1. L’importance de la dimension humaine
a. La circulation et le séjour
b. L’entraide judiciaire
c. La résolution de divers « irritants »
2. La culture et l’éducation au service de la jeunesse et de la langue française
3. Pour une relation économique « gagnant-gagnant »
a. L’Algérie, un partenaire de premier plan pour la France
b. L’Algérie, un marché difficile mais des intérêts économiques convergents avec les nôtres
c. Vers un nouveau partenariat économique entre la France et l’Algérie ?
4. La sécurité, une préoccupation partagée
En dépit du caractère sinusoïdal des relations officielles bilatérales entre la France et l’Algérie, les liens n’ont jamais été rompus.
La coopération entre les deux pays est aujourd’hui bien réelle mais, bien évidemment, est encore largement perfectible.
Ainsi, quatre thèmes ont particulièrement retenu l’attention de la mission d’information. Ces thèmes sont assurément les plus structurants et doivent faire l’objet d’un suivi tout particulier dans les mois et années à venir.
1. L’importance de la dimension humaine
La dimension humaine de la coopération bilatérale est un sujet incontournable eu égard à l’espace démographique franco-algérien précédemment décrit par votre rapporteur.
a. La circulation et le séjour
En premier lieu se pose le problème de la circulation des Algériens et des Français entre les deux pays. La Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie » du 19 décembre 2012 rappelle, à juste titre, que « les échanges humains qui témoignent des liens étroits entre les deux pays, représentent une richesse incomparable pour chacun d’eux » et contient l’engagement des deux Etats de « favoriser le plus largement possible la mobilité de leurs ressortissants entre les deux pays » et de s’efforcer « de répondre aux préoccupations exprimées par l’une des parties en ce qui concerne l’entrée et le séjour de ses ressortissants sur le territoire de l’autre, ainsi que le respect de leurs droits ». Des progrès peuvent et doivent donc être faits sur ces sujets sensibles même si l’honnêteté doit conduire à constater qu’on ne part pas de zéro et que des améliorations ont déjà pu être apportées au cours des dernières années.
Ainsi que votre rapporteur l’a indiqué, notre pays est la première destination des ressortissants algériens tant à des fins touristiques que d’émigration durable, leur circulation dans notre pays étant encadré par la réglementation européenne. Très critiqué, par le passé, par sa lenteur et son taux de refus élevé, notre réseau consulaire en Algérie – qui, pour mémoire, a délivré 155.000 visas de court séjour en 2011 et environ 180.000 en 2012 –, afin de faciliter l’accueil et de réduire les délais, a externalisé la réception des demandes, comme c’est le cas en Chine, en Russie, à Londres ou au Maroc. Aujourd’hui, à Alger, il faut environ deux semaines pour obtenir un rendez-vous et le temps de traitement est généralement d’une semaine à dix jours (70). Votre rapporteur tient à relever qu’environ un tiers des visas de court séjour délivrés le sont en tant que « visas de circulation », lesquels, d’une validité d’un an ou plus, autorisent plusieurs séjours ne pouvant dépasser 90 jours par périodes de six mois. Le séjour des ressortissants algériens en France, quant à lui, est dérogatoire au droit commun des étrangers et est régi par un accord bilatéral du 27 décembre 1968, modifié à trois reprises depuis son entrée en vigueur. Environ 20.000 visas de long séjour ont été délivrés à des Algériens en 2012, ce chiffre incluant notamment le regroupement familial et les visas pour suivre des études. Les principales spécificités du régime institué par l’accord de 1968 sont les suivantes : l’entrée des Algériens en France est facilitée par l’absence d’exigence de visa de long séjour pour la délivrance de titres de séjour aux conjoints et parents de Français ; les Algériens bénéficient de la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante ; enfin, ils peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans. Ce régime n’intègre cependant pas les dispositions récentes plus favorables instituées par le droit commun puisque certains titres de séjour concernant l’immigration professionnelle tels que la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié en mission », « compétences et talents » ou la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle n’ont pas d’équivalent dans l’accord franco-algérien. La France et l’Algérie ayant décidé que l’accord de 1968 ne serait pas modifié, des marges de progression supplémentaires sont assurément possibles en ce qui concerne le traitement des demandes de visas mais aussi l’assouplissement des procédures de délivrance, en particulier en facilitant l’octroi de visas de circulation pour les populations ne présentant aucun risque migratoire et amenées à se rendre régulièrement en France. Il en va de même pour les étudiants comme votre rapporteur l’évoquera ultérieurement.
En tout état de cause, cette question des visas est un sujet éminemment sensible. Votre rapporteur va avoir l’occasion d’y revenir dans la seconde partie du présent rapport mais la possibilité offerte aux Algériens et, plus particulièrement, à la jeunesse, d’émigrer est l’un des éléments qui contribuent à équilibrer les relations entre le régime algérien et sa population, donc au maintien d’une relative stabilité intérieure. Y mettre un terme ou, en tout cas, réduire fortement l’accueil légal de ressortissants algériens sur notre territoire, décision souveraine de la France, aurait indéniablement des conséquences politiques relativement sérieuses en Algérie. Les autorités algériennes suivent avec attention les orientations prises par notre pays en la matière, et ce, plus que tout autre pays serait amené à le faire.
