1. Le poids de la mémoire
a. Une Algérie encore très présente sur la scène politique française
b. Des ressentiments persistants contre la France en Algérie
2. Une relation inévitablement chaotique
3. Une relation en voie d’apaisement ?
UNE RELATION COMPLIQUÉE
1. Le poids de la mémoire
Plus de cinquante ans après l’indépendance, Français et Algériens peinent à se débarrasser des fantômes du passé et, encore aujourd’hui, l’histoire est une composante structurante de la relation bilatérale qui ne facilite pas toujours la coopération entre les deux pays.
a. Une Algérie encore très présente sur la scène politique française
Comme votre rapporteur l’a relevé, la population « algérienne » de France, considérée dans un sens large, c’est-à-dire l’ensemble des personnes ayant des affinités juridiques, familiales ou personnelles avec ce pays, représente plus de 5 millions de personne. Parmi elles, certains groupes, qui trouvent leurs racines dans l’Algérie d’avant 1962, entretiennent la mémoire de cette période, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’agenda politique français.
Parmi ces groupes, il y a bien entendu les « Pieds Noirs », c’est à dire les européens rapatriés d’Algérie, au moment de l’indépendance. Les chiffres précédemment cités par votre rapporteur sont éloquents. En quelque mois, la France métropolitaine dut accueillir, en 1962, dans la précipitation, « comme si un barrage s’était rompu »(28), près de 800.000 de ses citoyens. On a peine à imaginer, de nos jours, l’ampleur de cette migration forcée qui vit des familles entières quitter brusquement et définitivement la terre qui les avait vus naître pour un pays dont beaucoup n’avait jamais foulé le sol. D’autant plus que ce déracinement intervînt dans un contexte lourd, les Pieds Noirs estimant avoir été abandonnés par le pouvoir de l’époque. Ce sentiment trouva son paroxysme au moment des massacres d’Oran, le 5 juillet 1962, une violation flagrante des accords d’Évian face à laquelle la France, à l’époque, choisit de ne pas réagir. De surcroît, à ces souffrances morales et physiques s’ajouta la relative hostilité manifestée par nombre de Français de Métropole qui voyaient dans les Pieds Noirs de riches exploitants privilégiés (29) mais aussi les responsables du conflit meurtrier qui avait mobilisé des milliers d’appelés. Dans ce contexte global loin d’être anodin, il n’est pas anormal qu’en dépit du succès de l’intégration, par la suite, de ces citoyens originaires de la rive sud de la Méditerranée, le souvenir de la guerre d’Algérie soit demeuré vivace, en France, tout au long de ces cinquante dernières années.
Les harkis ont, eux-aussi, contribué à entretenir le souvenir de la guerre d’Algérie. Ce mot arabe, dérivé de « harka », qui signifie « expédition » ou « opération militaire », désigne les membres des forces supplétives françaises en Algérie, entre 1954 et 1962. À l’indépendance, en violation flagrante des accords d’Évian, beaucoup d’entre eux payèrent du prix de leur vie leur choix en faveur de l’ancienne puissance coloniale. Désarmés après le 19 mars 1962, ils furent livrés aux représailles du FLN et ne reçurent pas le soutien qu’ils étaient en droit d’attendre des autorités françaises, lesquelles, à l’époque, n’hésitèrent pas à interdire leur transfert sur notre sol. Si de nombreux officiers choisirent de désobéir à ces ordres, plusieurs dizaines de milliers de harkis – environ 75.000 selon des estimations récentes – furent néanmoins massacrés dans le cadre d’une épuration ignoble. Ceux qui ont pu gagner la France ont généralement été accueillis dans des conditions très précaires et furent longtemps installés dans des « hameaux de forestage » ou des « cités urbaines », le dernier camp fermant ses portes au milieu des années 90. Au total, 15. 000 à 20.000 familles de harkis – soit environ 90.000 personnes – se sont installées en France, entre 1962 à 1968.
Depuis 1962, un autre groupe de la population entretient la mémoire de la guerre d’Algérie : les anciens combattants, qu’ils soient militaires de carrière ou appelés du contingent. Comme le Parlement l’a reconnu en 1999, l’intervention militaire sur le sol algérien ne fut pas une simple opération de police mais une vraie guerre. « De la bataille d’Alger, au premier semestre 1957, durant laquelle les parachutistes ont traqué le FLN dans la ville, aux opérations d’envergure (plan Challe) et à la sécurisation des frontières de l’Algérie pour lutter contre les infiltrations (lignes Morice et Challe), la lutte contre le FLN a pu mobiliser jusqu’à 500.000 soldats sur le terrain. Au total, du fait du recours aux appelés du contingent ainsi qu’aux rappelés, près de deux millions de soldats ont servi en Algérie, soit la quasi-totalité d’une génération »(30). La retraite du combattant versée au titre de la guerre d’Algérie est aujourd’hui versée à près d’un million d’individus(31) . Ces chiffres sont éloquents et contribuent, eux aussi, à expliquer l’impact durable de la guerre d’Algérie sur la conscience collective et politique française tout au long de ces cinquante dernières années.
