de lui un réseau hétéroclite de forces tribales, d’anciens kadhafistes et d’anti-islamistes. Se présentant comme un rempart contre les djihadistes, il était alors soutenu officiellement par plusieurs puissances internationales, au premier rang desquelles l’Égypte et les Émirats arabes unis. La première n’a d’ailleurs pas hésité à utiliser des Rafale achetés à la France pour mener des campagnes de bombardements au profit de Haftar ; quant aux seconds, ils sont réputés avoir largement financé les ambitions de Khalifa Haftar. Sans parler de la milice russe Wagner, également venue en appui du maréchal.
Les opposants de Haftar dénoncent ses penchants autoritaires et les exactions de ses hommes, notamment depuis l’opération baptisée « Dignité » lancée au printemps 2014 et sur laquelle pèse aujourd’hui des soupçons de « crimes de guerre », comme l’a déjà souligné la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Des enquêtes pénales ont par ailleurs été ouvertes en France pour « torture » et « actes de barbarie », et aux États-Unis pour « crimes de guerre ».
Bras dessus bras dessous
Pas de quoi réfréner les ardeurs commerciales de Nexa. Pour la société française, tout s’est accéléré avec Haftar en 2017 à Paris, à l’occasion du Milipol, le salon mondial de la sécurité. Une fiche commerciale, siglée « confidentiel », montre qu’un intermédiaire, Jalal Dira, a confirmé l’intérêt du maréchal libyen pour le matériel de surveillance de Nexa. Déjà actif comme intermédiaire dans les ventes d’armes avec la France sous Kadhafi, Jalal Dira, décrit comme proche du groupe Dassault, est connu des cercles diplomatiques et industriels français pour avoir mis son carnet d’adresses à la disposition des successeurs du dictateur.
Contacté par Mediapart, il n’a pas démenti le contact avec Nexa à Milipol, mais indique qu’il n’a été « partie prenante dans aucune opération financière avec la société que [nous] mentionn[ons], ni avec les équipes du maréchal Haftar, et encore moins impliqué dans la violation de quelque embargo que ce soit, en Libye ou ailleurs ».
À la même période, en juillet 2017, Khalifa Haftar est officiellement accueilli en grande pompe par le tout nouveau président français Emmanuel Macron, lors d’un sommet international à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines). Des photos de l’événement montrent les deux hommes bras dessus bras dessous. Quelque temps plus tard, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, dira même souhaiter des « victoires » au maréchal, selon un reportage du Figaro.
Début 2019, le maréchal Haftar lance une vaste offensive militaire visant à conquérir l’ouest de la Libye et à renverser le gouvernement. Début avril, les forces de l’ANL sont aux portes de la capitale.
Alors même que les combats font rage dans les faubourgs de Tripoli, Nexa envoie au camp Haftar, en novembre 2019, une offre commerciale de 41 pages. Elle porte sur le produit le plus puissant du groupe français, conçu avec son partenaire Intellexa, connu pour avoir mis au point le logiciel de piratage des téléphones, Predator.
Moyennant 9 millions d’euros, Nexa propose au maréchal d’acheter l’AlphaSpear 360, une camionnette capable d’infecter les téléphones avec Predator dans un rayon d’environ 500 mètres en mode « zéro clic », c’est-à-dire de façon totalement invisible pour les cibles. Un outil fort utile sur le champ de bataille.
Mais le maréchal hésite. Et son offensive militaire est un échec. En juin 2020, les soldats de l’ANL rentrent à Benghazi.
L’affaire avec Nexa est conclue juste après. En septembre puis en novembre 2020, le gouvernement Haftar signe quatre contrats pour l’achat de matériel d’interception, pour un montant total de 3,3 millions d’euros. Il s’agit d’un système d’écoute des téléphones satellitaires Thuraya, et de trois IMSI catchers, dont le modèle le plus puissant de Nexa, l’AlphaMax, est capable d’écouter les communications vocales et internet des téléphones mobiles à portée de son antenne. Un premier acompte de près de 100 000 euros est versé à Nexa en décembre.
Le contrat est signé, pour la partie libyenne, par un certain Ahmed al-Werfalli. Son frère, Mahmoud, a été l’un des principaux lieutenants de Haftar soupçonnés de multiples exactions sanguinaires. D’après la CPI, qui a émis plusieurs mandats d’arrêts à son égard, il a notamment commandité l’assassinat de 33 personnes en juin 2016 et a personnellement exécuté par balles 10 personnes devant une mosquée de Benghazi en janvier 2018.
Haftar, signé par Ahmed Mustafa al-Werfalli.
Ahmed al-Werfalli, signataire des contrats relatifs au matériel de Nexa, avait été brièvement arrêté en Lituanie en 2019, en vue d’être interrogé dans le cadre de l’enquête de la CPI contre son frère – il avait refusé de coopérer avec les enquêteurs. Ahmed al-Werfalli a par la suite promis de payer les dégâts après que son frère a détruit les bureaux du constructeur automobile Nissan à Benghazi.
Mahmoud al-Werfalli n’a finalement pas eu à répondre de ses actes devant la justice internationale. Il a été abattu en 2021 dans des circonstances troubles en Libye par des hommes armés non identifiés.
Côté Nexa, les affaires vont bon train. En janvier 2021, le patron du groupe donne son feu vert pour vendre au maréchal Haftar, visiblement très intéressé, un système d’écoutes téléphoniques et de surveillance de l’Internet, le MCng.