L’entrée et le séjour des Français en Algérie, quant à eux, se font à double titre. Les binationaux – qui sont la principale clientèle touristique du pays – utilisent généralement leurs passeports algériens. Ceux qui sont uniquement français relèvent d’un texte spécifique du droit algérien qui, selon les informations recueillies par votre rapporteur, semble régulièrement méconnu par les autorités algériennes. Nombre de nos compatriotes, que ce soit pour des raisons professionnelles ou familiales, et malgré une règlementation algérienne en principe favorable, éprouvent ainsi des difficultés pour s’installer en Algérie notamment en raison des délais d’obtention des autorisations de travail… dont les Français sont en principe exemptés. De même, les visas de circulation – dont votre rapporteur a montré la part notable dans les visas délivrés par la France – sont eux très peu délivrés par les consulats algériens alors qu’ils sont si précieux et seraient une avancée considérable pour les voyages d’affaires et pour les membres de famille des Français résidant en Algérie. Ainsi que l’a rappelé le président Hollande devant les parlementaires algériens, il est souhaitable que la circulation et le séjour en Algérie de nos compatriotes puissent être facilités.
b. L’entraide judiciaire
L’entraide judiciaire tant en matière pénale qu’en matière civile représente un enjeu majeur pour la France et l’Algérie, deux pays qui, on l’a vu, en plus d’un passé et d’intérêts communs, partagent aujourd’hui une vaste communauté humaine composée de ressortissants et de doubles nationaux très mobiles.
En ce qui concerne les questions pénales, la bi-nationalité a créé de facto un espace judiciaire commun à la France et à l’Algérie. En effet, il n’est pas rare que des doubles nationaux mis en cause dans des affaires criminelles ou délictuelles fuient en Algérie où ils ne sont dès lors plus considérés comme citoyens français mais seulement comme Algériens. Leur extradition vers notre pays devient alors impossible et les autorités françaises sont amenées à faire des « dénonciations officielles » qui n’ont pas toujours les suites que l’on pourrait éspérer. Il y a aujourd’hui une centaine de dénonciations « pendantes » devant la justice algérienne, lesquelles concernent notamment des infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols mais aussi des viols, meurtres ou assassinats. Malheureusement, les condamnations prononcées sont souvent tardives et le taux de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu est élevé. En sens inverse, la coopération s’avère également compliquée par la présence de la peine de mort dans la législation algérienne. Certes, depuis 1993, l’Algérie n’exécute plus mais la peine capitale continue à être requise et prononcée. Cela bloque toute extradition de criminels de la France vers l’Algérie car la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État est claire : non seulement, la France ne peut extrader en cas de prononcé de la peine capitale mais, en plus, les autorités françaises ne peuvent participer à une enquête permettant de conduire au prononcé de la peine de mort. Il est donc indispensable de progresser sur ces questions qui sont régies, pour le moment par deux conventions d’entraide judiciaires de 1962 et 1964 et qui, assurément, sont devenues obsolètes.
Les relations humaines entre la France et l’Algérie ont logiquement conduit à des mariages de part et d’autre de la Méditerranée avec, inévitablement, le problème d’enfants déplacés. C’est là un sujet particulièrement sensible parce qu’humainement délicat mais aussi très complexe sur le plan juridique. Plusieurs contentieux sont actuellement en cours. Aujourd’hui, ils relèvent du cadre fixé par un échange de lettres entre les autorités des deux pays qui remonte à 1980 et par une convention de 1988 qui ne concerne que les couples mariés dont l’un est Français et l’autre Algérien. Or, le plus souvent, le pragmatisme prévaut car les cas d’enfants déplacés concernent des binationaux non mariés qui sont, dès lors, exclus du champ de la convention. Là aussi, sur cette question qui a particulièrement ému la mission d’information, un travail de modernisation des textes doit être entrepris.
Sur ces sujets sensibles mais concrets, la France et l’Algérie ont l’obligation de coopérer quotidiennement. Certes, la question de l’entraide pénale et des enfants déplacés concernent aussi d’autres États mais la densité des liens humains franco-algériens impose sans doute un intérêt accru et une prise de conscience rapide de la nécessité d’améliorer le droit existant et les pratiques administratives et judiciaires.