Cet impact s’est tout d’abord traduit, au niveau institutionnel, par la création d’un secrétariat d’État aux rapatriés dès 1961. Ce portefeuille ministériel dont le premier titulaire fut Robert Boulin perdura jusque dans les années 80. Les questions liées aux rapatriés entrent de nos jours dans le champ de compétences du membre du gouvernement en charge des anciens combattants(32), assisté en cela par une mission interministérielle créé en 2002(33).
Par ailleurs, un système d’aides spécifiques fut mis en place, avant même l’indépendance, et continue de fonctionner aujourd’hui. Si le processus de réparation est loin d’avoir été parfait, il ne doit pas, non plus, être sous-estimé : au total, près de 40 milliards d’euros(34), en cumul, ont été dépensés depuis 1961. Il convient toutefois de relever que ce n’est qu’à partir de la loi du 16 juillet 1987 qu’un régime particulier d’indemnisation fut élaboré en faveur des anciens supplétifs qui s’étaient vu reconnaitre la qualité d’anciens combattants par une loi de décembre 1974(35).
Malheureusement, eu égard sans doute aux conditions dramatiques dans lesquelles est intervenue l’indépendance algérienne, cette présence de l’Algérie sur la scène politique française n’a jamais été consensuelle. Les lois « mémorielles » en sont, sans doute, l’exemple le plus frappant. Quatre concernant la guerre d’Algérie ont été adoptées au cours des deux dernières décennies. La guerre civile algérienne des années 90 n’a sans doute pas été étrangère à ce phénomène en réactivant les souvenirs et en réveillant, en France, toutes les mémoires qui avait été refoulées les décennies précédentes(36). Ces quatre textes, notamment les deux derniers, ont suscité des controverses que la mission d’information n’a pas abordées car tel n’était pas l’objet de ses travaux. Toutefois, votre rapporteur a estimé nécessaire d’en rappeler brièvement le contenu.
Le législateur a ainsi rendu hommage aux harkis avec la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie par laquelle « la République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis ».
Il a mis le droit au diapason de l’histoire et de la mémoire avec la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », les textes évoquant jusqu’alors les « opérations effectuées en Afrique du Nord » ou les « opérations de maintien de l’ordre en Algérie ».
La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a, elle, tenu à saluer la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie, « la Nation [exprimant] sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France » dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine, ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous souveraineté française et reconnaissant, par ailleurs « les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d’indépendance de ces anciens départements et territoires et leur [rendant], ainsi qu’à leurs familles, solennellement hommage ». En disposant que « les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite » et que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit », l’article 4 de la loi du 23 février 2005 suscita une vive polémique qui conduisit à l’abrogation de l’alinéa litigieux par décret, le 15 février 2006, à la suite de la reconnaissance de son caractère réglementaire par le Conseil constitutionnel (37).
Plus récemment, la loi du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc provoqua aussi une controverse, la date retenue étant loin de faire l’unanimité. En effet, la guerre d’Algérie ne s’acheva pas le 19 mars 1962 (38) et pour certains, il n’était pas concevable de faire de cette date un moment de souvenir, en raison notamment des crimes et exactions commis dans les semaines et mois suivants. Un autre date, le 5 décembre avait été instituée par un décret du 26 septembre 2003 et avait été aussi reprise par l’article 2 de la loi du 23 février 2005 portant sur les rapatriés et déjà citée par votre rapporteur(39). Elle correspondait à la date de l’inauguration en 2002, par le Président de la République Jacques Chirac, du mémorial du Quai Branly et n’avait, dans la chronologie de la guerre d’Algérie, aucune valeur. Dès lors, aux yeux du législateur, « la date du 19 mars [s’est imposée] comme la seule à même d’assurer la poursuite du devoir de mémoire des générations nées après le conflit envers leurs aînés qui ont combattu et, pour 25.000 d’entre eux, ont péri en Algérie, envers ceux que la France a abandonnés et envers tous ceux dont la douleur n’a jamais disparu » (40).
Au cours des cinquante dernières années, l’agenda politique n’a donc jamais ignoré le passé algérien de la France même si cette mémoire a pu déchaîner les passions et, encore aujourd’hui, est loin de faire l’unanimité.
