Le Tribunal de Tipasa a prononcé ce dimanche des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison ferme à l’encontre des accusés dans l’affaire de corruption à l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa.
Les anciens directeurs généraux de l’EGT Bahlouli Mohamed (2014-2016) et Kaoula Yacine (2017-2020) ont ainsi été condamnés à six (6) ans de prison ferme et à une amende de 500.000 DA pour « abus de fonction, dilapidation de deniers publics, passation de marchés en infraction à la réglementation et octroi d’indus privilèges à des tiers ».
Le tribunal a en outre condamné par contumace l’entreprise portugaise de construction ACA à une amende de 5 millions de DA avec exclusion de la procédure de passation de marchés publics pendant cinq ans.
Les anciens cadres centraux à l’EGT Kaouane Noureddine (directeur des finances et des moyens), Maglati Samia (directrice technique), Abdelhak Saadouni (chef de projet) et Khelifi Hamza ont écopé de quatre (4) ans de prison ferme et d’une amende de 300.000 DA chacun pour « dilapidation de deniers publics, abus de fonction, passation de marchés en infraction à la réglementation et octroi d’indus privilèges à des tiers ».
Les accusés Bar Aziz (président du conseil d’administration de l’EGT de Tipasa), Mansouri Abdelkrim (membre du conseil d’administration), Aglouchi Mohamed (ancien directeur général) et Chiah Rabah (ancien directeur général) ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à une amende de 200.000 DA chacun pour « abus de fonction ».
Six autres accusés ont été condamnés à un an de prison avec sursis et à une amende de 100.000 DA chacun.
Le tribunal a, par ailleurs, acquitté neuf autres accusés, dont l’actuel directeur général de l’EGT, Boudouma Mohamed, et des directeurs centraux. Pour rappel, le procès des mis en cause dans cette affaire s’est déroulé le 4 avril dernier.
Vingt-six personnes sont poursuivies dans cette affaire dont cinq (5) DG, un PCA, des cadres centraux, un DR d’une banque publique, le chef d’une agence de banque, l’entreprise portugaise de construction « AKA » s’est absentée de l’audience.
Le Parquet avait requis des peines de prison ferme allant de 2 à 7 ans à l’encontre des accusés.
Les faits de cette affaire remontent au mois de juin dernier quand les accusés avaient été présentés par la police judiciaire devant le parquet de Tipasa pour des affaires de corruption.
Plusieurs accusés dans cette affaire sont poursuivis pour « dilapidation de fonds publics, infraction à la loi sur les marchés publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction ».
Le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa avait ordonné, en juin dernier, la mise en détention préventive de six cadres de l’EGT de Tipasa, dont trois anciens directeurs généraux et trois architectes, tandis que de nombreux autres cadres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Après l’ouverture d’une instruction judiciaire par le parquet de Tipasa, suite à une lettre anonyme dénonçant des infractions graves dans la gestion du projet de modernisation et de réhabilitation du village touristique (ex-CET) relevant de cette entreprise.
A noter que l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa gère trois unités, à savoir le village touristique (ex-CET), la « Corne D’or » et « Matares ».
L’entreprise a bénéficié, au début de la décennie écoulée, d’une enveloppe de prés de 4 milliards de DA, portée ultérieurement à 5 milliards de DA, dans le cadre d’un programme national visant la réhabilitation des complexes touristiques publics.
Suite à quoi, il a été décidé de conclure une convention avec le CPA pour financer le projet d’un crédit à long terme, renfermant cinq axes « matériaux, travaux, études, formation et réalisation de nouvelles activités », les fonds devant couvrir les trois unités touristiques (la Corne d’or, Matares et le village touristique), conformément à l’étude technique, selon l’arrêt de renvoi.
Les différents responsables qui se sont succédés à la tête de l’EGT avaient présenté plusieurs fois des demandes de révision de la valeur des crédits alloués aux travaux de modernisation du complexe « Le Cet », dont le montant était passé de 1,5 milliard Da à 3,5 milliards DA, ce qui constitue une violation des lois et règlementations, alors que les crédits supplémentaires estimés à 6 milliards DA avaient causé une perte de 469 millions DA à l’EGT.
La transaction liée au projet de modernisation des complexes de l’EGT en faveur de l’entreprise portugaise est entachée de plusieurs violations.
Tribunal de Tipasa : Kamel Chikhi, dit «El Boucher», condamné à deux ans de prison ferme
Le tribunal de Tipasa a prononcé, aujourd’hui dimanche 18 avril, une peine de deux ans de prison ferme contre Kamel Chikhi, dit «El Boucher», accusé dans une affaire de corruption.
Lors d’une audience publique, le tribunal a condamné Kamel Chikhi à deux ans de prison ferme pour «octroi d’indus privilèges», tandis qu’un notaire répondant aux initiales (Ch. A) au centre ville de Tipasa a été acquitté, dans le cadre de cette affaire, de toutes les charges retenues contre lui.
Le même tribunal a également condamné le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, l’accusé (Ch. Dj), à deux ans de prison dont une année avec sursis, pour le délit d’ «octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux», alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention «d’indus privilèges».
Quant à la quatrième accusée dans cette affaire (A.B.A), inspectrice centrale et cheffe de bureau du même service des impôts, elle s’est vue infliger une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis.
Le représentant du ministère public prés le tribunal de Tipasa avait requis, le 4 avril dernier, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi, dit «El Boucher». Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire.
Des peines de cinq ans de prison ferme et de deux ans de prison ferme ont été requises, contre respectivement le chef du service chargé de l’enregistrement aux impôts, et l’inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre 2020, est poursuivi dans cette affaire, pour «octroi d’indus avantages»
Le jugement de cette affaire a été reporté cinq fois de suite, à la demande de la défense de l’accusé, depuis la première audience du 17 janvier dernier.
La défense des accusés dans cette affaire a plaidé l’innocence de leurs clients, tandis que l’accusé principal a renié sa connaissance des parties dans cette affaire.
Dans sa réponse à la juge sur les raisons de l’émission, l’enregistrement et le règlement des charges le même jour, Kamel Chikhi a affirmé n’avoir traité «qu’avec le notaire et avoir juste requis l’accélération des procédures».
Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Beniane (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur.
Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judicaire en 2018, et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption.
Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.
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