Dès lors, on ne peut que saluer les rapprochements entrepris par les deux États dans ce domaine si sensible. C’est notamment le cas grâce aux magistrats de liaisons détachés, réciproquement, dans chaque pays. La décision de créer de tels postes a été prise en 2007, à l’issue de la visite du président Sarkozy en Algérie et a été formalisée deux ans plus tard, en 2009. Le premier magistrat de liaison français à Alger – que la mission a eu l’occasion de rencontrer tant sur place qu’à Paris – a pris ses fonctions en septembre 2009. Son rôle est multiple. Il participe à l’entraide judiciaire, qu’elle soit pénale ou civile. Il aide les juges français quand ils délivrent des commissions rogatoires ou des mandats d’arrêt, il participe à la diffusion de la connaissance du droit français aux Algériens et du droit algérien aux Français et contribue à la formation des magistrats algériens, le système judiciaire de ce pays relevant d’une organisation proche de la nôtre. Enfin, il conseille, sur le plan juridique, l’ambassadeur et les trois consuls généraux (Alger, Oran et Annaba). Ce travail, si précieux, doit être poursuivi et votre rapporteur se félicite de la pérennisation de ce poste dont le prochain titulaire est sur le point d’être nommé. De même doit-on saluer les multiples jumelages de cours d’appel qui se sont noués avec le temps – Bordeaux avec Oran, Paris avec Alger, Tlemcen avec Montpellier, Constantine avec Grenoble, Lyon avec Annaba… – et qui sont si utiles pour une meilleure connaissance réciproque et un travail plus efficace. Plus récemment, l’engagement pris par les deux États, à Alger, en décembre 2012, de mettre en place un groupe de travail pour résoudre les cas d’enfants déplacés issus de couples mixtes mais aussi pour faciliter l’entraide pénale doit, lui aussi, être salué.
c. La résolution de divers « irritants »
Si le terme est apprécié des diplomates et sert merveilleusement à désigner des contentieux persistants mais qui ne bloquent pas toute coopération, les « irritants » entre la France et l’Algérie ne doivent pas être négligés pour autant. Les deux pays se sont engagés à progresser dans leur résolution et la mission d’information, qui en a retenu deux, estime qu’un grand pas serait franchi si des résultats tangibles pouvaient rapidement être obtenus.
Il convient de citer, par exemple, la question des créances hospitalières avec l’Algérie, qui existe d’ailleurs avec d’autres pays du Maghreb. Il s’agit en fait de créances de la Caisse nationale de sécurité sociale algérienne mais aussi de créances d’État dont le montant est estimé à 30 millions d’euros concentrés à 80 % sur deux établissements : l’APHP (71) et, à un degré moindre, l’APHM(72). Ce dossier délicat est traité par le ministère des affaires sociales et a bien évidemment été inclus dans le champ de la visite présidentielle de décembre 2012, à l’issue de laquelle les Algériens ont versé plus de 13 millions d’euros, ce qui constitue une première évolution positive alors que la question était bloquée depuis très longtemps.
Un autre sujet de divergences existe entre Paris et Alger : la question des biens immobiliers de certains Français en Algérie dont la propriété est aujourd’hui contestée par les autorités algériennes alors qu’ils n’ont pas été déclarés vacants ou nationalisés après 1962. Il y a peu de cas mais ils sont lourds. Cette question a été évoquée lors de la visite d’État du Président Hollande en Algérie et figure dans le communiqué commun des ministres des affaires étrangères. Avancer sur ce sujet constituerait un signal très positif pour l’avenir des relations franco-algériennes.
2. La culture et l’éducation au service de la jeunesse et de la langue française
La culture et l’éducation sont deux domaines de coopération qui ont particulièrement retenu l’attention de la mission d’information. Ils figurent en bonne place dans la déclaration d’Alger par laquelle « les deux parties souhaitent donner une claire priorité à l’éducation et à la formation » et « conviennent de donner une impulsion significative à leurs relations et aux échanges culturels par la conclusion d’accords dans ce domaine et de faciliter chacune les activités des établissements éducatifs et culturels de l’autre sur son territoire ». Le document-cadre de partenariat signé lors de la visite d’État met quant à lui l’accent sur l’ « appui au renforcement du capital humain » qui passe par un soutien au système éducatif algérien, à l’enseignement du français et en langue française mais aussi à la promotion des échanges culturels. Votre rapporteur se félicite de telles orientations et souhaite vivement que les initiatives envisagées puissent être menées à leur terme et invite la représentation nationale – en particulier par l’intermédiaire de la commission des affaires étrangères – à suivre avec attention leur devenir.
Si la mission n’a pas souhaité rentrer dans les détails de tous les programmes franco-algériens de coopération en matière culturelle et éducative, qu’ils soient actuellement en cours ou envisagés, il lui a semblé opportun de mettre l’accent sur deux pans important de cette coopération : la jeunesse et la langue française.
Pourquoi la jeunesse ? Peut-être parce que plus qu’ailleurs, c’est une des clefs pour comprendre l’Algérie d’aujourd’hui. Votre rapporteur y reviendra en seconde partie du présent rapport mais la jeunesse est aujourd’hui largement prépondérante dans la société algérienne (28 % de la population a moins de 15 ans). Elle en constitue le cœur et ses palpitations ne sont pas sans influence sur la vie politique et sociale du pays. Majoritairement sans emploi dans un pays qui peine à lui faire une place, éprise du désir de découvrir de nouveaux horizons, tiraillée entre les traditions et de légitimes aspirations à plus d’ouverture comme y invite le succès d’internet et de ses réseaux sociaux, la jeunesse algérienne est assurément la « cible » la plus pertinente vers laquelle doivent tendre nos actions de coopération. A ce titre, on ne peut que se féliciter de la décision prise lors de la visite d’Etat de décembre 2012 d’ouvrir et de développer un réseau d’une vingtaine d’Instituts d’enseignements supérieur technologique (IEST) à travers le territoire » (73) algérien et ce avec l’aide de la France.