b. Des ressentiments persistants contre la France en Algérie
Si l’histoire tend à peser sur la relation que la France peut avoir avec l’Algérie, il en va également, en sens inverse, de la perception de notre pays par les Algériens. Il faut dire que la dénonciation des méfaits du colonialisme et la glorification des martyrs de la guerre de libération font partie, depuis 1962, du discours de légitimation du pouvoir algérien. Le sentiment national s’est construit, en Algérie, contre la France, laquelle encore aujourd’hui, malgré elle, est un ciment du nationalisme. L’hymne national algérien ne mentionne-t-il d’ailleurs pas expressément notre pays pour lui demander des comptes ? (41). La rhétorique officielle passe inévitablement par une dénonciation constante du système colonial et des exactions de la guerre d’indépendance même si ce discours, paradoxalement, ne s’adresse pas forcément à notre pays mais a surtout un usage intérieur. Ainsi, les propos anti-français font partie du jeu. Un certain nombre de partis, surtout les islamistes et les anciens moudjahidines, poussent en ce sens et le président Bouteflika lui-même a eu l’occasion, à plusieurs reprises, de s’en prendre à notre pays, lequel, selon lui, a « tué l’identité algérienne » au cours de la période coloniale(42). Ce phénomène est d’ailleurs encouragé par le fait qu’ « on a accordé énormément de poids aux martyrs et aux moudjahidines qui sont l’un des soutiens essentiels du pouvoir » et bénéficient d’un « statut à la fois symbolique et matériel extrêmement privilégié dans l’Algérie indépendante »(43).
Dans la logique de cette dénonciation récurrente des méfaits de la France, l’appel à la repentance pour les crimes commis par notre pays tout au long de sa présence en Algérie, notamment entre 1954 et 1962, revient souvent du côté algérien, en particulier depuis 2005 et l’exacerbation des tensions autour de la mémoire provoquée par la loi du 23 février 2005. Le pouvoir mais aussi la presse et une bonne partie de l’opinion publique – en particulier la génération qui a connu la période coloniale – sont demandeurs d’excuses officielles de la part de la France. Cette exigence est fréquemment ravivée lors des visites officielles des chefs d’État français en Algérie comme ce fut le cas en 2003, en 2007 ou au mois de décembre 2012 ou bien en réaction ou en réponse aux événements contemporains en relation avec la guerre d’Algérie. Ce fut par exemple le cas, au mois de mars 2012, au moment de la célébration du cinquantenaire des accords d’Évian, au cours de laquelle l’absence de repentance des autorités françaises avait fait dire à Abdelaziz Belkadem, alors secrétaire général du FLN : « que le président français accepte ou refuse, viendra un jour où la France s’excusera »(44) .
La prégnance de l’histoire conduit également bon nombre d’Algériens, tant au sein du pouvoir que dans la presse, à craindre, en permanence, un double jeu de la part de la France. Ce sentiment trouve son origine dans le présupposé, encore largement répandu, que la France n’aurait jamais accepté l’idée d’une Algérie indépendante et, pour certains, n’aurait pas perdu espoir de continuer à exercer une influence discrète mais directe sur les affaires de ce pays. Ce sentiment est ancien – dès la signature des accords d’Évian, par exemple, le chef d’état-major général, Houari Boumediene, s’inquiéta que la position française ne soit une ruse pour que notre pays puisse demeurer durablement en Algérie(45) – et perdure encore de nos jours sous des formes variées. L’opération Serval, à cet égard, a constitué un exemple frappant puisque les objectifs réels de l’intervention militaire française ont été grandement mis en doute en Algérie. Une thèse selon laquelle la France aurait poussé les djihadistes à attaquer le sud du Mali afin de pouvoir intervenir dans le nord avec pour but, à plus long terme, de frapper un jour l’Algérie (46) a même circulé. C’est là un exemple, parmi bien d’autres, du poids que peuvent exercer, encore aujourd’hui, l’histoire et la mémoire sur certains comportements et réflexions de l’autre côté de la Méditerranée.
Indéniablement, la rhétorique anti-française, en Algérie, fait partie du jeu. « Paris est toujours l’épouvantail à agiter quand les choses vont mal et qu’un complot vrai ou faux est à désigner » (47) et accuser un opposant d’appartenir au « parti de la France » est une véritable insulte qui sous-tend une complicité avec l’ancienne puissance coloniale. Ce sont là des paramètres incontournables qu’il convient de prendre en compte lorsqu’on se penche sur les relations franco-algériennes depuis 1962.
2. Une relation inévitablement chaotique
Eu égard, notamment, au poids de l’histoire, il est aisément compréhensible que la relation franco-algérienne ait connu, y compris récemment, des soubresauts. « En cinquante ans, la France, ancienne puissance coloniale, et l’Algérie indépendante ont connu des relations en dents de scie, alternant crises et engouement, mais toujours décrites des deux côtés de la Méditerranée comme « passionnelles » »(48).
Étonnamment, la période qui a suivi l’indépendance de l’Algérie a correspondu à une phase particulièrement haute des relations bilatérales alors qu’on aurait pu croire que la proximité de la guerre n’ait durablement refroidi toute volonté de rapprochement. Dans les années 60, en dépit de la rhétorique officielle anti-française, furent ainsi mises en place plusieurs coopérations, en particulier dans les secteurs économiques, sociaux et éducatifs mais aussi – et cela est plus étonnant – militaire. Si la France ne conserva la base de Mers el Kebir que jusqu’en 1967 alors que les accords d’Évian prévoyaient qu’elle puisse en disposer pendant quinze ans, elle a bénéficié, dans la plus grande discrétion, et jusqu’en 1978, de l’usage de la base dite « B2 Namous », un site de 6000 km² dans le Sahara(49). Cette volonté de coopération dut beaucoup à la volonté de la France qui, sans doute soucieuse de mener une coopération postcoloniale exemplaire, « ferma les yeux » sur les violations flagrantes des accords d’Evian précédemment évoquées par votre rapporteur.