On s’active aussi pour réfléchir aux modalités de livraison du matériel déjà commandé par Haftar. L’affaire est épineuse, la Libye étant toujours sous embargo. Ce qui ne semble pas être rédhibitoire pour la direction du groupe.
Tu connais l’embargo sur les armes [et] l’effort de l’Union européenne vis-à-vis de la Libye… Ils sont très stricts.
Les dirigeants de Nexa l’ignorent alors : les gendarmes français les ont placés sur écoute et commencent à découvrir l’étendue de leurs nouvelles compromissions libyennes.
Afin d’éviter de demander une licence d’exportation à la France, le deal a été conclu par Advanced Middle East Systems (Ames), la société sœur de Nexa à Dubaï. Histoire de brouiller encore plus les pistes, Ames n’est officiellement que le fournisseur d’une autre société, elle aussi basée à Dubaï, AR Global Group, qui a revendu le matériel au gouvernement Haftar.
Le montage permet apparemment de ne pas demander de licence aux Émirats : « Nous avons interrogé l’organisme de contrôle à Dubaï, ils nous ont dit que si nous utilisions un intermédiaire depuis Dubaï, ils ne nous demanderaient rien du tout », se félicite au téléphone le patron de Nexa, Stéphane Salies. Autre avantage : « Il n’y aura aucune transaction directe entre le pays et nous. »
Mais le 18 mai 2021, un gros problème survient : la Lituanie refuse d’accorder une licence pour l’exportation de composants, fabriqués dans le pays, qui servent à fabriquer le matériel de Nexa.
Trois jours plus tard, le 21 mai, Stéphane Salies appelle Kay Höft, son avocat allemand spécialisé dans les exportations. La conversation est édifiante. « Nous avons une demande d’un super mauvais pays », en l’occurrence le « camp Haftar », indique le patron de Nexa : « Je sais qu’ils sont soutenus par les Émirats arabes unis et l’Europe mais pas officiellement, et je ne sais vraiment pas si c’est interdit ou pas. »
L’avocat lui répond que oui, sans hésiter, puisqu’il y a « un embargo sur les armes », que l’ANL est « une entité militaire » et que les produits vendus par Nexa ont « un taux élevé dans la classification des articles non autorisés ».
Le patron de Nexa insiste et explique son montage via « un intermédiaire depuis Dubaï ». L’avocat le prévient : « Tu connais l’embargo sur les armes [et] l’effort de l’Union européenne vis-à-vis de la Libye… Ils sont très stricts. » Il lui conseille d’« oublier ça ».
Quatre jours plus tard, Stéphane Salies rappelle Kay Höft pour lui soumettre un nouveau plan : il a trouvé « un fournisseur qui se trouve en Angleterre », qui est prêt à assumer la vente et la livraison.
Faits matérialisés
L’avocat rappelle qu’il faut, dans ce cas, une licence britannique. Et propose une astuce pour contourner le problème : il suffit d’expédier le matériel à Dubaï, puis de « faire de l’assemblage avec d’autres articles et les réexporter depuis les Émirats arabes unis, et alors vous n’avez pas à révéler l’identité de l’utilisateur final [aux autorités du] Royaume-Uni ». « OK je vois, c’est faisable, ça peut être facile », répond le patron de Nexa.
L’enquête des gendarmes va finalement contrarier l’exécution du contrat libyen. Le 15 juin 2021, trois semaines après cette conversation téléphonique, perquisitions et gardes à vue s’enchaînent.
Face aux gendarmes, le numéro 3 du groupe, Renaud Roques, indique qu’il a seulement « entendu parler d’un projet » en Libye et qu’il n’est « pas capable de dire » si le pays « est sous embargo ou pas ». Stéphane Salies invoque quant à lui le « secret des affaires » et « le confidentiel-défense » pour ne pas répondre précisément aux questions sur le contrat Haftar.
Interrogé sur ses conversations avec son avocat, il indique qu’il voulait « trouver une solution pour pouvoir livrer légalement ». Il précise que « les équipements sont dans un hangar » à Dubaï, « en attendant les licences d’export pour pouvoir livrer ». « C’est en attente depuis plus de trois mois, ce qui prouve bien que j’attends justement la licence », a-t-il insisté.
Mais dans un rapport de synthèse, les gendarmes sont formels : « Cette transaction est faite sous embargo, en passant par plusieurs pays, pour échapper aux restrictions. » Ils parlent de « faits matérialisés » par leurs investigations.
Sollicités par Mediapart, Stéphane Salies et son associé Olivier Bohbot indiquent qu’ils ont, de façon générale, toujours « respecté l’intégralité des réglementations applicables et obtenu les autorisations des organes de contrôle compétents ». « Aucun des équipements […] n’a été livré à la Libye du maréchal Haftar », ont-ils ajouté, se refusant à tout autre commentaire au sujet de leurs activités en Libye.
Contacté via son porte-parole Ahmed al-Mesmari, Khalifa Haftar n’a pas répondu.
Le gouvernement des Émirats arabes unis « réfute catégoriquement toute allégation relative au fait d’avoir facilité la vente de n’importe quel système de surveillance à n’importe quel pays », nous a répondu un porte-parole. « Les EAU ont toujours respecté et respecterons toujours les sanctions édictées par les Nations unies, [...] ont un cadre légal en place et assurent un suivi continu des exportations de biens à double usage », a-t-il ajouté.
Yann Philippin et Fabrice Arfi
6 octobre 2023 à 12h58
https://www.mediapart.fr/journal/international/061023/violation-de-l-embargo-sur-les-armes-en-libye-le-contrat-secret-avec-haftar-qui-embarrasse-la-franc
.
Les commentaires récents