Plus généralement, au-delà de la formation professionnelle, il est indispensable que les jeunesses française et algérienne apprennent à mieux se connaître. La mission d’information a pu rencontrer de nombreux jeunes Algériens et a été frappée par leur vitalité et leur soif d’apprendre. Leurs désirs et leurs envies sont similaires à ceux des jeunes Français. Les échanges doivent se développer pour, bien sûr, mieux se former mais aussi apprendre les uns des autres et, ainsi, réduire les préjugés et enclencher un cercle vertueux, celui d’un partenariat d’égal à égal, solide et durable. Tel est l’esprit de la déclaration d’Alger signée par les deux chefs d’État en décembre 2012, qui émet le vœu que soit mises « en place toutes les facilités tendant à promouvoir et à encourager les initiatives permettant une meilleure connaissance réciproque de leurs jeunesses, en réponse à leurs attentes ». Dès lors, « pourquoi ne pas saisir le défi et l’adversité du moment pour aller encore plus loin ? Combattre ensemble un ennemi dangereux, avant de se reconstruire un avenir commun ? Jeter des ponts économiques, sociaux et culturels entre les deux rives de la Méditerranée ? Ainsi, pourquoi n’existe-il pas, aujourd’hui, d’Office franco-algérien de la jeunesse, sur le modèle du remarquable OFAJ franco-allemand ? » (74). En effet, les membres de la mission d’information considèrent qu’il serait possible d’envisager à terme la création d’un Office franco-algérien de la jeunesse. Une telle structure existe déjà pour deux Etats avec lesquels nous avons des relations privilégiées : l’Allemagne, on l’a vu, et le Québec. L’OFAJ a ainsi « pour mission d’approfondir les liens qui unissent les enfants, les jeunes, les jeunes adultes et les responsables de jeunesse des deux pays. A cet effet, il contribue à la découverte de la culture du partenaire, encourage les apprentissages interculturels, favorise les mesures de qualification professionnelle, renforce les projets communs d’engagement citoyen ». L’OFQJ, lui, « contribue au rapprochement des jeunesses française et québécoise par des programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnels, dans les secteurs économique, culturel et social, tout en favorisant les découvertes interculturelles et le maillage des réseaux ». Ne pourrait-on pas s’inspirer de ces deux exemples célèbres et reconnus pour créer une structure ayant les mêmes ambitions et tournée vers l’Algérie ? Cette idée est défendue par certaines associations et semble avoir été soulevée par le passé sans pour autant qu’il y soit donné suite. La nouvelle ère dans laquelle entrent les relations franco-algériennes ne peut-elle pas être l’occasion de relancer un tel projet qui dépasserait largement le niveau des symboles ?
Dans le même ordre d’idées et dans le prolongement des observations de votre rapporteur sur la nécessité de faciliter la circulation des personnes entre la France et l’Algérie, il est indispensable d’ouvrir nos universités aux étudiants algériens. Durant l’année 2011-2012, ils représentaient pourtant le troisième contingent des étudiants étrangers en France avec 23.700 personnes, derrière les étudiants marocains, (32.500 personnes) et les étudiants chinois (29 700)(75). Or, il existe une forte demande des étudiants algériens pour obtenir un visa de départ vers notre pays. Cinq mille sont délivrés chaque année, ce qui oblige à une très forte sélection. De plus en plus, le Canada, qui conserve une politique migratoire ouverte, tend à relayer la France comme pays d’opportunités. La mission d’information a pu constater que nos Instituts français en Algérie servent de plus en plus de lieux d’examen pour tester le niveau en français afin de partir étudier, ensuite, au Québec ! Le gouvernement est conscient de l’enjeu. Lors du débat tenu en séance publique le 13 juin dernier et consacré à l’immigration professionnelle et étudiante, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ne déclarait-elle pas que « nous devons amplifier notre dispositif d’accueil en direction de nos amis disposés à la francophonie (…) car il faut faire attention à ce que notre zone d’influence au Maghreb et en Afrique subsaharienne ne se réduise pas » ? L’Algérie est en première ligne. Il faut maintenant se donner les moyens de soutenir ses étudiants en développant, par exemple, les bourses qui leurs sont destinées.