Au début des années 70, sous la présidence de Georges Pompidou, les relations franco-algériennes se détériorèrent, en particulier à la suite de la décision du président Houari Boumediene, prise en 1971, de nationaliser, les sites pétroliers de Hassi Messaoud et gazier de Hassi R’mel au détriment des groupes français Total et Elf. Résolument engagé dans un politique tiers-mondiste, le pouvoir algérien ne pouvait qu’assimiler la coopération menée jusqu’alors par la France à une nouvelle forme de colonialisme et il entendait contrôler pleinement un secteur stratégique de l’économie. Face à cette attitude mais aussi à la suite du choc pétrolier de 1973 et de la crise économique qui s’ensuivit, la France souhaita « normaliser » ses relations avec l’Algérie en ne lui accordant plus de traitement particulier. Il convenait désormais « d’orienter les relations franco-algériennes sur des bases nouvelles, en laissant chacun assumer ses propres souvenirs »(50). Le président Valéry Giscard d’Estaing, en 1975, fut ainsi le premier chef d’État français à se rendre en Algérie depuis l’indépendance et la fin de son septennat fut marquée par la signature d’accords bilatéraux dans plusieurs domaines (émigration, justice, sécurité sociale, situation des personnes...).
François Mitterrand entendit quant à lui renouer avec la politique de coopération traditionnelle avec l’Algérie et entretenir les meilleurs rapports possibles avec ce pays, tout comme avec les deux États du Maghreb. Un des objectifs de cette politique était d’encourager l’implantation de la démocratie dans ces pays sans pour autant les juger en public, mais en favorisant leur développement. Il s’agissait ainsi d’entretenir des rapports dépassionnés et les plus utiles possible. Avec l’Algérie, le président Mitterrand poursuivait plusieurs objectifs : en premier lieu, la réconciliation franco-algérienne devant aboutir à une nouvelle amitié ; en second lieu, la relance de la dynamique commerciale et finalement, sur le plan international, la mise en œuvre d’une coopération franco-algérienne exemplaire et symbolique des nouveaux rapports Nord-Sud. En mettant en œuvre ces objectifs, l’Algérie devait rester au premier rang, comparable à celui du temps de de Gaulle(51). François Mitterrand se rendit à Alger, en 1981 puis à nouveau en 1984, Il reçut le président algérien Chadli en 1983, la première visite d’un chef d’État algérien en France. Sur le plan commercial, la France accepta de signer avec l’Algérie, en 1982, un accord par lequel elle s’engageait à acheter le gaz algérien à un prix supérieur de 25% au cours mondial, présentant ce « cadeau » comme une forme nouvelle d’aide au développement.
La seconde moitié des années 80 vit toutefois une détérioration de la relation franco-algérienne, en particulier à partir de la répression des émeutes de 1988, en Algérie, où l’armée tira à balles réelles sur les manifestants(52) qui, pour certains, mit fin à des « années d’autisme » de la part de la France « qui ne pouvait que constater avec effarement que son modèle de développement allait dans le mur »(53). L’annulation des élections législatives de décembre 1992 et l’arrestation des leaders islamistes sur le point de remporter le scrutin accentua le refroidissement de la relation bilatérale, d’autant plus que cette période fut aussi marquée par un débat, en France, quant à l’attitude à avoir face à cette situation : une partie de la classe politique française, se voulant pragmatique et réaliste, voyait dans le coup d’État un moindre mal face à la menace islamiste, une autre partie, plus « idéaliste », n’admettait pas l’interruption du processus démocratique et l’atteinte portée à la démocratie. Par la suite, lorsqu’un déchainement inouï de violences déferla sur l’Algérie, un autre clivage apparut entre ceux pour qui il n’était pas inenvisageable d’assister à une victoire islamiste qu’il fallait, dès lors anticiper, et ceux pour qui seul n’était possible qu’un soutien – même discret – au régime algérien. « Quelles que soient les circonstances, les Algériens ressent[irent] durement ce tangage du pouvoir français tandis que la violence se radicalis[ait], que les islamistes occup[aient] des régions entières du pays et que les assassinats d’intellectuels, journalistes et hauts fonctionnaires se multipli[aient]. Chaque geste français [fut] surinterprété par un pouvoir algérien sur la défensive »(54). De surcroît, la crise violente qu’éprouva l’Algérie à partir de 1992 eut des répercussions sur la sécurité des ressortissants français, dont une quarantaine furent assassinés. La France fut contrainte de limiter ses relations avec ce pays en y réduisant au minimum sa présence. La prise d’otages de l’Airbus d’Air France en décembre 1994 et l’enlèvement et l’assassinat des sept moines de Tibérine au printemps 1996 contribuèrent à accentuer la réserve de la France.
