Escroquerie dans l'immobilier

La crise du logement et la forte pression sur l'immobilier ne causent pas uniquement la hausse ou le maintien des prix déjà hauts des ventes, locations et autres transactions liées au domaine, mais font naître des situations allongeant les listes longues de victimes de promotions immobilières inexistantes.

Le tribunal de Chéraga instruit, actuellement, une affaire de promotion immobilière dans laquelle une centaine d'émigrés, s'estimant «escroqués», a constitué une association et déposé plainte contre une société franco-algérienne, apprenons-nous de source judiciaire.

Selon le dossier judiciaire, la société franco-algérienne avait proposé à des émigrés des logements haut standing, dans plusieurs wilayas du pays, dans le cadre d'une promotion immobilière. C'est ainsi qu'une maquette du projet a été présentée aux futurs acquéreurs priés de verser la somme de 8000 euros chacun comme première tranche. Une centaine d'Algériens établis à l'étranger ont versé la somme. Ne voyant pas les logements venir, les clients de la société entamèrent plusieurs démarches, en vain.

Ils se constituent, alors, en association baptisée Avapi pour défendre leurs intérêts. Parmi les initiatives prises par les membres de l'association, l'envoi d'une correspondance au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Mais là également aucune suite ne leur a été donnée. Selon des auditions faites dans le cadre de l'instruction de l'affaire qui vient d'atterrir au tribunal de Chéraga

, les personnes inscrites à la promotion immobilière, qui n'a jamais vu le jour, ont eu comme toute explication de la part de la société franco-algérienne que «les 8000 euros, c'était uniquement les frais de maquette». Toujours selon le dossier judiciaire, la société franco-algérienne a acheté un terrain dans la wilaya de Tipasa dans le cadre d'une promotion immobilière.

La justice soupçonne que l'argent utilisé dans l'achat du terrain provient du paiement de la première tranche par les 100 Algériens établis à l’étranger qui avaient, chacun, versé 8000 euros comme première tranche pour les projets précédents qui n'ont jamais existé sauf sur maquette. Surtout qu'aucune des 100 personnes n'est inscrite

dans le nouveau projet, celui de la promotion immobilière lancée à Tipasa. Les personnes organisées dans l'association Avapi n'ont pas pu rentrer en possession de leur argent ni accéder aux logements promis. Raison pour laquelle elles crient au scandale. Selon le dossier judiciaire désormais au tribunal de  Chéraga, la société franco-algérienne possède des sièges en Algérie, en France et à Luxembourg. L'affaire n'a pas encore livré tous ses secrets puisque le dossier y afférent vient juste d'atterrir au tribunal de Chéraga.    

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Par Mounir Abi

Source : 

Le Temps d'Algérie

Autre affaire bizzzare :

Cela s'est passé au Tribunal de Hadjout

Les actes de propriété remis en question

Par : Rubrique Radarle 300 juin 2012

Suite à un jugement rendu par le tribunal de Hadjout décidant son expulsion immédiate de son domicile qu'elle occupe depuis des années au moyen d'un titre de propriété, une famille habitant la commune de Merad, dans la wilaya de Tipasa, interpelle le ministère de la Justice. Se disant victime et ne sachant plus à quel saint se vouer, car étant en possession d'un acte de propriété conforme du domicile inscrit à la Conservation foncière de Tipasa sous le numéro 184/55, en date du 22 février 2010, la famille s’interroge sur le pourquoi de l’expulsion.

 

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