Parallèlement et en complément aux efforts dirigés vers la jeunesse algérienne, notre coopération culturelle et éducative avec l’Algérie doit permettre de soutenir et de promouvoir notre langue en Algérie. Votre rapporteur ne va pas revenir sur l’importance de celle-ci pour bon nombre d’Algériens mais aussi sur les sensibilités qui peuvent parfois être exacerbées lorsque le français est d’abord perçu comme la langue de l’ancienne puissance coloniale avant de l’être comme un outil d’ouverture et d’échange, présent sur les cinq continents. A juste titre, le document cadre de partenariat pour 2013-2017 signé par la France et l’Algérie, en décembre dernier, souligne l’importance de l’enseignement de notre langue en Algérie où elle est l’« une des langues d’apprentissage » et où « sa bonne maîtrise est un facteur supplémentaire de réussite ». Le communiqué conjoint des deux ministres des affaires étrangères prévoit que « deux nouvelles écoles françaises à Oran et Annaba seront ouvertes ». Cela ne peut que réjouir votre rapporteur qui a précédemment relevé l’engouement pour notre langue manifesté par de nombreux Algériens, lequel conduit, malheureusement, à l’encombrement de notre réseau culturel et scolaire en Algérie. Cette perspective de deux écoles supplémentaires doit donc être saluée et il conviendra d’en suivre le devenir. De même, faudra-t-il rapidement tirer les conséquences du refus des autorités algériennes d’autoriser la réouverture de l’Institut français de Tizi-Ouzou en envisageant, éventuellement, la création d’un nouveau centre dans une autre ville.
Ce bref panorama des points saillants de la coopération culturelle et éducative retenus par la mission ne serait pas complet sans mentionner la nécessaire réciprocité qui doit aller de pair en la matière. La présence culturelle et scolaire algérienne en France, quoique plus réduite que celle de notre pays en Algérie, doit être soutenue. Il est ainsi prévu qu’un « statut conventionnel pour le centre culturel algérien et pour les écoles algériennes à Paris » soit défini par les deux États. La commission des affaires étrangères sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à être saisie d’un éventuel accord mettant en œuvre cet objectif. Par ailleurs, la mission d’information estime que l’enseignement de la langue arabe, en France, doit être encouragé. Cela ne peut que contribuer au rapprochement entre notre pays et l’Algérie. De même, une meilleure connaissance de cette langue internationale qu’est l’arabe ne peut qu’être un atout pour la France, laquelle, en la matière, dispose d’un avantage unique : celui d’avoir en son sein des millions de ressortissants qui la connaissent, la maîtrisent et sont autant de ponts vers les sociétés arabophones. Or, ce constat, qui est une évidence, est pourtant nié. L’agrégation d’arabe, par exemple, est constamment menacée alors même que l’arabe été introduit au Collège de France par François Ier. Sachons ouvrir l’école publique et, surtout, l’université à l’arabe, langue par laquelle, comme l’a dit le Président Nicolas Sarkozy, « s’expriment tant de valeurs de civilisation et de valeurs spirituelles »(76).
3. Pour une relation économique « gagnant-gagnant »
a. L’Algérie, un partenaire de premier plan pour la France
La France est le premier fournisseur de l’Algérie. En 2012, notre pays a assuré 12,83 % des importations algériennes, suivi de très près par la Chine avec une part de 12,56 % et par l’Italie avec une part de 9,29 %. L’Algérie est ainsi le troisième marché pour les exportations françaises hors pays de l’OCDE, et ce, après la Chine et la Russie et devant la Turquie. Concrètement, nos exportations vers l’Algérie sont assez diversifiées. Au-delà des véhicules (17 % du total)(77), des céréales (13 %), des produits pharmaceutiques (11 %) et des produits du raffinage de pétrole (11 %), les exportations françaises se composent également de machines pour l’extraction ou la construction (2,6 %), d’ordinateurs et d’équipements périphériques (2,2 %), de produits sidérurgiques (2,1 %), de produits laitiers et fromages (2 %), d’accessoires pour véhicules automobiles (1,8 %) et les instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation (1,5 %) (78).
Nos importations en provenance d’Algérie se composent presqu’exclusivement d’hydrocarbures. En 2012, ces derniers correspondaient à 97 % du total des produits importés d’Algérie par la France, avec du pétrole brut (45% des importations), du gaz naturel (40 %), des produits de raffinage (11 %) et des gaz industriels (1%)(79). Au total, l’Algérie assurait, en 2011, environ 10 % de notre approvisionnement en gaz et 5 % de celui en pétrole.