Toutefois, la violence extrême dont firent preuve, au cours des années 90, les groupes islamistes, contribua à les décrédibiliser totalement aux yeux de l’opinion publique internationale mais aussi, française. Le gouvernement algérien réussit à reprendre le contrôle de la quasi-totalité du pays et apprécia l’engagement actif de la France – atteinte, à son tour, par les attentats en 1995 et 1997 – dans la lutte contre les réseaux terroristes. Au moment de l’élection du président Bouteflika, en avril 1999, un rapprochement au plus haut niveau franco-algérien semblait de nouveau possible même si, pendant un moment, les « préoccupations » exprimées par le gouvernement français sur les circonstances de l’élection présidentielle(55) furent une source de tension entre les deux capitales. Ainsi le chef de l’État algérien se rendit-il, en visite, à Paris, en juin 2000 et, à cette occasion, il fut reçut à l’Assemblée nationale et prononça, dans l’hémicycle, un discours – symboliquement fait en français – dans lequel il salua « les retrouvailles entre deux peuples libres, si proches au fond l’un de l’autre malgré, ou à cause des vicissitudes, qui pourraient parfois suggérer l’inverse » mais rappela aussi que « la colonisation [avait porté] l’aliénation de l’autochtone à ses limites extrêmes » (56). De son côté, lors de cette visite, le Président Chirac rappela le courage et la dignité du peuple algérien dans la lutte contre le terrorisme et manifesta sa confiance dans l’avenir de l’Algérie. Dans la foulée de ce réchauffement, 2003 fut proclamée « Année de l’Algérie en France » et, au mois de mars, Jacques Chirac y effectua une visite d’État qui se révéla être un grand succès. Au-delà de l’accueil excellent qui fut réservé au président de la République, une « déclaration » par laquelle les deux pays s’engageaient à établir un « partenariat d’exception » fut signée et l’élaboration d’un traité d’amitié – à l’image du traité de l’Élysée conclu avec l’Allemagne en 1963 – fut même envisagée.
La nette amélioration des relations entre les deux pays fut cependant vivement contrariée en 2005 à la suite de l’adoption, par le Parlement français, de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (57) dont l’article 4, précédemment évoqué par votre rapporteur, reconnaissait le « rôle positif » de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord. Malgré l’abrogation de la disposition contestée un an plus tard, la polémique fut extrêmement vive tant dans la presse que parmi les autorités officielles. Les parlementaires algériens y répondirent en proposant un texte pour « criminaliser » la colonisation française, initiative restant sans suite mais qui fit à nouveau surface en 2010.
A la suite de ce « coup de froid » en 2005, la relation bilatérale reprit progressivement et retrouva un niveau relativement satisfaisant en 2007. Le 21 janvier de cette année-là, un protocole-cadre prévoyant la création d’une « Grande Commission interparlementaire » fut signé par les présidents de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée populaire nationale. Le 8 février, le maire de Paris, M. Bertrand Delanoë, inaugura une place à la mémoire des victimes de Charonne et, au mois d’octobre, la France restitua à l’Algérie le plan des mines posées pendant la guerre, plus de cinquante années auparavant(58). Au mois de décembre, le président Nicolas Sarkozy, élu au mois de mai précédent, effectua à son tour une visite d’État en Algérie au cours de laquelle il reconnut le caractère « profondément injuste d’un « système colonial » qui était « contraire aux trois mots fondateurs de notre République: liberté, égalité, fraternité »(59. Cette déclaration du Président français – qui suivait la reconnaissance, quelques années auparavant, par notre ambassadeur, des massacres de Sétif comme « tragédie inexcusable »(60) – fut bien accueillie par la presse et par l’opinion publique pour qui il y avait là « une avancée considérable qui tranch[ait] avec les positions antérieures de l’État français » (61). En revanche, elle provoqua des critiques tant au sud qu’au nord de la Méditerranée, de la part des anciens combattants algériens mais aussi des cercles, en France, adeptes de la « nostalgérie »(62).
Comme cela avait été le cas sous la présidence de Jacques Chirac, les progrès accomplis au début du mandat de Nicolas Sarkozy furent rapidement remis en cause dans la foulée de la visite d’État. Si, au mois d’avril 2008, l’ambassadeur de France, M. Bernard Bajolet, reconnût la « très lourde responsabilité des autorités françaises de l’époque » dans les massacres du 8 mai 1945, l’arrestation, par erreur, au mois d’août suivant, d’un diplomate algérien par la police française, à Marseille(63), freina considérablement la relation bilatérale. A ce motif de tension s’ajouta toute une série de griefs concernant, par exemple, la politique migratoire française ou, plus tard, l’intervention en Libye. Initialement prévue en 2009, la visite d’État, en France, du président Bouteflika ne cessa d’être ajournée et le nombre de visites ministérielles réciproques fut quelque peu réduit même si les liens ne furent jamais coupés entre la France et l’Algérie. Votre rapporteur en veut pour preuve la signature d’un accord de coopération en matière de défense, en juin 2008, lequel fut ratifié dès 2009 par la partie algérienne(64).
