Les participants à la Conférence internationale « justice pour le peuple palestinien », tenue, ce jeudi à Alger, ont décidé de lancer des plaintes contre les dirigeants politiques et militaires israéliens pour « crimes de guerre» et «génocide» commis dans la bande de Gaza.
Dans leur déclaration finale, lue à l’issue de cette rencontre qui a vu la participation de 500 magistrats, avocats, juristes et experts de nombreux pays, les participants ont détaillé leur démarche.
Celle-ci, est-il précisé, consiste en la saisine du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et de tous les tribunaux compétents au niveau international «pour poursuivre tous les auteurs de ces crimes ».
Les présents ont également décidé de saisir les instances et les organisations internationales pour dénoncer les violations du Droit international par l'occupant israélien.
Pour faire aboutir cette action, les participants ont constitué une commission composée du président du syndicat des magistrats algériens, du président de l'ordre des avocats algériens, du bâtonnier jordanien et président de l'Union des avocats arabes et du premier responsable du bâtonnat palestinien.
Durant cette conférence, les experts ont mis en avant plusieurs mécanismes juridiques et pratiques à même de poursuivre les responsables politiques et militaires israéliens pour leur agression contre la bande de Gaza. Ils ont également appelé à la fin de la politique de « deux poids, deux mesures» dans le traitement des questions internationales.
En effet, les interventions ont porté sur «les graves violations commises par les dirigeants de l'occupant dans la bande de Ghaza», «le rôle du Procureur général de la CPI », «les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien devant les Tribunaux» , «les mécanismes de saisine des Organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien », et « la CPI, comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne ».
Dans leurs interventions, les experts ont passé en revue les thèmes des ateliers de travail de la veille (mercredi, ndlr) sur les mécanismes de recours à la CPI et les obstacles qui entravent ce processus, affirmant l'existence de « plusieurs mécanismes juridiques qui permettent de poursuivre l'entité sioniste pour ses crimes ».
Ils ont aussi abordé les options alternatives ou parallèles de la CPI, dont la saisine des organisations internationales de défense des droits de l'homme, gouvernementales ou non gouvernementales, notamment s'agissant des enfants, des femmes, des équipes médicales et des équipes de secours pris pour cible. «Ce qui permet de saisir les organisations en charge de l'enfance, Amnesty International et le Conseil des droits de l'homme », ont-ils souligné.
Selon eux, il existe plusieurs mécanismes juridiques pour poursuivre Israël, affirmant «qu’il reste à savoir comment mettre en œuvre ces mécanismes et obtenir les résultats escomptés pour répondre aux grandes aspirations du peuple palestinien ».
«La Convention de Genève de 1949 a codifié cette compétence judiciaire universelle, en accordant aux Etats signataires des Conventions de Genève, la possibilité de châtier les criminels de guerre, même s'ils ne sont pas de la nationalité de ces Etats et même s'ils n'ont pas commis les faits dans ces pays», a souligné le Secrétaire général (SG) du Syndicat algérien des magistrats (SNM), Mohamed Amine Mokrani.
Selon lui, «les crimes qui relèvent du principe de la compétence universelle de la Justice sont des crimes graves, tels les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes d'extermination ».
Aksil Ouali |01.12.2023 - Mıse À Jour : 01.12.2023
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