Au total, nos échanges commerciaux avec l’Algérie dégagent un excédent en notre faveur (taux de couverture de 131 % en 2011) mais, regardé sur la durée, ce résultat doit être fortement relativisé : notre part de marché qui, on l’a vu, était de 12,83 % en 2012, était de 15,12 % un an plus tôt. Plus généralement, elle a subi une érosion constante au cours des dernières années puisqu’elle était de 25 % en 2000. Dans l’intervalle, la concurrence s’est considérablement accrue. L’Italie, l’Espagne mais surtout Chine et plus récemment la Corée du Sud ont réalisé de considérables progrès sur le marché algérien. Ainsi, si nos exportations vers l’Algérie ont enregistré un taux de croissance moyen de 11 % par an depuis 10 ans – soit une multiplication par 3,2 –, la Chine a multiplié ses exportations vers l’Algérie par 21, l’Italie par 5,6, l’Espagne par 6, la Corée par 8,9. Le tableau suivant réalisé à partir d’informations fournies par les douanes algériennes est, à cet égard, édifiant :
Cette érosion des parts de marché françaises en Algérie ne doit toutefois pas occulter le fait que notre pays y est, hors hydrocarbures, le premier investisseur. Les flux d’Investissements directs français en Algérie ont atteint en moyenne entre 200 et 250 millions d’euros par an depuis 5 ans. Le stock d’IDE français en Algérie était estimé à 1,9 milliard d’euros en 2011, composé à 34 % d’investissements dans les activités financières (présence de nos banques Société Générale, BNP Paribas, Natixis, des compagnies d’assurance Macif, Cardiff, plus récemment Axa). Le secteur hydrocarbures arrivait en deuxième position (9 % du stock) avec Total et GdF-Suez, suivis de près par les industries pharmaceutiques (6,5 %) avec Sanofi-Aventis, agroalimentaire (5 %) avec Danone, Lactalis, Hubbard, Bel, In Vivo, l’automobile (4 %) avec les réseaux de concessionnaires des groupes Renault et PSA, ou encore dans l’industrie (Schneider Electric, Michelin, Saint-Gobain, Alstom.
Au total, environ 450 entreprises et entrepreneurs français se sont implantés en Algérie. Ils y emploient près de 40.000 salariés (pour environ 100.000 emplois indirects) et y réinvestissent une bonne partie de leurs bénéfices (autour de 80 % pour les sociétés les plus importantes d’entre elles(80)).
b. L’Algérie, un marché difficile mais des intérêts économiques convergents avec les nôtres
Le fait que l’Algérie soit un partenaire commercial et économique de premier plan pour la France ne doit pas occulter le fait que les entreprises éprouvent certaines difficultés sur le marché algérien. Bureaucratie pesante, réglementation complexe et volatile, contrôle des changes pointilleux, conditions sécuritaires parfois incertaines, pénalisation de l’acte de gestion… sont autant d’obstacles au développement de la présence économique française en Algérie tout comme l’est la loi dite « 51/49 ». Ce texte, dont l’évocation est omniprésente lorsqu’on interroge les acteurs de la relation économique avec l’Algérie, a été voté en 2009 et dispose qu’un minimum de 51 % du capital d’une entreprise étrangère industrielle ou prestataire de services, souhaitant s’implanter en Algérie soit détenu par une personne physique de nationalité algérienne et/ou une personne morale dont les actionnaires sont Algériens. De même, tout projet d’investissement étranger (direct ou en partenariat) doit être soumis à l’examen préalable du Conseil national de l’investissement (CNI) et doit être financé uniquement par recours à l’emprunt auprès d’institutions locales. Ce genre de mesures – justifié, selon les Algériens, par la nécessité de protéger temporairement leur marché – peut légitimement susciter des réserves de la part des investisseurs étrangers et votre rapporteur y reviendra plus longuement dans la seconde partie du présent rapport lorsqu’il évoquera le climat d’affaire dégradé qui prévaut en Algérie.
Ces difficultés sont regrettables et dommageables mais doivent être en partie nuancées.
Tout d’abord, les autorités françaises et algériennes en sont conscientes : la relance actuelle de la relation bilatérale contient un volet économique substantiel qui a pleinement profité du succès de la visite du Président de la République à Alger, en décembre dernier. À cette occasion, la mission d’information tient à saluer le travail effectué, depuis 2010, par M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et vice-président du Sénat, en tant que « représentant spécial pour les relations économiques franco-algériennes ». En liaison avec M. Cherif Rahmani, ministre de l’industrie(81), il a effectué un travail remarquable au bénéfice des entrepreneurs des deux côtés de la Méditerranée et sa reconduction, à ce poste, après l’alternance politique en France, l’a pleinement démontré. Une fois la mission de M. Raffarin parvenue à son terme, la nomination d’une nouvelle personnalité apte à jouer le même rôle – si précieux – devra à nouveau être envisagée.
Par ailleurs, s’il est certes difficile, le marché algérien peut présenter des avantages pour les entreprises françaises. La proximité géographique, culturelle et linguistique leurs donnent des avantages indéniables. De plus, la taille du marché algérien et ses 38 millions d’habitants mais aussi son aisance financière avec de grands programmes d’investissements sur budget public et un taux d’épargne élevé des ménages constituent des facteurs attractifs. De même, si certains pans de la réglementation algérienne telle que la loi 51/49 peuvent susciter des interrogations légitimes, plusieurs interlocuteurs rencontrés par la mission d’information en Algérie ont insisté sur le caractère généralement durable des investissements réalisés dans ce pays malgré – ou grâce à – la relative difficulté à la pénétrer.