C’est donc dans ce contexte qu’intervînt l’alternance, en France, en mai 2012. L’élection de François Hollande fut accueillie plutôt favorablement tant par les autorités que par la population algérienne, lesquelles avaient été quelque peu crispées par les événements précédemment évoqués par votre rapporteur mais aussi par certains propos jugés, à tort ou à raison, islamophobe ou anti-immigrés, tenus lors de la campagne présidentielle française de 2012. Hasard du calendrier, cette élection eut lieu quelques semaines avant la célébration, par l’Algérie, du cinquantenaire de son indépendance. Or, cet événement a été abordé avec retenue des deux côtés de la Méditerranée(65) alors qu’on aurait pu s’attendre à des excès sur fond d’un passé qui, on l’a vu, est encore très prégnant(66). Comme son prédécesseur, le nouveau Président de la République se rendit rapidement en Algérie où il effectua une visite d’État – la première de son mandat et la troisième d’un président français en Algérie depuis dix ans – les 19 et 20 décembre 2012. Ce déplacement permit d’évoquer les questions liées à la mémoire, alors même que, quelques semaines auparavant, le Président François Hollande avait déclaré que « la République [reconnaissait] avec lucidité » la répression « sanglante » de la manifestation d’Algériens à Paris, le 17 octobre 1961. Devant les deux chambres du Parlement algérien réunies au Palais de la Nation, le chef de l’État marqua sa volonté de fonder l’amitié franco-algérienne « sur le socle de la vérité ». Il admit que « pendant 132 ans, l’Algérie [avait] été soumise à un système profondément injuste et brutal. Ce système a un nom : c’est la colonisation ». Il reconnut « les souffrances que la colonisation [avait] infligées au peuple algérien », notamment « les massacres de Sétif, de Guelma, de Kherrata », lesquels « demeurent ancrés dans la conscience des Algériens, mais aussi des Français ». Le Président de la République visita également plusieurs lieux de mémoire à Alger, en particulier le cimetière Bologhine, à la fois chrétien et juif, pour saluer la mémoire de la communauté européenne d’Algérie. Il se rendit aussi place Maurice Audin, pour rendre hommage à cette personnalité française engagée en faveur de l’indépendance et décédée sous la torture, ainsi qu’au sanctuaire des martyrs, en l’honneur des combattants de l’indépendance algérienne. La visite d’État du Président de la République eut également pour thème la jeunesse – un thème cher à la mission d’information et sur lequel votre rapporteur va revenir – mais aussi l’économie. Le président François Hollande ouvrit une réunion consacrée aux relations économiques entre les deux pays et appela à une relance plus qualitative et partenariale de ces relations. Au final, plusieurs textes furent adoptés au cours de cette visite. Tout d’abord, la déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée par les deux chefs d’État, laquelle a créé un Comité intergouvernemental de haut niveau présidé par les deux Premiers ministres(67). Ce texte a été complété par un communiqué conjoint des deux ministres des Affaires étrangères, lequel se réjouissait de la signature de nombreux autres documents et accords lors de la visite : le document cadre de partenariat renouvelant pour cinq ans un précédent adopté en 2007, un mémorandum de coopération financière, une déclaration conjointe pour un partenariat industriel et productif, une convention de partenariat et de coopération dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de l’agro-alimentaire ainsi qu’un arrangement administratif relatif à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles. De même fut signé le procès-verbal d’échange des instruments de ratification et d’approbation de l’accord franco-algérien de coopération en matière de défense précédemment évoqué par votre rapporteur. Ce texte, signé en juin 2008, avait été ratifié par l’Algérie en mai 2009 mais fut soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat en octobre et en novembre 2012 seulement(68).
3. Une relation en voie d’apaisement ?
La visite d’État des 19 et 20 décembre 2012 a été, comme les précédentes, un succès.
Au niveau institutionnel, par exemple, elle a permis d’apaiser certaines tensions apparues par le passé et a été suivie par une multitude de déplacements de membres du gouvernement, tant français qu’algériens. De même, dans le domaine parlementaire, la coopération franco-algérienne a connu une avancée significative avec la tenue de la première réunion, le 13 mars 2013, de la « Grande Commission interparlementaire » qui, comme votre rapporteur a déjà eu l’occasion de la préciser, avait été créée en janvier 2007 à l’initiative du Président Jean-Louis Debré et de son homologue algérien, M. Amar Saadani. Au plan diplomatique, elle a incontestablement contribué à ce que l’Algérie autorise le survol de son territoire au moment de l’opération Serval même si cela n’a pas empêché que subsistent des doutes, du côté algérien, quant aux finalités réelles de l’intervention militaire de notre pays.
