Archives militaires : le Conseil d’État invite le gouvernement à revoir sa copie

 

L’accès aux archives relatives au renseignement ne peut être restreint au-delà de cinquante ans, juge le rapporteur du Conseil d’État.

 

Les premiers éléments de la 20e division d’infanterie formée par des rappelés venant de Bretagne, de Normandie et du Poitou débarquent à Alger, le 9 juin 1956. | AFP ARCHIVES

 

Un historien français a-t-il le droit de consulter des archives de la Direction de la Surveillance du territoire (DST) ayant permis de retrou­ver et de juger les col­la­bo­ra­teurs de la Seconde Guerre mon­diale ? Peut-il travailler sur les archives des déta­che­ments opé­ra­tion­nels de pro­tec­tion ​char­gés, au cours de la guerre d’Algérie, d’inter­ro­ger les pri­son­niers jugés les plus inté­res­sants ​ ?

 

Oui, car ces documents ont plus de cinquante ans, affirme le code du patrimoine. Non, contrecarre une instruction interministérielle de 2011 qui a imposé une déclassification préalable à toute communication publique d’informations relevant du secret de la défense nationale​. L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, voté le 2 juin, va même plus loin en allongeant ce délai de déclassification si les documents concernés relèvent du renseignement ​et sont considérés par le ministère des Armées comme ayant toujours une valeur opérationnelle​.

Aux matériels et aux infrastructures de défense

Pas d’accord, vient de tancer le rap­por­teur public du Conseil d’État. Pour Alexandre Lallet, cette déclas­si­fi­ca­tion, au goût désagréable de subterfuge ​n’exis­te que dans l’esprit du secré­ta­riat géné­ral à la défense et à la sécu­rité natio­nale​. Il invite le gouvernement à revoir sa copie avant le retour du texte au Sénat. Le rapporteur du Conseil d’État propose que l’extension de la protection des archives au-delà de cin­quante ans se limite aux maté­riels et aux infra­struc­tu­res de défense, et non aux acti­vi­tés de ren­sei­gne­ment, et seu­le­ment en cas de menace grave pour les inté­rêts fon­da­men­taux de la Nation​.

 

 

Publié le 18/06/2021

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