En tout état de cause, la France et l’Algérie ont un intérêt commun au renforcement de leurs relations économiques. « Les deux pays sont condamnés à trouver des solutions à la sortie de crise commune à l’Europe et à la Méditerranée »(82). Ils font face aux mêmes défis : une dépendance excessive aux hydrocarbures (la France comme consommatrice et l’Algérie comme productrice), une industrie malmenée sous l’effet de la mondialisation, une jeunesse confrontée au chômage. En outre, la France et l’Algérie ont des économies complémentaires avec d’un côté, la maîtrise de technologies avancées et de l’autre la volonté et la capacité de procéder à de gros investissements, ce qui ne peut que plaider en faveur d’opérations de « colocalisation »(83).
c. Vers un nouveau partenariat économique entre la France et l’Algérie ?
La visite d’Etat du Président de la République à Alger, les 19 et 20 décembre 2012, a comporté un large volet économique, la France et l’Algérie entendant donner un « nouvel élan » à leurs relations dans ce domaine, « favoriser une relance équilibrée de leurs échanges et encourager le développement des investissements entre leurs entreprises »(84).
A cet effet a été signée par Mme Nicole Bricq, M. Arnaud Montebourg et M. Cherif Rahmani une « déclaration conjointe pour un partenariat industriel et productif » qui jette les bases d’un développement de la « colocalisation » entre les deux rives de la Méditerranée, afin d’enclencher un cercle vertueux profitant à tous. On pourrait par exemple imaginer que des investissements algériens viennent aider des entreprises françaises en difficulté, leur permettant ainsi d’acquérir des technologies et des savoirs faires industriels pour investir ensuite conjointement en Algérie dans un partage de la chaîne de valeur qui assurerait une meilleure compétitivité face à la concurrence d’autres pays.
L’implantation d’une usine Renault en Algérie relève de cette stratégie de coproduction. Lors de la visite du président Hollande, Renault et ses partenaires algériens – la SNVI (85) et le FNI (86) – ont signé un accord pour la construction d’une usine de montage de véhicules près d’Oran. La mission d’information a eu l’occasion de rencontrer des représentants du groupe Renault qui ont pu lui présenter ce projet ambitieux qui a fait l’objet d’un suivi attentif au plus haut niveau et a été minutieusement préparé avec les autorités algériennes. Dans un premier temps, l’objectif de l’usine (détenue à 51 % par la SNVI et le FNI et à 49 % par Renault) sera de produire 25.000 voitures par an puis 75.000 à terme et de développer, en Algérie une véritable filière industrielle soutenue par une amélioration de l’offre locale de formation professionnelle. 350 emplois directs devraient être créés dans un premier temps.
Assurément, ce genre d’initiative est remarquable et doit être encouragé. Car, « au-delà de la mise en œuvre de très beaux projets comme la construction de l’usine Renault d’Oran, [la France et l’Algérie] ont surtout compris que l’intérêt des deux parties, mais aussi leurs responsabilités leur commandaient d’établir un partenariat durable entre les deux rives de la Méditerranée. Produire en Algérie, créer du travail en Algérie, investir en Algérie, transférer du savoir-faire vers l’Algérie peut aller de pair avec plus de production, plus de travail, plus de compétences en France. Nos économies sont interdépendantes plutôt que concurrentes. Le développement de l’Algérie, dans toutes ses dimensions, n’est pas seulement dans l’intérêt du peuple algérien : il est aussi dans l’intérêt de la France »(87).
Au plan institutionnel, les 28 et 29 mai derniers, à Alger, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, a ouvert, avec M. Chérif Rahmani, ministre algérien de l’industrie, le premier « Forum de partenariat », une manifestation organisée par Ubifrance et qui a rassemblé une cinquantaine d’entreprises françaises et une centaine d’algériennes dans les filières de l’agroalimentaire du BTP, de la mécanique et de la santé. Les deux ministres ont également installé le premiercomité mixte économique franco-algérien (COMEFA), engagement inscrit dans la déclaration d’Alger signée par les deux chefs d’Etat, en décembre 2012. Cette instance de pilotage de la relation économique entre la France et l’Algérie, qui se réunira une fois par an, assurera un suivi des projets économiques et commerciaux en cours et traitera les éventuels difficultés et blocages.
Indéniablement l’Algérie est aujourd’hui bien plus qu’un marché : c’est un partenaire majeur avec lequel nos entreprises doivent travailler dans la durée.
4. La sécurité, une préoccupation partagée
La France et l’Algérie ont un intérêt convergent majeur : la lutte contre le terrorisme islamiste.
Votre rapporteur ne va pas revenir sur l’histoire algérienne de ces vingt dernières années avec, notamment, la décennie noire et l’émergence d’Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI)(88). Certes, la violence terroriste en Algérie n’a aujourd’hui plus rien à voir avec celle des années 90 mais ce pays est encore régulièrement confronté à des attaques meurtrières de la part des groupes terroristes. En 2012, par exemple, le MUJAO avait été à l’origine de deux attentats : l’un à la voiture piégée ayant fait 23 blessés, le 3 mars 2012 à Tamanrasset et l’autre, une attaque suicide, contre le siège régional de la gendarmerie à Ouargla, le 29 juin. En août de la même année, deux attentats à la bombe près de Tebessa et Tizi-Ouzou (Kabylie) firent deux morts et sept blessés parmi les militaires algériens. En 2013, le mois de janvier fut marqué par l’attentat d’In Amenas et la mort de 38 otages.