Il reste maintenant à savoir si ce « réchauffement » va perdurer. La « malédiction » qui semble avoir frappé les visites d’État des Présidents Chirac, en 2003, et Sarkozy, en 2007, en provoquant, à chaque fois, des phases de crispation peu de temps après, va-t-elle également s’abattre sur la relation actuelle ? La réponse à cette question passera certainement dans la capacité qu’auront les différents acteurs, de part et d’autre de la Méditerranée, à affronter et à dépasser les enjeux liée à la mémoire et au poids de l’histoire.
En tout état de cause, il est certain qu’en dépit des progrès récents, la relation bilatérale franco-algérienne n’est pas pleinement et irréversiblement apaisée. Sa normalisation prendra du temps – sans doute une ou deux générations – car on ne peut pas facilement mettre un terme à plus de 130 ans de liens aussi complexes, qui relèvent tant de l’attirance que, parfois, de la répulsion et qui sont indéniablement uniques. Abdelaziz Bouteflika, lui-même, en 1974, avait su trouver la formule pour qualifier les relations entre la France et l’Algérie : elles « peuvent être bonnes ou mauvaises, en aucun cas elles ne peuvent être banales ».
Dans ces conditions, une approche progressive et pragmatique – un approche des « petits pas – est incontournable et la question d’un éventuel traité d’amitié ne se pose peut-être plus dans les mêmes termes qu’il y a quelques années. Votre rapporteur a rappelé qu’un tel texte avait été envisagé au début des années 2000 mais avait dû être « enterré » rapidement sous l’effet des polémiques et tensions apparues par la suite. La signature d’un traité semblable, de par le symbole, à celui de l’Élysée de 1963 viendra certainement plus tard, d’ici quelques années, lorsque le renouvellement des générations permettra de l’envisager sereinement, sans polémiques inutiles de part et d’autre de la Méditerranée. Dans l’immédiat, il est certainement préférable de poursuivre et d’approfondir le partenariat actuellement en cours avec l’Algérie tout en n’omettant pas de favoriser l’émergence d’une mémoire apaisée entre les deux pays. Ainsi, l’année 2014, année du 70ème anniversaire de la période 1944-1945 et du centenaire de la Grande Guerre, pourrait être l’occasion de rappeler l’exceptionnelle participation algérienne aux deux conflits mondiaux dans lesquels la France fut impliquée au cours du XXème siècle. Au regard du nombre de soldats engagés, cette participation fut sans commune mesure avec celles des autres pays placés, à l’époque, sous souveraineté française puisque 210.000 Algériens prirent part à la première guerre mondiale et 26.000 y perdirent la vie. Entre 1939 et 1945, 150.000 Algériens furent mobilisés et 16.000 d’entre eux périrent. Alger fut la capitale de la France Libre et la base de départ des opérations visant à libérer la Corse. Or, essentiellement concentrée sur la période 1954-1962, l’évocation de l’histoire commune franco-algérienne tend souvent à oublier l’importance du rôle joué par l’Algérie et des Algériens lors des deux guerres mondiales. Mettre en valeur cette participation à l’occasion des prochains cycles commémoratifs permettrait assurément de dépasser, dans le rappel de notre passé commun, les seules périodes conflictuelles. En déplacement à Alger, la mission d’information a pu se rendre compte d’une attitude plutôt ouverte des autorités algériennes sur ces questions. Dès lors, une démarche visant à organiser des actions communes valorisant le rôle des soldats algériens et de l’Algérie
– mais aussi, plus largement, celui de l’ensemble des combattants originaires d’Afrique – durant les deux guerres mondiales mériterait d’être proposée aux autorités des pays concernés(69).
28 () Jean-Marc Gonin, Les pieds-noirs, 50 ans après, Le Figaro, 8 février 2012.
29 () Alors que le revenu moyen des Français d’Algérie était globalement inférieur à ceux de métropolitains.
30 () Travaux de Benjamin Stora, cités par M. Alain Néri dans son rapport fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la sur la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (17 octobre 2012).
31 () Voir l’avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235), p. 19.
32 () Voir, par exemple, le décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
33 () Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 portant création d’une mission interministérielle aux rapatriés.
34 () Valeur 2013.
35 () Pour des détails sur ce régime d’aide, voir le rapport remis au Parlement en exécution de l’article 99 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 relatif à « l’application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ».
36 () « Je suis toujours rattrapé par l’Algérie », entretien avec Benjamin Stora, Libération, Le Mag, 17 novembre 2012.
37 () Pour les détails de cette affaire, voir le Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles (n° 1262) déposé le 18 novembre 2008 par M. Bernard Accoyer, pp. 32 et s.
38 () D’ailleurs, la date officielle de fin du conflit telle que reconnue, pour l’ouverture des droits aux différentes prestations attribuées aux anciens combattants, par la loi du 18 octobre 1999, est le 2 juillet 1962.
39 () Article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 : « La Nation associe les rapatriés d’Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l’hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ».
40 () Rapport de M. Alain Néri, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la sur la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (17 octobre 2012), p. 15
41 () Ce qui semble d’ailleurs en faire un des rares hymnes nationaux mentionnant expressément un autre État.
42 () Il est par exemple intéressant de relever que la lutte contre notre pays demeure une des conditions pour postuler à la magistrature suprême du pays puisque l’article 73 de la constitution algérienne impose que les candidats à l’élection présidentielle justifient « de la participation à la Révolution du 1er novembre 1954 » (pour ceux nés avant juillet 1942) ou « de la non-implication [de leurs parents] dans des actes hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954 » (pour ceux nés après juillet 1942).
43 () Laetitia Bucaille, Actes du colloque du 30 juin 2012, « Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l’avenir », Sénat, 30 juin 2012, p. 62.
44 () Cité Cherif Ouazani, Algérie-France, mémoires vives, Jeune Afrique,18 mars 2012.
45 () Benjamin Stora et Renaud de Rochebrune, Evian, d’hier à aujourd’hui, Jeune Afrique, 18 mars 2012.
46 () «L’intervention française a pour objectif de fragiliser l’Algérie», entrevue avec Ahmed Adimi, professeur en sciences politiques, Le Soir d’Algérie, 14 janvier 2013.
47 () Jean-François Daguzan, Les relations franco-algériennes ou la poursuite des amicales incompréhensions, Annuaire français des relations internationales, 2001, volume II, p. 448.
48 () Voir notamment : Isabelle Mandraud et Béatrice Gurrey, Un demi-siècle de relations « passionnelles » entre Paris et Alger, Le Monde, 5 juillet 2012.
49 () Vincent Jauvert, « Quand la France testait des armes chimiques en Algérie », Le Nouvel Observateur, octobre 1997.
50 () Valéry Giscard d’Estaing, entrevue avec Christophe Barbier, Alain Louyot et Ghislaine Ottenheimer, L’Express, 22 janvier 1998.
51 () Mélanie Morisse-Schlibach, L’Europe et la question algérienne, Paris, PUF, coll. « Perspectives internationales », 1999
52 () Votre rapporteur évoque les émeutes de 1988 dans la seconde partie du rapport.
53 () Jean-François Daguzan, Les relations franco-algériennes ou la poursuite des amicales incompréhensions, Annuaire français des relations internationales, 2001, volume II, p. 439.
54 () Idem, p. 442.
55 () Tous les candidats, sauf Abdelaziz Bouteflika, s’étaient retirés à l’issue du premier tour.
56 () Pour le texte de ce discours, voir : http://www.assemblee-nationale.fr/international/reception-algerie-cr.asp#discours2
57 () Loi n° 2005-158 du 23 février 2005.
58 () Jean-Marc Manach, Algérie : la France révèle l’implantation des mines antipersonnel posées pendant la guerre, Le Monde, 22 octobre 2007.
59 () Voir par exemple : Bruno Jeudy et Thierry Oberlé, À Alger, Sarkozy dénonce le système colonial, le Figaro, 4 décembre 2007.
60 () Discours, à Sétif, de l’Ambassadeur de France, M. Hubert Colin de Verdière (27 février 2005).
61 () La Tribune (quotidien algérien), 6 décembre 2007. Cité par Benjamin Stora dans sa contribution à « Guerre d’Algérie, Mémoire parallèles », Le Monde Hors-série, mars 2012, p. 16.
62 () Benjamin Stora, Algérie-France, Mémoires sous tension, Guerre d’Algérie, Mémoire parallèles, Le Monde Hors-série, mars 2012, p. 16.
63 () Voir Isabelel Mandraud, L’affaire Mecili continue d’empoisonner les relations franco-algériennes, Le Monde, 31 mars 2010.
64 () Sur cet accord, voir le rapport de votre rapporteur n° 343 du 7 novembre 2012 (rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 73).
65 () Voir notamment Isabelle Mandraud, L’Algérie célèbre les 50 ans de son indépendance, Le Monde,
jeudi 5 juillet 2012.
66 () Certes, la France ne fut pas invitée aux célébrations officielles, contrairement à neuf autres pays dont les États-Unis, la Chine, la Russie ou l’Afrique du Sud mais cette décision peut aisément se comprendre.
67 () Cette instance devrait tenir sa première réunion à la fin de l’année 2013.
68 () Ce retard a été essentiellement provoqué par la nécessité de préciser la portée juridique de certaines dispositions de l’accord, ce qui a donné lieu à l’adoption d’une déclaration interprétative unilatérale française qui dut ensuite être acceptée par les autorités algériennes. Sur cet accord, voir le rapport de votre rapporteur n° 343 du 7 novembre 2012 (rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 73).
69 () Une telle démarche a également été préconisée par mission d’information de la commission de la défense et des forces armées sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 (rapport d’information n° 1289 de M. Marc Laffineur et de Mme Sylvie Pichot, 18 juillet 2013).
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES de FRANCE
en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 14 novembre 2012,
sur l’Algérie
Président
M. Axel Poniatowski
Rapporteur
M. Jean-Pierre DUFAU
Députés
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