De son côté, la France est confrontée au terrorisme islamiste depuis les années 1990. Entre juillet et octobre 1995, elle a connu une vague d’attentats qui ont été attribués au GIA algérien. Le plus meurtrier, celui de la station de RER Saint-Michel à Paris le 25 juillet, a fait 8 morts et 119 blessés. Plus récemment les lâches assassinats commis par Mohammed Merah, à Toulouse, ont fait revivre aux Français les heures noires et douloureuses du terrorisme fanatique.
La France et l’Algérie collaborent depuis longtemps sur ces questions. Les liens entre le DRS et la DCRI sont connus et toute coopération en la matière doit être poursuivie. Comme l’ont fait les deux ministres des affaires étrangères dans leur communiqué conjoint lors de la visite d’Etat de décembre 2012, on ne peut que se féliciter « de l’atmosphère constructive et sereine caractérisant le dialogue entre les deux pays » et il est indispensable de « tout mettre en œuvre pour poursuivre et intensifier encore ce dialogue afin que leur partenariat stratégique se traduise dans le bien-être de leurs ressortissants ».
Dans cette perspective, une coopération franco-algérienne renforcée sur le dossier du Sahel est incontournable. La perspective d’une implantation durable d’AQMI dans cette région, dans une sorte de « base avancée » vers l’Europe et la France était très préoccupante. Après l’Afghanistan, le Sahel était susceptible, il y a encore quelques mois, de devenir à son tour un camp d’entraînement pour djihadistes de tous les pays. Les katibas mettaient en péril la stabilité de toute une région. Heureusement, si l’opération Serval a permis de mettre un terme à l’imminence de cette menace, elle a aussi conduit l’Algérie à faire preuve d’une ouverture tout à fait remarquable à l’égard de notre pays en facilitant nos opérations militaires contre les mouvements terroristes au Mali. Comme l’analysera votre rapporteur dans la seconde partie, une telle décision n’allait pas de soi quelques semaines auparavant. La visite du président Hollande à Alger, moins d’un mois avant le déclenchement de l’opération Serval, a certainement contribué à créer un cadre favorable à ce que l’Algérie agisse de la sorte, à un moment où nos troupes luttaient contre le fléau terroriste sur le sol malien.
Il faut maintenant transformer l’essai. La coopération militaire bilatérale devra être au rendez-vous et l’accord franco-algérien dans ce domaine, entré en vigueur en février dernier, s’il est mis en œuvre avec volontarisme, ouvre des perspectives prometteuses dans cet important secteur.
69 () Une telle démarche a également été préconisée par mission d’information de la commission de la défense et des forces armées sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 (rapport d’information n° 1289 de M. Marc Laffineur et de Mme Sylvie Pichot, 18 juillet 2013).
70 () En 2012, notre consulat à Alger a reçu 168.682 demandes de visas et en a refusé 31.219 (soit un taux de refus de 18,5 %). Quant aux taux de refus des consulats à Oran et Annaba l’an passé, ils ont été respectivement de 27,8 % (sur 62.073 demandes) et 34 % (sur 49.409 demandes).
71 () Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
72 () Assistance publique - Hôpitaux de Marseille.
73 () Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères sur la relation bilatérale franco-algérienne (19 décembre 2012).
74 () Edouard Tetreau, Quel couple mythique célébrerons-nous en 2063 ?Les Echos, 23 janvier 2013.
75 () Source : avis n° 252 présenté par Mme Claudine Schmid au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2013, tome I, Action extérieure de l’état, Diplomatie culturelle et d’influence.
76 () Nicolas Sarkozy, Discours de Constantine du 5 décembre 2007.
77 () Votre rapporteur tient à relever que le marché automobile algérien connaît une très forte expansion actuellement. Entre 2011 et 2012, il a connu une augmentation de 50 % : plus de 400.000 véhicules sont vendus chaque année en Algérie !
78 () Source : Ambassade de France en Algérie, service économique régional.
79 () Source : Ambassade de France en Algérie, service économique régional.
80 () Source : Ubifrance, Fiche-pays Algérie 2012.
81 () M. Rahmani a quitté le gouvernement le 11 septembre dernier.
82 () Abderrahmane Hadj Nacer et Olivier Pastré, France-Algérie : changer de regard, Le Figaro, 19 décembre 2012.
83 () Voir infra.
84 () Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie.
85 () Société nationale des véhicules industriels.
86 () Fonds national d’investissement.
87 () Tribune de Jean-Pierre Raffarin à Binatna, 8 mai 2013(http://www.ambafrance-dz.org/Tribune-de-Jean-Pierre-Raffarin-a)
88 () Pour l’histoire d’AQMI, voir : rapport d’information n° 4431 de MM Loncle et Plagnol, députés, sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (6 mars 2012)
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES de FRANCE
en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 14 novembre 2012,
sur l’Algérie
Président
M. Axel Poniatowski
Rapporteur
M. Jean-Pierre DUFAU
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